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LA CENI EST-ELLE ENCORE LA CENI ?

<p><img class&equals;"spip&lowbar;logo spip&lowbar;logo&lowbar;right spip&lowbar;logos" alt&equals;"" src&equals;"http&colon;&sol;&sol;lefaso&period;net&sol;local&sol;cache-vignettes&sol;L150xH150&sol;arton102220-a5c82&period;jpg&quest;1611527017" width&equals;"150" height&equals;"150"><&sol;p>&NewLine;<div class&equals;"rss&lowbar;chapo">&NewLine;<p>Historique<&sol;p>&NewLine;<p>La Constitution promulguée le 11 juin 1991 a donné naissance à la IV République&period; Elle a ainsi prescrit l&rsquo&semi;organisation d&rsquo&semi;élections à un cycle régulier &colon;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;La première Commission électorale mise sur pied a été la Commission Nationale d&rsquo&semi;Organisation du Référendum Constitutionnel&comma; créée en mars 1991&period; Elle a eu pour mission l&rsquo&semi;organisation du référendum portant sur l&rsquo&semi;adoption de la Constitution&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;La particularité de cette Commission est qu&rsquo&semi;elle était placée sous l&rsquo&semi;autorité directe du Ministre en charge de l&rsquo&semi;administration territoriale&lpar;Code électoral 1997&rpar;&period;<&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;<div class&equals;"rss&lowbar;texte">&NewLine;<p>Depuis lors la loi portant code électoral a&comma; en fonction des circonstances diverses&comma; connu des modifications pour l&rsquo&semi;organisation d&rsquo&semi;une élection à une autre&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;En effet l&rsquo&semi;organisation des élections&comma; exceptée la Commission nationale d&rsquo&semi;organisation du référendum Constitutionnel de 1991&comma; a été de la responsabilité d&rsquo&semi;une Commission Nationale d&rsquo&semi;Organisation des Élections &lpar;CNOE&rpar; créée en octobre 1991&period; Elle a eu cours jusqu&rsquo&semi;aux élections législatives de mai 1997&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Lui succédera à partir du 7 mai 1998&comma; une Commission Électorale Nationale Indépendante &lpar;CENI&rpar;&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Toutes ces commissions depuis 1991 étaient des structures ad hoc&comma; c&rsquo&semi;est-à-dire ponctuelles&comma; car créées le temps de la consultation électorale dont elles avaient la charge&period;<&sol;p>&NewLine;<p>« La différence entre le Code de 1998 et celui de 1997 réside dans l&rsquo&semi;intégration&comma; dans celui de 1998&comma; dans la partie portant « dispositions communes » de dispositions créant&comma; composant et fixant les attributions de la Commission Électorale Nationale Indépendante &lpar;CENI&rpar;&comma; &lpar;articles 2 à 28 inclus&rpar; du titre premier&comma; alors que&comma; en 1997&comma; les dispositions touchant à la Commission Nationale d&rsquo&semi;Organisation des Élections &lpar;CNOE&rpar;&comma; faisaient l&rsquo&semi;objet d&rsquo&semi;un texte de loi spécifique&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Par rapport à l&rsquo&semi;ancienne Commission Électorale d&rsquo&semi;Organisation des Élections&comma; les dispositions actuelles du code électoral&comma; relatives à la Commission Électorale Nationale Indépendante &lpar;CENI&rpar; ont innové sur plusieurs points &colon; participation de la société civile et des partis politiques au fonctionnement de la CENI&comma; renforcement de l&rsquo&semi;autonomie de la Commission&comma; immunité de juridiction accordée aux membres de la CENI&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Toutefois&comma; le « groupe du 14 février » a considéré que ces avancées n&rsquo&semi;étaient pas significatives dans la mesure où la CENI n&rsquo&semi;est pas compétente pour l&rsquo&semi;établissement des listes électorales&comma; opération considérée par les pouvoirs publics comme une prérogative de l&rsquo&semi;État&period; Un autre grief de l&rsquo&semi;opposition&comma; à l&rsquo&semi;encontre de la CENI&comma; est relatif au choix par l&rsquo&semi;Administration des membres du Comité technique devant seconder la CENI&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Organe disposant d&rsquo&semi;une autonomie d&rsquo&semi;organisation et de fonctionnement&comma; la CENI&comma; aux termes des articles 2&comma; 3 et 4 de la loi du 7 mai 1998&comma; est chargée d&rsquo&semi;organiser et de superviser les opérations électorales et référendaires&period; Elle gère les fonds qui lui sont alloués à cet effet&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Attribution &lpar;article 14 du code électoral&rpar;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>• La CENI assure la supervision de