Burkina : « La réconciliation nationale reste d’une grande urgence », persiste et prouve Me Hermann Yaméogo (1ère partie )

Lefaso.net : Pourquoi avoir pensé à réactualiser le mémorandum et sous cette forme ?

Hermann Yaméogo : Depuis la première mouture qui a été reversée au niveau des contributions communes à la CODER (Coalition pour démocratie et la réconciliation nationale), avant remise aux autorités (président du Faso, Président de l’Assemblée nationale, Premier ministre), beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. En effet, si les attaques et violences verbales et autres actes d’intimidations ne manquaient pas, il y a cinq ans, au fil du temps, le combat a été gagné laissant le pouvoir tout seul, le dos au mur et irréductiblement enfermé dans ses manigances, pour opposer le temps à la mise en œuvre du consensus sur la réconciliation.

Il fallait marquer cette forme d’insoumission à l’opinion majoritaire d’une pierre blanche. J’ai par ailleurs remarqué que même si les consciences s’éveillaient de plus en plus à la réconciliation, les Burkinabè étaient encore nombreux, à mon goût, à ne pas en saisir toute la portée et à en avoir souvent une vision réductrice centrée sur les seuls intérêts des politiques. Certains encore, de nos jours, entrevoient la réconciliation comme un pis-aller, devant nécessairement passer sous les fourches caudines de la vérité et de la justice.

Une vérité et une justice naïvement exigées dans la vision vengeresse de la justice classique, ou éradicatrice de la justice révolutionnaire.

Toutes ces considérations exigeaient que je pousse un peu plus la réflexion et approfondisse les recherches pour étoffer davantage le mémorandum initial.

Pourquoi tout cet attachement à la réconciliation nationale, quelle est son importance dans une société en générale et particulièrement au Burkina Faso et comment la mettre en œuvre ?

Vous me posez, là, une batterie de questions si essentielles, si fondamentales que, je me vois obligé avant de les aborder au fond, de soulever trois préalables, qui tiennent tous de nécessaires contextualisations.

Le premier est relatif au moment de cette interview réalisée par Lefaso.net à quelques jours de l’ouverture de la campagne. Je vous dois des remerciements à vous, journalistes et à Lefaso.net d’avoir (sans parti pris), ainsi choisi de confronter une des positions des non-partants aux élections, dont je suis (à savoir les préalables de la réconciliation et du dialogue national ), à celles de la continuité de l’Etat et de la prévention du vide juridique, des partants.

Cela a pour intérêt d’écorner le consensus factice que l’on veut créer autour de la tenue des élections et de ramener à la réalité de cette dualité entre pour et contre.

Cette interview participe donc d’un rééquilibrage des opinions, s’agissant des éléments majeurs qui polarisent la vie électorale entre les deux camps précités.

Les « pour » et les « contre ». On peut épiloguer sur l’importance ou la souveraineté électorale des deux entités mais le débat existe bel et bien, dépassant même ces catégorisations. Encore une fois, il est heureux que Lefaso.net décide d’en tenir compte.

Plusieurs autres raisons m’ont aussi motivé à engager cette réactualisation.

Le pouvoir en place, pour la première fois dans la vie politique et électorale de notre pays, le Burkina Faso, a pris à la veille d’une campagne électorale une décision limitative de la liberté d’opinion et de presse critiquable à plus d’un titre. Cette décision qui interdit la couverture de certains faits politiques, vise quand au fond à museler certains contre-pouvoirs dont, des partis politiques qui sont des instruments de droit constitutionnel protégés.

Nous avons là, un acte type qui participe du coup d’Etat institutionnel ou constitutionnel.

Doit-on vous appeler monsieur réconciliation ou monsieur démocratie consensuelle ?

L’un n’empêche pas l’autre.

Mais de préférence, où peut-on lier intimement les deux ?

L’un et l’autre reposent sur le primat du dialogue et de la pacification des relations humaines et sociales. Sans réconciliation, il est difficile de promouvoir la démocratie consensuelle. Je peux, en vous reprenant vos mots, dire qu’effectivement, les deux sont intimement liés. Mais, nous y reviendrons certainement dans les développements à venir.

En quoi consiste votre deuxième préalable ?

Il y a, disons, un besoin de replacer préalablement vos problématiques dans leurs contextes historiques, avant d’en venir au pourquoi et au comment de la mise en œuvre de la réconciliation nationale.

Quand on parle de réconciliation, on observe qu’il y a beaucoup plus de préventions, d’ignorances et de manipulations à son sujet, que de contre-arguments raisonnés et documentés.

Consciemment ou non, ces constatations fusent, négatrices de l’utilité et voire de la réalité du phénomène.

L’avertissement vise ici à établir combien cela constitue une erreur dommageable à l’histoire, à la cohésion sociale et même à la survie de l’Etat.

La réconciliation est, si l’on peut dire, intégrée à la personne humaine, elle est consubstantielle à l’avènement de la personne humaine, à toute vie conjugale, familiale, sociale et à toute collectivité humaine organisée.

Dans les sociétés traditionnelles pré-coloniales africaines on en sentait déjà les manifestations et les bénéfices. Le système de droit avait assimilé le principe de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits pour préserver la cohésion sociale.

