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Fond d’Assistance Judiciaire : Les acteurs en conclave pour corriger les insuffisances

<p><strong>Pour une meilleure opérationnalisation de son système d’assistance judicaire consacré depuis juin 1991&comma; le fond d’assistance judiciaire a initié&comma; du 19 au 20 Octobre à Koudougou&comma; un atelier aux fins de la validation de l’avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judicaire au Burkina Faso&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<div class&equals;"article&lowbar;content">&NewLine;<p>Organisé par le fond d&OpenCurlyQuote;Assistance Judiciaire avec le soutien de l’organisation internationale du droit du développement &lpar;IDLO&rpar;&comma; ce présent atelier regroupe entre autres des acteurs du ministère de la Justice&comma; des Droits humains&comma; ainsi que de la société civile&period; Il vise à valider l’avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso&period; En effet&comma; pendant 48h&comma; il s’agira au cours de ces travaux de présenter l’avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso&comma; de recueillir les observations et amendements des participants et les intégrer au document pour finalisation&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;113218 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH366&sol;2-5306-6573c&period;jpg&quest;1603204510" width&equals;"600" height&equals;"366" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>L’atelier regroupe des acteurs de la Commissions d’assistance judiciaire&comma; des ministères de la Justice et de l’Action sociale&comma; et une large gamme de la société civile &lpar;coordination des femmes&comma; le MBDHP&comma; le GRAPE&rpar;<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p>Selon Ilassa Porgo&comma; magistrat et directeur général du Fond d’assistance judiciaire &lpar;FAJ&rpar;&comma; cet atelier porte sur un décret qui date de depuis 4 ans&comma; car adopté le 11 avril 2016&period; Et c’est après 4 année d’opérationnalisation que le constat d’un certain nombre d’insuffisances a été fait&comma; d’où ce qui a justifié sa relecture&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;113219 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH358&sol;3-4491-44039&period;jpg&quest;1603204510" width&equals;"600" height&equals;"358" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong> Ilassa Porgo&comma; magistrat et directeur général du Fond d’assistance judiciaire<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p><strong>Corriger les insuffisances<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Des insuffisances qui selon lui&comma; portent notamment sur le fait qu’il y a des catégories sociales qui ont été laissé de côté dans le cadre du bénéfice de l’assistance judiciaire&period; Il s’agit entre autres des cas des réfugiés&comma; des demandeurs d’asile&comma; des étrangers poursuivis et qui encourent des peines criminelles&comma; des personnes du 3e âge&comma; et des personnes handicapées dont la situation n’était pas suffisamment clarifiée&period;<&sol;p>&NewLine;<p> « La relecture que nous avons faite va porter sur la prise en compte de ces catégories sociales&comma; non seulement pour élargir l’assiette des bénéficiaires mais aussi pour faire de certaines catégories de personnes vulnérables&comma; indigentes des bénéficiaires de droit&period; Ca va porter également sur l’assouplissement de la procédure pour bénéficier de l’assistance judicaire » poursuit Ilassa Porgo&comma; tout en précisant que dans le dit décret&comma; il a été proposé des commissions d’assistance judiciaire afin qu’au lieu que ce soit le ministre de la Justice qui les nomme par arrêtés&comma; que la direction générale du FAJ puisse le faire par simple décision&period; Une action qui selon lui permettra d’aller plus vite pour les cas de remplacement ou d’empêchement&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;113220 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH384&sol;4-2904-6c9ba&period;jpg&quest;1603204510" width&equals;"600" height&equals;"384" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>Urbain Kiswensida Yaméogo&comma; consultant&comma; expert national au compte de l’IDLO<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p>En soutenant cet avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso&comma; l’objectif de l’organisation internationale du droit du développement &lpar;IDLO&rpar;&comma; est de permettre au niveau du Burkina Faso&comma; qu’il y ait une rationalisation du système d’assistance judicaire&period; Aussi&comma; cet appui vise à élargir l’assiette du bénéficiaire&comma; et créer un cadre unique pour que l’ensemble des ressources mis en place par l’État ainsi que par les partenaires techniques et financier puissent permettre à un grand nombre de Burkinabè et de personnes vivant au Burkina Faso de pouvoir surmonter les obstacles financiers qui empêchent le plus grand nombre de pouvoir accéder à la justice&period; C’est du moins ce que nous confie Urbain Kiswensida Yaméogo&comma; consultant et expert national au compte de l’IDLO&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Selon lui&comma; cet atelier de validation intervient comme la deuxième activité du genre et vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique pertinent portant sur l’assistance juridique et judicaire au Burkina&period; « Il y a un objectif spécifique intermédiaire qui vise particulièrement la problématique du bénéfice de l’assistance juridique et judiciaire au profit d’un plus grand nombre&period; Il est dit que les justiciables doivent devenir plus autonomes en matière de justice pénale et bénéficier d’un meilleur accès à l’aide légale » dit-il&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Pour M&period; Yaméogo&comma; il va sans dire qu’on ne peut pas renforcer le bénéfice de l’assistance judicaire au profit des populations sans apporter un appui spécifique à l’institution chargée de la gestion de cette assistance qui est le FAJ&period; Pour ce faire Il convient aussi de travailler à renforcer et à améliorer le cadre juridique et institutionnel qui régit l’assistance judiciaire au BF&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Prince Omar<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Lefaso&period;net <&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<p>Source &colon; <a href&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;spip&period;php&quest;article100092" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noopener noreferrer">lefaso&period;net<&sol;a><&sol;p>&NewLine;<p>Faso24<&sol;p>&NewLine;

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