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Covid-19 : « Son impact va se ressentir sur les droits d’auteur à repartir en 2021 », dixit Wahabou Bara, directeur général du BBDA

<p><strong>Le secteur de la culture est durement éprouvé par l’avènement du Covid-19&period; Plusieurs activités culturelles ont été suspendues pendant un moment&period; Pendant ce moment&comma; le Bureau burkinabè du droit d’auteur &lpar;BBDA&rpar; n’a pas pu mobiliser les ressources&period; Dans une interview qu’il nous a accordée le mercredi 4 juin 2020&comma; le directeur général du BBDA&comma; Wahabou Bara&comma; a expliqué que l’impact de la pandémie sur les droits d’auteur va se faire ressentir en 2021&period; Il nous parle également de ce que les artistes peuvent bénéficier pendant cette campagne électorale&period; Entretien &excl;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<div class&equals;"article&lowbar;content">&NewLine;<p><strong>Lefaso&period;net &colon; Comment se porte aujourd’hui le Bureau burkinabè du droit d’auteur &lpar;BBDA&rpar; &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Wahabou Bara &colon; Le Bureau burkinabè du droit d’auteur se porte bien&period; Nous avons eu&comma; c’est vrai&comma; une année difficile&period; Des efforts ont été consentis par une équipe assez réduite mais très motivée&period; Même si tout est perfectible&comma; nous sommes sur la bonne voie&period; Nous avons renforcé notre dispositif juridique avec l’adoption de la nouvelle loi 048 du 12 novembre 2019&period; Elle porte sur la protection de la propriété littéraire et artistique&period; Elle intègre le nouveau mode de consommation des produits culturels afin de prendre en compte les attentes liées à ces œuvres&comma; surtout dans l’environnement juridique&period; Nous avons également pu faire adopter trois décrets d’application de la loi&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Il y a le décret portant perception du droit de suite sur les œuvres d’art graphique et plastique&period; Cela permettra aux créateurs et leurs ayants droit de bénéficier d’une rémunération à chaque revente de leurs œuvres lorsque cette transaction fera intervenir les professionnels de l’art&period; Nos acteurs des arts graphique et plastique ne bénéficient pas d’un droit de reproduction et d’un droit d’exécution publique comme ceux de la filière musique&period; C’est un secteur qui est dominé par la spéculation&comma; eu égard la revente des œuvres d’art&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Beaucoup d’œuvres sont achetées et revendues sur des marchés professionnels et les différents titulaires n’en bénéficient pas&period; Pour nous&comma; ce décret permet de corriger cette injustice au profit du marché des arts visuels&period; Le second décret est relatif à la perception de la rémunération pour copie privée&period; Il permet de collecter des droits sur tous les supports vierges d’enregistrement analogique ou numérique&period; Pour nous&comma; c’est une avancée notable&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Enfin&comma; un décret portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres imprimées qu’on pourra appeler en français facile « un droit de photocopie »&period; Tous ceux qui sont dans les filières des œuvres vont bénéficier de cette redevance&period; Nous avons procédé à la révision de textes assez importants au niveau du BBDA dans un processus inclusif&comma; participatif&comma; avec l’implication des membres de l’assemblée générale et du conseil d’administration&period; Il s’agit de trois textes de portée importante&comma; notamment le règlement général du BBDA&period; C’est le document d’affiliation entre le BBDA et ses membres&period; Ensuite&comma; l’arrêté portant répartition des droits&period;<&sol;p>&NewLine;<p>C’est un document qui avait beaucoup fait jaser&comma; surtout concernant la question des coefficients&period; Nous avons pu nous accorder quand même&period; Le ministre a pu donc signer cet arrêté de répartition qui pourra permettre de faire avancer les choses pour l’année 2021&period; Enfin&comma; l’ordre tarifaire&comma; le barème qui fixe le montant auprès des utilisateurs d’œuvre de notre répertoire&period; Ces trois documents relus dans un processus inclusif et participatif permettent au BBDA de pouvoir mieux affronter les défis à venir&period; Pour moi&comma; il y a déjà une satisfaction en termes d’amélioration comme j’ai dit du cadre juridique&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Le monde entier fait face au Covid-19&period; Quel