l&rsquo&semi;établissement des listes et des cartes électorales&comma; alors que la CNOE ne bénéficiait pas&comma; de par les deux textes de loi évoqués ci-dessus&comma; de cette compétence&period;<&sol;p>&NewLine;<p>• La CENI est chargée de l&rsquo&semi;accueil et de l&rsquo&semi;accréditation des observateurs&comma; alors que la CNOE ne disposait pas de la compétence d&rsquo&semi;accréditation&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;• Enfin&comma; la CENI est responsable de la proclamation des résultats à titre provisoire&comma; alors qu&rsquo&semi;en son temps&comma; la CNOE avait la charge de la publication des résultats à titre provisoire&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;• Mises à part ces différences&comma; les attributions de la CENI et de la CNOE sont identiques et consistent &colon;<&sol;p>&NewLine;<p>– au recensement et à l&rsquo&semi;estimation des coûts des matériels de l&rsquo&semi;élection&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à l&rsquo&semi;acquisition et à la ventilation de ces matériels&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à la gestion des moyens financiers et des matériels mis à la disposition de la Commission électorale&comma; – la formation du personnel électoral&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à l&rsquo&semi;accueil des observateurs&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à la sécurité des scrutins&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à la facilitation du contrôle des scrutins par la Cour Suprême et les partis politiques&comma;<&sol;p>&NewLine;<p>– au transport et au transfert des résultats en vue de leur centralisation&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à l&rsquo&semi;annonce des résultats provisoires&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– au transport et au transfert&comma; directs&comma; des résultats à la Cour Suprême&comma; et enfin&comma;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;– à la prise de toutes initiative et disposition en vue du bon déroulement des opérations électorales&period; »<&sol;p>&NewLine;<p>Source &lpar;RAPPORT DE LA MISSION D&rsquo&semi;OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;15 NOVEMBRE 1998&rpar;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;&lpar;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Suite à l&rsquo&semi;affaire Norbert Zongo&comma; le Gouvernement fut contraint d&rsquo&semi;engager un dialogue social à l&rsquo&semi;échelle nationale&period; Celui-ci a été mené avec tous les acteurs de la scène politique nationale et de la société civile pour définir les repères que le Burkina doit établir pour une sortie de crise&period; Cette démarche a abouti à différentes réformes politiques et institutionnelles&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Les concertations sociales et politiques engagées durant cette période ont abouti à la formulation de projets de lois portant code électoral&comma; réforme de la justice&comma; financement des partis politiques&comma; charte des partis politiques&comma; statut de l&rsquo&semi;opposition…&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>La Commission électorale Nationale Indépendante &lpar;CENI&rpar;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>La première Commission électorale Nationale Indépendante &lpar;CENI&rpar; a été créée par la loi n°21&sol;98&sol;AN du 7 mai 1998 portant Code électoral&period; Cette structure a eu pour mission « l&rsquo&semi;organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires »&period; Il s&rsquo&semi;agissait&comma; pour le législateur d&rsquo&semi;alors&comma; de mettre en place un organe indépendant ayant en charge l&rsquo&semi;organisation des élections&comma; en lieu et place d&rsquo&semi;une Commission Nationale d&rsquo&semi;Organisation des Élections &lpar;C&period;N&period;O&period;E&period;&rpar;&period; Mais cette nouvelle structure n&rsquo&semi;a pas recueilli l&rsquo&semi;adhésion de toute la classe politique dont une frange a continué de réclamer une CENI véritablement indépendante&period;<&sol;p>&NewLine;<p>C&rsquo&semi;est ainsi que dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles entreprises en 2001&comma; le Code électoral a fait l&rsquo&semi;objet d&rsquo&semi;une relecture intégrale et consensuelle par vingt-six &lpar;26&rpar; partis politiques sur les trente-quatre &lpar;34&rpar; qui étaient légalement reconnus&comma; le « Groupe du 14 février » n&rsquo&semi;ayant pas pris part aux travaux&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;La relecture du Code électoral a abouti à l&rsquo&semi;adoption d&rsquo&semi;une nouvelle loi portant Code électoral &colon; la loi n°014-2001&sol;AN du 3 juillet 