Les Africains, d’Ouest en Est, du Nord au Sud, avaient intégré le pardon et la réconciliation dans leurs systèmes judiciaires, de préférence à la répression qui caractérise celui hérité de la colonisation.

Seriez-vous porté à en attribuer le monopole aux Africains ?

Je ne l’affirme pas. Seules des recherches poussées pourraient nous éclairer sur la question. Je voudrais seulement soutenir que nos sociétés traditionnelles ont été plus influencées par l’arbre à palabre que par la loi du talion ou la justice reposant sur l’ordalie.

En tous les cas, je peux affirmer que les demandes de pardon et de réconciliation de la part des peuples et des communautés intermédiaires dans les Etats, ont toujours existé, et se sont invariablement et largement exprimées, et de façon pressante selon les circonstances de temps et de lieux. Aucune société humaine (sauf quelques exceptions faites de certaines en Grèce et en Asie), n’a pu se perpétuer sans l’inculturation du pardon et de la réconciliation.

Le caractère solidifiant et protecteur de ces valeurs s’est imposé par les contraintes de la vie en commun, et par l’influence des religions et des pratiques traditionnelles qui les ont toujours portées.

Dans la plupart des traditions et des religions, le pardon et la réconciliation constituent des poutres maîtresses, des principes et des modes de vie inspirés de Dieu. Le pardon et la réconciliation sont consubstantiels de toute collectivité humaine organisée et sous-tendus par bien de religions.

La tradition est un appui à la réconciliation et au pardon.

Dans une partie de ce qui deviendra la Cote d’Ivoire dans la communauté N’zima, est née l’Abissa qui se pratique toujours de nos jours. Il s’agit d’une cérémonie annuelle à l’occasion de laquelle les uns et les autres se pardonnent, se réconcilient. Le but étant d’entrer collectivement et en bonne harmonie dans la nouvelle année pour ne pas la plomber par la reconduction des haines et volontés de vengeance de l’année écoulée.

Ce qui s’observe dans la communauté N’zima, se pratique également d’une certaine façon chez les Dogons du Mali. Chez eux, était instituée pour la préservation de la paix sociale, l’obligation de conclure les différends par le pardon et la réconciliation.

L’Ubunta en Afrique du sud ne poursuit pas un autre objectif. Il s’agit d’une règle de vie qui, considérant que l’individu ne vaut que collectivement, décide de protéger la collectivité par les armes du pardon et de la réconciliation.

Dans nos sociétés burkinabè pré-coloniales, les relations sociales sont aussi imprégnées des mêmes valeurs.

Lorsque les Mossis disent « sougri nkai ti yel senmais » ou « sougr ya tiim », ça ne fait que perpétuer la même exaltation de la réconciliation.

C’est toute cette culture africaine de la réconciliation que Fatou Kiné Camara, docteur en droit, enseignante-chercheuse à la Faculté de droit de l’université de Dakar et disciple de Cheick Anta Diop, exprime en ces termes : « Peut-on se contenter de ne voir en la justice qu’une machine à distribuer des peines et des châtiments ? Dans la conception négro-africaine de la justice, juger n’est pas condamner, c’est faire en sorte de rétablir une harmonie rompue », c’est pour cela que la réconciliation a des racines si fortes.

Il n’y a pas que les traditions qui attestent de l’ancrage et des bienfaits du pardon et de la réconciliation en Afrique et au Burkina Faso.

Dans les religions on retrouve encore la magnification du pardon et de la réconciliation.

Les fondements religieux comme soutien au pardon et à la réconciliation sont aussi une réalité.

Les religions, pour la plupart, accordent en effet une grande place au pardon et à la réconciliation, influençant par la force des choses la gestion paisible des collectivités humaines secondaires ou nationales.

Des exemples !

Ça ne manque pas. Au niveau de la religion bouddhiste par exemple, il est proscrit de réagir par la haine ou la violence à l’injure, aux crimes, et d’une manière générale à la souffrance.

La vengeance si prisée par la loi du talion, y est considérée comme un poison de l’esprit.

Le Dalaï-lama à ce sujet a dit ceci de façon imagée : « Se venger c’est comme se gratter où ça vous démange. D’abord, ça fait du bien, puis la démangeaison s’accroît et l’irritation se généralise ». Pour Odon Vallet cette pensée bouddhiste sera magnifiquement résumée en ces termes : « Le pardon est comme un antibiotique qui préserve la communauté de la contamination ».

Les mêmes attachements à ces règles de vie existent dans le judaïsme.

Chez les juifs en effet, le Yom kippour « jour du grand pardon » (Shabbat des Shabbats), est une fête religieuse bien connue qui joue le même rôle que l’Abissa. Cette fête magnifie aussi le pardon, la repentance et la réconciliation. Le pardon est « la trame fondamentale de la Bible » : c’est par ces mots que d’emblée, le grand rabbin Korsia commence cette réflexion sur le pardon en ajoutant qu’il n’y aurait pas d’humanité sans pardon, c’est-à-dire sans la magnanimité de Dieu, sans la capacité que Dieu laisse à l’Homme de se repentir, la chance qu’il lui offre de se reconstruire.