est son impact sur les activités du BBDA &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Il faut dire que le coronavirus dont les premiers cas se sont produits autour du 9 mars au Burkina Faso ont conduit&comma; du 9 mars au 9 juin&comma; une cessation des activités de nos utilisateurs&period; Nous avons une relation avec nos utilisateurs que nous qualifions de clients&period; Je parle des bars&comma; des maquis&comma; des hôtels qui utilisent les œuvres en contrepartie d’une redevance qu’ils versent au BBDA&period; Lorsqu’ils sont frappés par ce Covid&comma; le BBDA&comma; avec l’autorisation de son conseil d’administration&comma; a décidé de faire une réduction des redevances de ces utilisateurs&period; Ils étaient déjà dans des difficultés&period;<&sol;p>&NewLine;<p>C’est vous dire que ces utilisateurs ont du mal à payer la redevance&period; Nous avons travaillé également à les soutenir d’abord moralement mais aussi sur le plan économique en réduisant la redevance avec un prorata de ces trois mois&period; Ce qui va sans doute dire que l’impact du Covid-19 va se ressentir ses les droits à repartir en 2021 à nos titulaires de droit&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Ce sont les deux conséquences qu’on peut évoquer sur la question du Covid&period; Pendant cette période du Covid avec une délibération du conseil d’administration extraordinaire&comma; nous avons mis à la disposition de ces titulaires de droit&comma; la modique somme de 30 000 F CFA pour faire face&comma; dès les premières heures du Covid&period; 2 630 artistes ont été soulagés&period;<&sol;p>&NewLine;<dl class&equals;"spip&lowbar;document&lowbar;114084 spip&lowbar;documents spip&lowbar;documents&lowbar;center">&NewLine;<dt><img src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L600xH374&sol;2-5390-09dd1&period;jpg&quest;1604617843" width&equals;"600" height&equals;"374" alt&equals;""><&sol;dt>&NewLine;<dt class&equals;"spip&lowbar;doc&lowbar;titre"><strong>C’est le MPP qui a été le premier à payer la redevance en vue des campagnes électorales&period;<&sol;strong><&sol;dt>&NewLine;<&sol;dl>&NewLine;<p><strong>Nous sommes en pleine campagne électorale&period; Qu’est-ce que les artistes peuvent tirer comme bénéfice &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Pendant la campagne électorale&comma; il faut le dire&comma; j’ai eu à l’expliquer dans le livre que j’ai écrit qui est intitulé « Droit d’auteur&comma; comment tirer profit &quest; »&comma; il y a ce qu’on appelle les œuvres de commande&period; C’est une commande d’un parti politique&comma; soit d’un mouvement&comma; qui souhaite utiliser la musique comme vecteur de communication&period; Certains artistes sont sollicités soit pour écrire des textes ou des hymnes pour ces partis&comma; soit pour composer des chansons en phase avec les idéaux des différents partis politiques&period;<&sol;p>&NewLine;<p>C’est le premier cas où les artistes sont sollicités&period; Lorsqu’ils sont sollicités&comma; il y a un gain&comma; il y aura un cachet pour la prestation&comma; pour la composition mais également pour les prestations sur scène&period; C’est à ce niveau que le BBDA intervient depuis 2009&period; Sous l’égide du CSC&comma; nous avons mené une campagne auprès de tous les partis politiques qui aspirent à la magistrature suprême&comma; afin de leur monter l’importance du droit d’auteur lors de ces campagnes&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Cette campagne poursuit deux objectifs pédagogique et économique&period; Pédagogique parce qu’il est important que les partis politiques comprennent et s’acquittent des redevances lorsqu’on exploite les œuvres des artistes pendant les campagnes&period; Ils deviennent un peu comme des utilisateurs d’œuvres du répertoire du BBDA&period; Ces œuvres sont protégées par le BBDA à travers un mandat que les titulaires de droit ont donné à la structure&period; Ces montants&comma; selon notre ordre tarifaire&comma; s’éclatent en trois catégories&period; Vous avez les gros utilisateurs qui paient au moins 5 millions&period; Vous avez les moyens utilisateurs qui paiement au moins 3 millions&period; Les petits utilisateurs paient de 100 000 à 500 000 F&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>A l’étape actuelle&comma; combien les partis politiques ont-ils versé &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>A la date d’aujourd’hui&comma; nous sommes à treize partis politiques&period; Il serait difficile de donner le montant&period; Mais comme je vous l’ai dit&comma; les