2001 qui a enregistré le consensus de tous les protagonistes de la scène politique nationale&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Cette loi en son article 2 a consacré la création de la CENI en la redimensionnant&comma; tant dans ses missions et ses attributions&comma; que dans sa composition et son administration&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;C&rsquo&semi;est cette CENI « nouvelle formule » qui a eu la charge de l&rsquo&semi;organisation des élections législatives du 5 mai 2002&period; &lpar;source &colon; <a href&equals;"https&colon;&sol;&sol;www&period;ceni&period;bf&sol;&quest;q&equals;content&sol;la-ceni" class&equals;"spip&lowbar;url spip&lowbar;out auto" rel&equals;"nofollow external">https&colon;&sol;&sol;www&period;ceni&period;bf&sol;&quest;q&equals;content&sol;la-ceni<&sol;a>&rpar;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Article 5&period; &lbrack;Loi n° 006-2012&sol;AN du 05 avril 2012 – Art&period; 1&rsqb;&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>La Commission électorale nationale indépendante &lpar;CENI&rpar; est composée ainsi qu&rsquo&semi;il suit &colon;<&sol;p>&NewLine;<p>•&Tab;cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité́ &semi;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;•&Tab;cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité́ &semi;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;•&Tab;cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l&rsquo&semi;opposition &semi; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;•&Tab;cinq personnalités représentant les organisations de la société́ civile à raison de &colon;<&sol;p>&NewLine;<p>o&Tab;trois représentants des communautés religieuses &semi; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;o&Tab;un représentant des autorités coutumières &semi; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;o&Tab;un représentant des associations de défense des droits humains&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Pour les formalités de désignation ou de remplacement de ces personnalités&comma; le ministre chargé des libertés publiques convoque les parties concernées&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Les membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante &lpar;CENI&rpar; et de ses démembrements ne sont pas éligibles pendant leur mandat&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Ils doivent être de bonne moralité́ et jouir de leurs droits civiques&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Article 6&period; &lbrack;Loi n° 019-2009&sol;AN du 07 mai 2009 &rsqb;&period; <&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Les membres de la Commission électorale nationale indépendante &lpar;CENI&rpar; sont nommés pour un mandat de cinq ans&comma; renouvelable une fois&comma; par un décret pris en Conseil des ministres&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;En cas de vacance&comma; il est procédé́ au remplacement du membre concerné dans les conditions édictées à l&rsquo&semi;article 5 ci-dessus pour le reste du mandat&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Article 32&period; &lbrack;Loi n° 006-2012&sol;AN du 05 avril 2012 &rsqb;&period;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Avant leur entrée en fonction&comma; les membres de la Commission électorale nationale indépendante &lpar;CENI&rpar; et ceux de ses démembrements prêtent devant les juridictions compétentes le serment suivant &colon;<&sol;p>&NewLine;<p> « Je jure d&rsquo&semi;exercer mes fonctions en toute intégrité&comma; objectivité et probité&comma; en m&rsquo&semi;abstenant de tout comportement susceptible de nuire à la totale transparence dans l&rsquo&semi;organisation&comma; la supervision des opérations électorales et référendaires et en accomplissant conformément à la loi&comma; avec loyauté&comma; honneur et patriotisme les tâches liées à mes fonctions »&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Les membres de la CENI entrent en fonction dès la prestation de serment qui doit intervenir au plus tard sept jours après leur nomination&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Les membres des démembrements sont mis en activité par arrêté du président de la CENI&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Certains commissaires auraient dû avoir déjà démissionné<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<p>Dans sa forme actuelle&comma; la CENI est donc l&rsquo&semi;un des acquis de la lutte suite à l&rsquo&semi;affaire Norbert Zongo et était une avancée démocratique à l&rsquo&semi;époque d&rsquo&semi;un parti au pouvoir ultra dominant qui ressemblait à s&rsquo&semi;y méprendre&comma; à un parti