Tout l’enjeu de la Bible tient dans cet équilibre : l’Homme va fauter mais il garde la confiance en Dieu par l’intermédiaire du pardon. Il n’y a pas d’homme sans faute, comme dit le psalmiste : « Quel est l’homme juste qui n’a jamais fauté ? ». On vit tous à crédit de Dieu, parce que Dieu dont la nature est d’être miséricordieux, est toujours prêt à nous laisser encore un peu de temps.

Au niveau de la religion chrétienne, c’est du pareil au même.

Dans le catholicisme, le pardon et la réconciliation accompagnent en permanence la vie du chrétien. Ce constat domine dans l’eucharistie. Quand le chrétien dit : « Je confesse à Dieu », ou « seigneur accorde nous ton pardon, nous avons pêché contre toi ». La réponse du prête, « Que Dieu tout Puissant nous fasse miséricorde et qu’il nous pardonne nos pêchés et nous conduise à la vie éternelle », nous met en plein dans le pardon.

Dans le sermon, sur la montagne (nouveau testament), la réconciliation a valeur obligatoire : « va d’abord te réconcilier avec ton frère, puis viens présenter ton offrande ». Chez le Catholique, Il n’y pas de véritable réconciliation sans pardon, tous deux (pardon et réconciliation) sont des commandements.

Avec l’islam nous évoluons avec les mêmes prescriptions.

Dans le coran, comme dans les hadith, la valeur de la réconciliation est attestée. On y relève l’importance qu’Allah et son messager accordent à ces facteurs de paix et de cohésion. Exemples : dans le livre d’Allah, il est prescrit ceci : « Même la parole mensongère est licite pour réconcilier les personnes ».

Um Kalthoum bintu ‘Uqba a dit : « Je n’ai pas entendu le Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) autoriser des propos communément dits mensonges en dehors de ces trois cas : la réconciliation entre les gens, la guerre et les changes entre époux » (rapporté par Mouslim dans son Sahih).

Um Kalthoum bint Uqba a déclaré avoir entendu le Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) dire : « Le menteur n’est pas celui qui tient de bons propos (inexacts) afin de réconcilier les gens » (rapporté par al-Boukhari, Hadîth n° 2546

Le pardon est la base de toute chose dans cette vie ici-bas.

On ne peut aimer sans pardonner, et on ne peut vivre sans aimer. Le pardon est une grande qualité humaine, une qualité qui fait partie des attributs d’Allah (swt). Allah (swt) est le Très Miséricordieux, le Tout Miséricordieux, le Très Pardonnant, le Tout Pardonnant, Le Clément, Le Très Clément, l’Indulgent, le Très Bienveillant. La dimension infinie de la miséricorde d’Allah est aussi large que les cieux et la terre. Dieu dit « Pardonne à ceux qui sont sur terre, tu seras pardonné par Celui qui est au ciel ».

Où voulez-vous en venir avec toutes ces références religieuses ?

Je veux simplement souligner que le Burkina Faso est un pays où la force des traditions se vérifie encore de nos jours. Il reste aussi un pays de croyants attachés aux religions traditionnelles ou révélées. Le pardon et la réconciliation ne devraient donc pas frapper vainement aux portes de leurs cœurs. Du reste, on peut dire que la communauté internationale, en légiférant sur les conflits sous les dimensions de la prévention, de la gestion et du règlement de ces derniers, montre qu’elle est aussi sous influence de la dynamique du pardon et de la réconciliation véhiculée tant par les traditions que par les religions.

Oui, mais ces mécanismes africains et religieux n’ont-ils pas leurs limites objectives, qui sont entre autres qu’ils contraignaient à l’acceptation et au pardon ?

Dans le cadre de la tradition comme de la religion, ces mécanismes avaient une force morale et même souvent matérielle contraignante. Refuser de suivre des prescriptions de la coutume pouvait, dans le meilleur des cas, vous en exclure et vous exposer dans le pire des cas, à de graves rétorsions.

L’observation vaut pareillement pour les religions ou en plus de la sanction morale et purement religieuse qui frappait le désobéissant, il pouvait s’en suivre des violences physiques jusqu’à ce que mort s’en suive (inquisition). Pendant les guerres de religions, nous en avons connu aux évocations frémissantes.

Si la contrainte physique n’est plus de mise, celles morales et religieuses restent toujours présentes.

Le vrai musulman ne saurait se prétendre tel en bafouant les exhortations du saint Coran au pardon et à la réconciliation. Il en est de même pour le catholique et pour tous les autres pratiquants des religions du livre, en particulier.

Cela fait que même de nos jours on demande pardon par des sarkas (sacrifices) ou par des confessions, pour nos manquements aux commandements religieux.

Existe-t-il toujours une socialisation de ces prescriptions religieuses ?

Il existe bien de pratiques qui concourent à la pacification et à la réconciliation, selon Cyriaque Maixent Ebenga. C’est, je dirais, une loi de la vie en société. Les techniques pour désamorcer les conflits sont nombreuses : recours au psychodrame avec le ‘’Wettoorè » qui nous vient du monde peul. Séance de dramatisation-dédramatisation.

En voici le canevas général : deux adolescents, appartenant à la même classe d’âge, se trouvent être en conflit, ce qui finit par créer une tension qui va en croissant au sein de la communauté. Des personnes appartenant à un groupe plus âgé décident d’organiser une séance publique de dramatisation-dédramatisation collective associant les protagonistes de la crise.