grands partis&comma; à savoir le MPP&comma; le CDP&comma; l’ADF&sol;RDA et l’UPC se sont acquittés du montant de 5 millions de F CFA&period; Il y a ensuite les moyens&comma; à l’instar du mouvement « Agir Ensemble »&comma; qui sont dans la catégorie des 3 millions&period; Vous avez les autres petits partis qui sont autour de 300 000 F&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Un parti qui ne paie pas ses redevances&comma; le BBDA dispose-t-il des moyens pour l’y contraindre &quest;<br class&equals;"autobr"><&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>La loi est claire&period; Elle dit qu’en cas d’utilisation sans l’autorisation du BBDA&comma; vous tombez dans un délit de contrefaçon&period; La loi a prévu également des peines&period; Donc c’est l’occasion pour moi d’inviter les différents partis à s’acquitter des droits d’auteur pour éviter les désagréments qui pourraient donc survenir&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Comment se fera la répartition de la cagnotte une fois mobilisée &quest;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Une chose est de s’acquitter de la redevance des droits d’auteur&comma; une autre est de fournir les révélés de programme qui nous permettent de repartir ces droits-là aux différents titulaires de ces œuvres&period; Un parti qui paie par exemple 3 millions&comma; on lui remet des relevés de programme&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Au niveau du parti politique en question&comma; il y a un responsable programme qui entre en contact avec les artistes qui doivent exécuter les œuvres&period; Ces responsables doivent remplir la fiche de relevé lorsque ces artistes exécutent les œuvres&period; Si vous prenez Floby qui joue deux titres&comma; on met deux titres&period; Le responsable du parti politique signe et il nous envoie les différents relevés de programme&period; C’est sur la base de ce programme que le montant de la répartition se fera&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Comment contrôler les candidats &quest; Il y en a qu’on n’a pas encore vus…<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Nous allons contrôler&period; Le BBDA est représenté&period; Nous avons une direction régionale à l’Ouest&period; On a une direction régionale au Centre-Est&period; Une agence à Koudougou et Dédougou&period; On a nos équipes de Ouaga qui feront le tour des différents meetings&comma; non seulement pour collecter les relevés&comma; mais aussi pour constater ceux qui exécutent des œuvres mais qui ne se sont pas acquittés des différentes redevances&period; Mais&comma; c’est sûr qu’on ne peut pas tout contrôler&period; Je pense que cette campagne de communication a permis d’avoir une quinzaine de partis qui se sont acquittés et ce n’est pas mal pour nous&period; Le travail se poursuit sur le terrain&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Droit de reproduction et de reprographie au profit des éditeurs de presse écrite&period; Expliquez-nous d’avantage cette question&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Il faut dire que depuis 2010&comma; le BBDA avait mis en œuvre les droits de reprographie mais il avait commencé avec les livres&period; Il était prévu que celui des journalistes puisse venir plus tard&period; C’est avec la campagne de sensibilisation de 2017-2018 que nous sommes passés à la mise en œuvre de ce droit d’auteur à l’attention des auteurs et éditeurs de presse&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Quand vous prenez une œuvre journalistique&comma; elle est considérée comme une œuvre collective&period; Une œuvre collective est une œuvre qui a été créée par plusieurs personnes mais éditée sous le nom de la personne morale&period; Les droits naissent sur la tête de cette personne morale&period; Dans la presse&comma; il y a des journalistes indépendants&period; Ils bénéficient de la répartition&period; Sinon&comma; en réalité&comma; les droits naissent sur la personne morale&comma; sur le nom duquel l’œuvre a été publiée&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Interview réalisée par Dimitri OUEDRAOGO<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Lefaso&period;net<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<p>Source &colon; <a href&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;spip&period;php&quest;article100488" target&equals;"&lowbar;blank" rel&equals;"noopener noreferrer">lefaso&period;net<&sol;a><&sol;p>&NewLine;<p>Faso24<&sol;p>&NewLine;

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