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Rentrée judiciaire 2020-2021 : Sous le signe de l’indépendance, de la déontologie et de la responsabilité du magistrat

<p><strong>Comme chaque année&comma; la rentrée judiciaire s’est effectuée ce 1er octobre 2020 à Ouagadougou&comma; sous la présidence du Président du Faso&comma; Roch Kaboré&comma; garant de l’indépendance de la Justice&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<div class&equals;"article&lowbar;content">&NewLine;<p>« Depuis ces dernières années&comma; on constate que la Justice est de plus en plus sollicitée et les justiciables deviennent de plus en plus exigeants »&comma; a fait savoir l’avocat général&comma; Désiré Sawadogo&period; Cette Justice fait face à plusieurs défis et les critiques n’en finissent pas&period; C’est ainsi que la rentrée judiciaire 2020-2021 a pour thème &colon; « Indépendance&comma; déontologie et responsabilité du magistrat »&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Selon le Premier président de la Cour de cassation&comma; par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature &lpar;CSM&rpar;&comma; Mazodé Jean Kondé&comma; le thème met au cœur du débat la question de l’indépendance&period; « L’indépendance est en réalité une lourde responsabilité du juge qui passe par la culture des valeurs d’intégrité&comma; de probité morale&comma; de conscience professionnelle pour que&comma; ce qui est juste&comma; soit simplement proclamé juste quelles que soient les pressions éventuelles »&comma; a-t-il affirmé&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;112314 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH392&sol;2-5158-40258&period;jpg&quest;1601585930" width&equals;"600" height&equals;"392" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>Le Premier président de la Cour de cassation&comma; par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature &lpar;CSM&rpar;&comma; Mazodé Jean Kondé<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p>Présent à l’audience solennelle de la rentrée judiciaire&comma; le Président du Faso&comma; Roch Kaboré&comma; a indiqué que malgré le fait que ce thème soit ancien&comma; il est toujours d’actualité&period; Pour le garant de l’indépendance de la Justice au Burkina Faso&comma; il s’agit de faire en sorte qu’entre la Justice et le justiciable&comma; la confiance soit consolidée&period; « Il s’agit également de faire comprendre que l’indépendance n’est pas une muraille de Chine »&comma; a-t-il ajouté&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>De la déontologie<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Au cours de la lecture de la synthèse du présent thème&comma; Désiré Sawadogo a indiqué que les normes déontologiques de la magistrature sont des valeurs fondamentales et universelles &semi; elles sont communes à l’ensemble du système judiciaire&period; Au Burkina Faso&comma; ces valeurs sont &colon; l’indépendance&comma; l’impartialité&comma; l’intégrité&comma; la légalité&comma; la compétence&comma; la diligence&comma; la discrétion et la réserve &semi; la dignité et l’honneur et l’attention&period; Elles sont inclues dans le Code de déontologie qui a été adopté par le Conseil supérieur de la magistrature &lpar;CSM&rpar; et qui a une valeur contraignante&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Ainsi&comma; le magistrat doit avoir de la retenue et éviter toute manifestation d’opinion susceptible d’installer le doute chez le justiciable sur son impartialité&comma; a affirmé Désiré Sawadogo&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;112313 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH400&sol;1-2279-38c3f&period;jpg&quest;1601585931" width&equals;"600" height&equals;"400" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>L’avocat général&comma; Désiré Sawadogo lisant la synthèse du thème de la rentrée judiciaire 2020-2021<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p><strong>De la responsabilité du magistrat<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Selon les textes en la matière&comma; la responsabilité du magistrat peut être engagée dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et hors l’exercice des fonctions&period; « Dans l’exercice de ses fonctions&comma; lorsque le juge se retrouve dans des circonstances où il lui est difficile ou impossible de respecter certaines valeurs déontologiques&comma; la loi lui permet de se récuser »&comma; a déclaré Désiré Sawadogo&period; Autrement dit&comma; ce juge peut refuser de juger&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;112317 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH356&sol;5-1564-477bc&period;jpg&quest;1601585931" width&equals;"600" height&equals;"356" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>La photo de famille des acteurs de la justice et les membres du pouvoir exécutif<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p>Au regard de certains manquements&comma; l’appareil judiciaire burkinabè envisage certaines solutions&period; Il est demandé aux magistrats de s’approprier davantage de la réforme globale de la Justice&period; « En ce qui concerne les interventions des magistrats sur les réseaux sociaux&comma; ils doivent en tout temps et en tout lieu&comma; s’interdire toute publication incompatible avec leur statut et se conduire en tout&comma; en digne et loyal magistrat »&comma; a souhaité Désiré Sawadogo&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;112315 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH400&sol;3-4372-3367e&period;jpg&quest;1601585931" width&equals;"600" height&equals;"400" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>Une vue des participants à cette audience solennelle<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p>Le rapport sur le thème de la rentrée judiciaire fait ressortir les corrélations entre le triptyque indépendance-déontologie-responsabilité&period; « Sans déontologie&comma; l’indépendance ne se justifie pas&period; Sans indépendance&comma; la déontologie ne suffit pas&period; L’indépendance n’est pas synonyme d’irresponsabilité pour le magistrat &lpar;sic&rpar; »&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Selon le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina&comma; Paulin Salembéré&comma; les diverses réformes ont renforcé le cadre professionnel de l’indépendance&comma; de la déontologie et de la responsabilité du magistrat&comma; mais beaucoup de progrès restent à faire&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;112316 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH399&sol;4-2827-4d7f8&period;jpg&quest;1601585931" width&equals;"600" height&equals;"399" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina&comma; Paulin Salembéré<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p>Toutefois&comma; il a promis que le barreau va jouer son rôle de veille&period; Et de préciser que le thème de cette rentrée judiciaire interpelle également les justiciables à avoir un comportement exemplaire&period; Tout en rappelant que l’année judiciaire 2019-2020 a été épouvante pour tous&comma; Paulin Salembéré a plaidé que celle qui commence soit parmi les meilleures&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Cryspin Masneang Laoundiki<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Lefaso&period;net<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<p>Source &colon; <a href&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;spip&period;php&quest;article99676" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noopener noreferrer">lefaso&period;net<&sol;a><&sol;p>&NewLine;<p>Faso24<&sol;p>&NewLine;

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