L’appel aux griots pour désamorcer par la plaisanterie, la moquerie et l’ironie les conflits.

On peut, revenant à la Côte d’Ivoire, évoquer dans ce cadre le Toupkè. Ce terme ivoirien qui désigne les parentés à plaisanterie, les alliances inter-ethniques et inter-culturelles auxquelles les sociétés traditionnelles ont recours pour préserver ou restaurer la paix sociale.

La réconciliation est adoubée par les Etats et les Nations-Unies.

Au niveau des Etats, ils sont nombreux à y avoir eu recours. En Europe, on peut entre autres citer la France, l’Espagne, l’Italie qui ont préféré, au sortir de la Seconde guerre mondiale, opter pour le pardon et la réconciliation plutôt que pour la répression.

Après la chute du mur de Berlin, un grand nombre de pays latino-américains ont également choisi la même voie pour régler leurs différends. Il s’agit notamment de l’Argentine, du Chili, de l’Uruguay, du Brésil, de la Bolivie….En Asie nous avons eu la Corée, le Cambodge, le Timor oriental.., l’Australie et la Nouvelle-Zélande procédant de même dans le continent océanique. Une flopée de pays en Afrique au nombre desquels l’Afrique du sud, le Rwanda, le Mali, la Sierra-Léone, la Côte d’Ivoire… s’y sont illustrés.

Tous ces pays s’inscrivent en faux contre le négationnisme relativement à la réconciliation.

Et dans le cas spécifique du Burkina, que pouvez-vous dire ?

Depuis l’indépendance, on ne compte plus les exemples de recours à ces principes.

Il faut, avant toute chose, dire qu’à l’exemple de beaucoup d’Etats dans le monde, sinon de la totalité, le pardon (et partant la réconciliation), a été intégré par le droit positif par le canal de la grâce de l’amnistie et de la prescription. L’Etat lui-même dans sa législation reconnaît qu’il est des moments où il vaut mieux pardonner que punir. Le pardon pouvant intervenir même en amont et avant jugement par l’amnistie portant sur l’infraction.

Pouvez-vous nous citer des cas concrets ?

Laissons de côté le rituel des Grâces et amnisties portant sur les détenus de droit commun à chaque fête nationale.

Ne tenons pas compte non plus de la prescription légale, qui repose sur la conviction que le temps peut être un « effaceur » de poursuites.

A l’instar de beaucoup de pays du monde et particulièrement d’Afrique, le Burkina Faso est coutumier de situations socio- politiques délétères marquées par une remise en cause des fondements de la gouvernance sur la base de revendications sociales et politiques, souvent exprimées sous forme de manifestations de rue parfois pacifiques et quelques fois violentes.

Ces types de crises socio-politiques ont connu des dimensions plus ou moins graves, selon les contextes et la complexité des problématiques mises en cause et ont conduit à des fractures sociales qui ont impacté négativement le besoin de vivre-ensemble.

Certaines personnes estiment que l’Etat burkinabè est né dans la division, en faisant référence aux évènements survenus après le Référendum de 1958 (Mort de Daniel Ouezzin Coulibaly – Tentative de coup de force du Mogho-Naaba aidé par des éléments de l’administration coloniale, contre l’Assemblée territoriale en vue d’instaurer une monarchie constitutionnelle). La proclamation de la république en 1958 et de l’indépendance de la Haute-Volta en 1960, de l’avis de ces personnes, auront contribué à calmer les tensions pour permettre l’organisation des élections et l’avènement de la première république.

Un gouvernement de large union comme premier signe de cette volonté d’accompagnement des intentions de pacifications nationales, sera formé.

Cette première et jeune république qui est née dans un contexte de contradictions et de rivalités socio-politiques visant parfois la remise en cause des institutions républicaines naissantes, en sera marquée.

Vous voyez, ils sont nombreux à narguer la réconciliation, à pérorer à son sujet, ignorant qu’elle a des racines nationales et internationales aussi profondes.

A l’occasion d’une décision de rabattements de 20% des salaires, les syndicats bougonnent et finissent par rentrer en manifestation. Ils sont bientôt rejoints par des franges de la chefferie traditionnelle et du monde politique, convertissant les protestations à la bourse du travail en manifestation de rue, avec le déversement dans le centre-ville et dans les alentours de Ouagadougou, de commerçants et d’élèves du Lycée Philippe Zinda Kaboré. Cette triple alliance circonstancielle mettra fin à la première république.

Les arrestations et procès politiques qui s’en suivront avec leurs lots de violences, d’humiliations et de frustrations, créeront un besoin de réconciliation nationale, dont l’écho raisonnera sous la seconde république (1970-1974), jusqu’à contribuer à sa fin.

Le régime du renouveau national qui se met en place dans l’inspiration de l’authenticité zaïroise, est rattrapé par la question du retour à une vie démocratique normale et par celle de la réconciliation nationale. La commission spéciale créée (conférence nationale avant terme), pour préparer les réponses à ces demandes populaires, se préoccupera donc entre autres questions, de celle de la réconciliation nationale.

On voit déjà que la réconciliation n’est pas un remède qui éradique définitivement un mal. Elle n’est pas un vaccin qui nous en protège pour toujours.