unique&comma; un parti-État&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Sa composition et ses attributions sont un savant dosage&comma; de compromis&comma; comme nous savons si bien le faire au Burkina Faso au nom de la paix sociale&&num;8230&semi;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Elle est d&rsquo&semi;essence et de nature consensuelle&period; Consensus signifiant en réalité au Burkina&comma; le fait majoritaire assorti du consentement contraint et affiché de la minorité… contre les avantages liés à la fonction &excl;<&sol;p>&NewLine;<p>L&rsquo&semi;équilibre tripartite &lpar;5&sol;5&sol;5&rpar; à la CENI est donc en réalité déjà une vue de l&rsquo&semi;esprit car de fait&comma; les chefferies religieuses et coutumières dans nos instances&comma; comme toutes forces de cette nature partout dans le monde&comma; roulent en réalité plus ou moins pour le pouvoir &excl; il en est de même pour la primauté accordée aux agents publics dans la mise en place des bureaux de vote lors des consultations électorales&period;<&sol;p>&NewLine;<p>En effet&comma; sous prétexte qu&rsquo&semi;ils servent l&rsquo&semi;Etat&comma; donc supposés neutres et impartiaux&comma; la CENI en fait des partenaires et leur accorde la priorité pour désigner les membres des bureaux&period; Pourtant&comma; à l&rsquo&semi;image des notabilités coutumières et religieuses&comma; les fonctionnaires burkinabè sont généralement inféodés au parti au pouvoir&comma; surtout dans les milieux ruraux&period; La crise post-électorale de décembre 2012 dans la Commune rurale de Bokin &lpar;province du Passoré&comma; Région du Nord&rpar; fut une parfaite illustration de cette réalité connue de tous&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Des fonctionnaires présidents de bureaux de votes étaient des animateurs de la campagne du CDP la nuit tombée&comma; surtout pendant la période entre la clôture de la campagne et le jour du vote&period; Et il n&rsquo&semi;y a aucune raison de penser qu&rsquo&semi;il en a été autrement en 2015 comme en 2020 &excl;<&sol;p>&NewLine;<p>Le début de crise post-électorale du mois de novembre 2020 nous a montré que même ce consensus formel a volé en éclats à la CENI&period; <br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;De fait&comma; depuis l&rsquo&semi;adoption de la loi électorale de 2018 qui comportait notamment le droit de vote enfin accordé à la diaspora&comma; il n&rsquo&semi;y a plus de consensus à la CENI&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Les commissaires ont démontré à maintes reprises que leur allégeance politique&comma; ou partisane pour être précis&comma; primait sur leur serment&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Dès lors&comma; le redéploiement en cours des partis politiques entre Mouvance Présidentielle et CFOP ne saurait être sans conséquence à l&rsquo&semi;approche des élections municipales de mai 2021&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Le mandat de la CENI actuelle arrivant à terme au mois de juillet 2021&comma; il serait tentant de penser qu&rsquo&semi;il ne sert à rien de bouleverser les choses si près de leur terme normal&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Mais ce qu&rsquo&semi;il s&rsquo&semi;est passé le 22 novembre au soir et les jours suivants incite cependant à la prudence&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Les commissaires qui sont à la CENI au titre d&rsquo&semi;un parti politique doivent démissionner ou être débarqués sans délai&comma; si le parti dont ils portent les couleurs a changé de camps entre majorité et opposition au lendemain de novembre 2020&period;&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;Ils sont dans une situation intenable&comma; qu&rsquo&semi;ils ont créée eux-mêmes par leur inconséquence&period; S&rsquo&semi;ils avaient respecté leur serment&comma; il ne viendrait à l&rsquo&semi;esprit de personne de leur chercher chicane&period; Mais eux-mêmes ont revendiqué leur droit d&rsquo&semi;être « inféodés » en dépit du serment qu&rsquo&semi;ils ont prêté à la nation&period; Ils doivent en tirer toutes les conséquences&period;<&sol;p>&NewLine;<p>Sinon&comma; autant revenir à la gestion des élections directement par le ministère de l&rsquo&semi;administration territoriale&period; Cela aurait le mérite de faire des économies substantielles pour le même résultat&period;<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;La réconciliation nationale ne saurait être le démantèlement général du droit au Burkina Faso&period;<&sol;p>&NewLine;<p><strong>Maixent SOMÉ<br class&equals;"autobr"><br &sol;>&NewLine;<&sol;strong><&sol;p>&NewLine;<&sol;div>&NewLine;

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