<p><strong>La Cour d’appel de Ouagadougou dans son arrêt du 22 octobre 2020 a décidé de la mise en liberté provisoire de Jean Claude Bouda dans l’affaire qui l’opposait au ministère public.</strong></p>
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<p>Jean Claude Bouda, ex ministre de la défense, était mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée, délit d’apparence…</p>
<p>La Cour a ordonné la mise en liberté de l’ex ministre de la défense « s’il n’est retenu pour autre chose ».</p>
<p>Il y a quelques jours, soit le 29 septembre 2020, Jean Claude Bouda avait bénéficié d’une « permission » d’un mois pour des motifs de santé. Cette permission a dû faciliter la mise en liberté provisoire dont il bénéficie aux terme d’une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel en date de ce 22 octobre.</p>
<p>On se rappelle aussi que l’avocat de M. Bouda a saisi la Cour de cassation sur la compétence du tribunal connaissant de l’affaire. En attendant la décision de la Cour de cassation, Jean-Claude Bouda, qui bénéficiait déjà d’une permission de sortie pour des soins, est donc en liberté provisoire à compter de ce 22 octobre.</p>
<p><strong>Lefaso.net</strong></p>
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<p><strong>Pour tout savoir de l’affaire Jean Claude Bouda, la rédaction vous propose :</strong> <span><a href="https://lefaso.net/spip.php?article97045" class="spip_out" rel="external">Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou</a><span></span></span></p>
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<p><span><a href="https://lefaso.net/spip.php?article99609" class="spip_out" rel="external">Affaire Jean Claude Bouda : L’ancien ministre de la défense « en permission » d’un mois pour des soins</a> <span></span></span></p>
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<p><strong>Lire aussi</strong> <span><a href="https://lefaso.net/spip.php?article98194" class="spip_out" rel="external">Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond</a><span></span></span></p>
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<p>Source : <a href="http://lefaso.net/spip.php?article100145" target="_blank" rel="noopener noreferrer">lefaso.net</a></p>
<p>Faso24</p>

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