Les crises majeures qui sont causes de décohésions et pour lesquelles, il est appliqué en traitement imparable la réconciliation, sont endémiques.

Il faut toutefois relever que les crises, les traumatismes les plus importants et, jusque-là inédits dans leurs violences, qui fixeront pour longtemps dans les mémoires la problématique de la réconciliation nationale viendront du Conseil National de la révolution (CNR), du Front Populaire, et de la IVe république à travers ses régimes successifs jusqu’à nos jours.

C’est cependant sous celui du président Blaise Compaoré que des réponses seront proposées aux différentes controverses et crises socio-politiques qui ont jalonné sa gouvernance comme l’histoire de notre pays.

On en est aujourd’hui, après l’insurrection et la transition, sous le régime Roch Marc Christian Kaboré, face à toutes ces crises, à se poser les questions du pourquoi et du comment de ce cycle infernal.

Est-ce la conséquence d’une mal gouvernance ou d’une citoyenneté mal acceptée et non assumée ? Est-ce le fait des rancœurs et des contradictions entre animateurs des partis politiques ? Le problème du Burkina Faso est-il finalement un problème social au regard de la configuration de notre société dans ses normes et son fonctionnement ? Sommes-nous tributaires d’un problème économique lié à l’état de pauvreté du pays, d’une incurable pandémie sociale ou d’une combinaison de tous ces facteurs ?

Quelles que soient les réponses à apporter à ces interrogations, il reste évident que leurs analyses et la volonté de leur trouver réponses, peuvent seules fournir des solutions appropriées à une véritable réconciliation nationale durable.

En la matière, le Burkina Faso n’est pas, comme on le sait, à sa première épreuve de réconciliation nationale, lui qui en fera des applications variées, (table-ronde, assises de réconciliation nationale, Collège des sages, Conseil consultatif sur les réformes politiques ….).

C’est vrai que la transition produira ses propres instruments : Commission de la Réconciliation nationale et des réformes politiques (CRNR) qui a recommandé la mise en place du Haut-Conseil de la Réconciliation Nationale (HCRUN), mais la référence ici est juste faite pour mémoire. Qu’elle ait passablement bien ou mal géré la question, c’est le régime Compaoré qui a, en définitive, connu le plus grand nombre d’expériences en ce domaine.

Si donc le pardon et la réconciliation ne sont pas des nouveautés au Burkina Faso, il faut dire qu’ils se posent cependant aujourd’hui avec des tonalités et des attentes plus larges et plus dévastatrices.

Les besoins du pardon, de la justice réparatrice et de la réconciliation sont apparus avec force après une insurrection et une transition de l’espèce qualifiée immorale. Une transition qui a légalisé l’exclusion, brouillé les différenciations entre le politique et le droit en créant un droit non arrimé au droit. Une transition qui a consacré l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat, donné de l’amplitude à l’incivisme, manqué de protéger le pays de l’intrusion terroriste et de l’exacerbation de la crise économique. Quand on y ajoutera les violentes cohésions inter-communautaires, la crise dans l’armée, la justice, la fonction publique et le mal vivre de la jeunesse, on comprendra que le processus de pardon et de réconciliation ait un visage nettement différent de ceux du passé.

Ce nouveau visage est d’autant plus différent que s’y ajoutent les questions de reconstructions mémorielles. Ce qui est en effet demandé de nos jours c’est, en plus de la réconciliation interpersonnelle, la réconciliation des Burkinabè avec leur État, entre communautés et enfin la réconciliation de la Nation avec elle-même, à travers notamment un travail mémoriel pour lui restituer son âme, redonner du lustre à ses valeurs et réparer les torts multiples causés à son histoire et aux hommes qui l’ont incarné.

C’est à ce prix que nous pourrions espérer non seulement nous réconcilier, adhérer à une même histoire revisitée, dépoussiérée, réhabilitée, mais aussi conjurer les rechutes, et produire cette coexistence durable si nécessaire au développement et à la croissance durable. Et c’est là aussi une des grandes attentes des bailleurs de fonds pour donner des suites concrètes à leurs multiples promesses.

Quel est le dernier préalable ?

Il est en lien avec la mise en œuvre de la réconciliation par la justice transitionnelle. Il faut en effet préciser que la justice traditionnelle n’intègre ni les recettes de la justice traditionnelle ni celles de la justice transitionnelle. Les actes et décisions qui participent de la réconciliation sont la plupart du temps confiés aux organes constitutionnels que sont l’exécutif et le législatif. Ils peuvent intervenir en dehors de tout instrument du genre commission de justice transitionnelle.

Au Mali, au Burkina et dans bien de pays, de tels cas peuvent être cités. Et j’ai relevé que cela est incorporé dans le droit positif.

Mais il arrive aussi et de plus en plus, que la réconciliation s’intègre dans une dynamique de justice transitionnelle. Dans ce cas, il faudra tenir compte de trois priorisations.

Et quelles sont-elles ?

La première que nous avons déjà abordée dans un autre esprit est d’ordre général et se rapporte aux concepts de pardon, de repentance, de réconciliation, appréhendés dans le contexte de la collectivité étatique, mais aussi des collectivités transnationales à l’exemple des religions ou infranationales comme l’armée. Il faut donc faire de ces concepts des valeurs consensuelles de notre peuple.

