Scrutins du 22 novembre 2020 : Le Conseil constitutionnel forme ses délégués du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou
Le Conseil constitutionnel, institution compétente pour les élections présidentielle, législative et référendaire et juge du contentieux électoral, met les petits plats dans les grands pour réussir le contrôle du double scrutin du 22 novembre 2020. C’est dans cet élan qu’il a initié, ce mardi 10 novembre 2020 à Ouagadougou, un atelier de formation de ses délégués du ressort territorial de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Il est également le juge du contentieux électoral. Pour cette mission, l’institution peut désigner un ou plusieurs délégués choisis parmi les magistrats pour suivre sur place les opérations (électorales).
En matière d’élections présidentielles et législatives, le président du Conseil constitutionnel peut désigner, outre ses membres, un ou plusieurs délégués choisis parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif pour suivre les opérations électorales. « La délégation est conduite par un membre du Conseil constitutionnel ou, à défaut, par un délégué désigné à cet effet », précise le règlement intérieur du Conseil constitutionnel.
« Cette mission est délicate, exigeante et sensible, tant son objet, c’est-à-dire les « opérations électorales, recouvre de nombreux enjeux et défis dans le contexte sécuritaire actuel de notre pays ; enjeux et défis auxquels il faut répondre efficacement pour l’ancrage de la démocratie et la paix au Burkina Faso. En plus de vous rappeler votre serment de magistrat et de votre professionnalisme, je vous recommande fortement la prudence », situe le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou.
- Président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou
Ces délégués auront pour mission de procéder, le 22 novembre 2020, à des contrôles inopinés sur pièces et sur place. Ils doivent, de ce fait, se familiariser avec le processus électoral, prenant surtout en compte les modifications du nouveau code électoral.
A l’issue des scrutins, les délégués doivent transmettre au Conseil constitutionnel, un rapport de ce qu’ils ont constaté sur le terrain, pour permettre la prise de décisions fiables, susceptibles de crédibiliser le vote. « Ils seront donc les yeux et oreilles du Conseil constitutionnel », se résume M. Kambou.
Cette formation intervient après celles du ressort territorial des Cours d’appel de Bobo-Dioulasso et de Fada N’Gourma.
O.L
Lefaso.net