La seconde est d’ordre méthodologique et concerne la nature du mécanisme à mettre en œuvre pour concevoir et mener à terme la réconciliation nationale, avec des balises pour ne pas retomber sous la coupe de vieux démons.

La dernière est liée à l’appui international à apporter à la mise en œuvre de la réconciliation nationale, et dès lors, aux précautions à prendre pour ne pas rendre cette aide nécessaire, aliénante. Car, s’il faut le concours des bailleurs pour mettre en branle les instruments de la justice traditionnelle et pour assurer la bonne application de leurs conclusions, il faut se garder d’en faire des intervenants aux stades délicats de la conception et de l’exécution.

Nous sommes maintenant au cœur du problème n’est-ce pas ?

Tout à fait. La question de la réconciliation nationale reste plus que jamais d’actualité et d’une grande urgence, au regard de la dégradation du contexte socio-politique, sécuritaire et économique.

En effet, on constate avec amertume que les solutions préconisées par les différents cadres de réconciliation qui n’ont pas véritablement emprunté la démarche de la justice transitionnelle, n’ont pas pu enrayer ce mal social qui gangrène le pays. Face à cette réalité, doit-on rester enfermé dans les expériences du passé ou doit-on se résoudre à l’exploration de nouvelles options pour sortir de façon durable le Burkina Faso de son marasme politique et socio-économique ?

La réponse à cette question est sans équivoque, car d’autres pistes de sortie de crise et de réconciliation nationale sont possibles, notamment celle ici préconisée, à savoir, la voie de la justice transitionnelle.

La soif d’une réconciliation nationale n’est-elle pas, en réalité, suscitée et entretenue par des acteurs politiques qui ont des problèmes de personne ?

Je vais d’abord faire remarquer en contredit que les demandeurs de réconciliation ne sont pas toujours des acteurs politiques.

Actuellement, au sein des Burkinabè lambda, il y en a qui estiment que l’incivisme peut être combattu par une réconciliation entre le citoyen et l’Etat.

Dans notre armée, il existe des militaires qui souhaitent la réconciliation entre les différents corps.

La même demande existe au niveau de certaines communautés ethniques. Et le forum de réconciliation inter-communautaire qui se tient actuellement au Mali est illustratif à cet égard.

Ensuite, que des acteurs politiques puissent être à l’origine de crise nécessitant des réconciliations, je concède que oui.

Ces crises peuvent aussi être provoquées pour des raisons personnelles, des considérations partisanes, politiques, religieuses.

Mais au-delà des victimes humaines de ces crises bénéficiaires des réconciliations, ce sont aussi la cohésion sociale, la relance économique et l’unité nationale qui y gagnent. Votre question est donc loin d’être à coté de la plaque, elle en appelle seulement à des nuances non négligeables.

Quelles sont, selon vous, les vertus de la justice transitionnelle ?

Le pardon et la réconciliation encore une fois sont inhérents à la vie en collectivité humaine organisée. L’Etat, il faut le rappeler, les intègre dans la législation nationale sous des formes diverses : remises de peines, prescription, grâce, amnistie… L’expérience de la vie en société a démontré qu’il est nécessaire de ne pas toujours poursuivre la recherche de la punition et qui plus est, sans limite de durée. Elle montre aussi qu’il est des moments où dans l’intérêt de la société, le pardon est préférable à la punition. C’est toute la raison d’être de l’amnistie. De cela, nous avons déjà parlé, mais il n’est pas mauvais d’y revenir.

Il faut relever aussi que la justice classique montre quelque fois des lacunes à régler au bénéfice de la cohésion sociale et nationale des problèmes nés de conflits graves, et qu’il faut lui préférer la justice transitionnelle qui se résume selon une définition convenue dans des « mesures de natures judiciaires ou prises par des mécanismes non forcément judiciaires, pour pacifier et réconcilier des citoyens entre eux ou avec leur État. Des mesures qui tendront après des moments de graves violations des droits de l’homme, à réconcilier des communautés entre elles de même que la nation avec sa mémoire historique ».

Sans remonter trop loin dans le temps, on peut relever qu’après la Seconde guerre mondiale, bien de pays ayant privilégié le pardon et la réconciliation à la sanction systématique, pratiquaient déjà la justice transitionnelle avant la lettre.

On peut même dire que le pardon, la repentance et la réconciliation gagnent encore plus en force de nos jours. On ne compte plus le nombre d’officiels, et mêmes de chefs d’Etats qui se sont répandus en demande de pardon à d’autres Etats ou à leurs peuples, pour des faits imputant la responsabilité de leurs pays.

On aura bouclé la boucle en soulignant combien les Nations-Unies, l’Union européenne elles-mêmes encouragent, couvrent et homologuent des processus de pardon et de réconciliation reposant, non sur la justice classique, mais sur une justice alternative, la justice transitionnelle.

En mars 2010, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies a publié une « Note d’orientation sur l’approche des Nations-Unies en matière de justice transitionnelle ». Son principe 9 appelle l’Organisation à « faire en sorte que les processus et mécanismes de la justice transitionnelle prennent en compte les causes profondes des conflits et les régimes de répression et qu’ils abordent les violations de tous les droits, y compris des droits économiques, sociaux et culturels ». La Note d’orientation précisait en outre que cette approche était nécessaire, si l’on voulait que la paix l’emporte.

Le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (HCDH) a lui aussi reconnu ce besoin. En 2006, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour, avait déjà lancé un appel dans ce sens. Selon elle, « la justice transitionnelle doit ambitionner d’aider des sociétés soumises à l’oppression à se transformer en société́ libres en réparant les injustices du passé par des mesures visant à rendre possible un avenir équitable. Elle doit connaître des crimes et violations commis au cours du conflit à l’origine de la transition, mais aussi s’intéresser à ce que cachent ces infractions, en même temps que remédier aux violations des droits de l’homme qui ont précédé́ le conflit et l’ont causé ou y ont contribué » (publication des Nations-Unies novembre 2014.).

La justice transitionnelle est loin d’être une bagatelle ou une hérésie.

L’Union européenne demeure certes en retard en matière de justice transitionnelle, mais elle multiplie les initiatives pour en incorporer le principe dans des programmes de prévention, de gestion et de règlement des crises.

Il n’est pas insignifiant de souligner que se penchant sur les expériences de 77 Etats ayant eu recours à cette forme de justice en transition, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a élaboré un guide de la justice transitionnelle.

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Lire aussi Burkina Faso : « Il faut une réconciliation au niveau de l’armée. Ce n’est pas l’armée qu’on a connue sous Blaise Compaoré », Me Hermann Yaméogo

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Pouvez-vous en dire autant de l’Union africaine ?

Absolument, l’Union africaine a adopté, en février 2019, une politique de justice transitionnelle. Sur pas moins de 56 pages, l’organisation panafricaine développe sa vision de la justice transitionnelle comme étape de la mutation en cours de la justice et de la reconstruction de la société, elle-même en crise, sur des bases plus solidaires.

L’Union africaine à la suite des Nations-Unies, de l’Union européenne et de bien d’institutions spécialisées, inscrit dans ses missions la prise en compte de la justice réparatrice et redistributive.

Quels sont les instruments optionnels de mise en œuvre de la réconciliation par la justice transitionnelle ?

Fort de ce qui précède, on peut minimiser les insuffisances de la justice ordinaire en passant par la justice transitionnelle dont la commission chargée de la justice transitionnelle n’est qu’un mécanisme parmi d’autres.

En rappel, cette commission transitionnelle est une instance juridictionnelle ou une simple commission non juridique créée dans le cadre de la justice transitionnelle après des troubles graves, dans l’optique de la pacification du pays par la réconciliation notamment.

De nombreux pays ont eu recours à ce type de commission pour des besoins de reconstruction, de réparation, après des traumatismes causés par des conflits. Ces commissions ont eu des appellations les plus variées qui témoignaient de l’optique sous laquelle était prioritairement orientée chaque commission.

Il n’est pas consacré de modèle unique et universel. Comme en matière militaire, les réalités du terrain commandent les opérations.

L’Union africaine le précise dans son approche de la justice transitionnelle : « 35. Les processus de JT décrits dans cette politique ne prévoient pas une approche unique de JT au niveau national. 36. Le choix de la JT devrait être spécifique au contexte, en s’appuyant sur les conceptions et les besoins de la société en matière de justice et de réconciliation, et ce, compte-tenu de la nature du conflit et des violations qu’elle a occasionnés, y compris la situation des femmes et des enfants ainsi que d’autres groupes dans des conditions de vulnérabilité ; des conditions et de la nature du système juridique, des traditions et des institutions du pays ainsi que de ses lois). 37. Une société en transition peut choisir, au travers de processus consultatifs inclusifs, de mettre plus ou moins l’accent sur la dimension réconciliation, guérison ou justice de la combinaison des mesures de JT requises, en tenant compte de ses réalités ».

Pour l’Afrique du Sud qui, on le sait, mettait surtout l’accent sur la compassion, le repentir, la vérité, l’amnistie conditionnelle, la réparation et la réconciliation, le nom était tout choisi : « commission vérité et réconciliation ». Beaucoup de pays dans le monde opteront pour les mêmes raisons pour ce nom.

La Commission Vérité et réconciliation en Sierra-Léone. La Commission nationale Vérité et réconciliation chilienne. La Commission Vérité et réconciliation péruvienne. D’autres choisiront, comme au Maroc, une instance « équité et réconciliation ». Au Guatemala, on aura « la commission chargée de faire la lumière sur le passé ». Au Timor-Lest, la Commission Vérité, accueil et réconciliation, en Tunisie nous aurons l’instance « vérité et dignité », le Brésil ayant opté pour la « commission nationale de la vérité ».

Ces commissions, généralement créées par la loi, même ayant des résultats souvent contrastés et pas toujours pleinement satisfaisants, sont majoritairement tenues par les spécialistes, pour avoir plus d’efficacité que la justice nationale classique et la Cour pénale internationale dans le traitement des situations post conflits. La commission peut avoir également pour objet : de traquer la vérité par des enquêtes, des auditions publiques ou à huis clos, sur place ou par transport sur les lieux ; rechercher la reconnaissance de leur responsabilité par les coupables et obtenir qu’ils demandent pardon, cette repentance pouvant être une condition pour bénéficier de l’amnistie.

La commission pouvant avoir la personnalité juridique, peut, face à la volonté des victimes et selon la nature du crime, transférer des dossiers devant la justice, décidé éventuellement des mesures d’amnisties.

La commission veille à arrêter les conditions des nécessaires réparations pour les préjudices physiques ou matériels. Selon les cas, elle se penchera sur la relecture des institutions dans le souci de protéger le pays contre d’éventuels rechutes.

Ça c’est un autre mécanisme que l’on ne voit pas dans la justice ordinaire.

Dans le cas précis, le HCRUN, certains le pensent, pourrait, après relecture de la loi qui l’a créé et après éventuellement changement de nom, tenir le rôle de commission transitionnelle avec évidemment une composition plus inclusive et des attributions conséquentes pour un mandat bien délimité, ne devant pas excéder seize mois.

Ce mécanisme pourrait recevoir tous les travaux passés, et dans le cas présent, les mémorandums venant des victimes, des partis, des OSC (organisations de la société civile), des médias, des coutumiers, des religieux, des personnalités morales intellectuelles. Il en fera la synthèse et sortira un document consensuel dont la représentation nationale sera saisie. Mais il vaudrait mieux passer par un mécanisme nouveau.

Pourquoi donc un nouvel instrument ?

Le HCRUN (Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale) a des origines qui rebutent. Même le plus sérieux ravalement de façade ne fera pas oublier ce fait.

Dans l’intérêt d’un bon accomplissement des missions de la justice transitionnelle, il est recommandé de recourir à des mécanismes plus consensuels et présentant plus de garanties d’indépendance et d’impartialité. Ce qui est loin d’être le cas du HCRUN.

D’ailleurs, voilà ce que l’UA dit au sujet de ces garanties dans sa politique citée de justice transitionnelle : « le succès des commissions sur la JT est directement lié à la sélection de commissaires indépendants et impartiaux dont les processus de sélection doivent être ouverts et transparents ». C’est logique, clair et net.

L’Assemblée nationale pourrait-elle avoir un rôle à jouer dans ce cadre ?

L’Assemblée nationale peut être à la manœuvre, en amont et en aval. Après tout, les enquêtes, les auditions et autres tâches accomplies par les commissions, peuvent être assumées au niveau de l’Assemblée nationale qui votera des lois pour les consacrer.

Des exemples de ce genre, il n’en manque pas. Si en Afrique du Sud, la « commission vérité et réconciliation » a joué un rôle important, il ne faut pas oublier que l’impulsion est partie de l’Assemblée nationale.

En Tchécoslovaquie, on a vu une plus grande implication du parlement. En 1990 et 1991, l’Assemblée nationale de ce pays a assumé un leadership primordial. Elle permettra au départ tout le travail d’écoute, de mémoire avec en bout de course, l’adoption de plusieurs lois ordonnant non seulement la restitution des propriétés confisquées par le pouvoir communiste, mais aussi des réparations financières et morales pour les préjudices physiques et matériels subis sous le régime marxiste.

Au Mali, c’est au cours d’une séance historique que les députés se sont prononcés en faveur de la réconciliation nationale et décidé à une très forte majorité d’autoriser le retour au pays du président déchu Amadou Toumani Touré dans l’honneur et la dignité.

Le parlement, à une large majorité (104 députés sur 105 votants) votera pour l’abandon des poursuites contre Amadou Toumani Touré.

Dans le cas d’espèce, où le parlement tient les rênes, les députés lancent les grandes discussions sur la réconciliation, préparent et votent des lois sur les différents mécanismes et décisions ayant trait à la réconciliation. Ils peuvent en principe contraindre l’exécutif à appliquer les décisions liées à la réconciliation nationale.

Le gouvernement reçoit du parlement les éléments devant constituer la politique à suivre en matière de réconciliation avec le soutien des bailleurs pour aider le pays à solder rapidement le passif des meurtrissures. Cette politique fera l’objet d’une loi à traduire en actions. Le parlement assurera la large diffusion de cette loi et veillera à ce que les différents mécanismes mis en place puissent travailler librement et avoir les moyens financiers et matériels de leurs missions.

Avez-vous tenté une approche avec le premier responsable de l’Assemblée nationale ?

Oui, parfaitement. A l’époque, l’Union africaine n’avait pas produit sa PJT.

J’ai pioché dans les exemples des autres pays (ou les parlements avaient été mis à contribution), en imaginant des adaptations en considération de nos réalités propres.

Le président était le défunt Salifou Diallo. Ayant appris que j’avais rédigé un mémorandum, il me l’a fait demandé et je le lui ai fait porté par un responsable du parti, El Hadj Amado Dabo.

Je dois dire qu’il n’a pas caché son fort penchant pour la réconciliation. Il avait même pris sur lui de faire un travail de persuasion au niveau du chef de l’Etat.

Il m’a été rapporté que la veille ou le jour même de son décès alors qu’il se trouvait à l’étranger, il a parlé à un de ses hommes de confiance par ailleurs mon parent, de sa détermination à prendre le dossier à bras le corps à son retour.

Le président du Faso recevra une délégation de la CODER qui lui remettra son mémorandum rédigé sur la base de contributions diverses dont la mienne. La même initiative sera plus reconduite en direction du Premier ministre.

Suite et fin de l’interview à lire incessamment

Propos recueillis par OHL

Lefaso.net