<p><img class="spip_logo spip_logo_right spip_logos" alt="" src="http://lefaso.net/local/cache-vignettes/L150xH77/arton103004-78e3a.jpg?1614611610" width="150" height="77"></p>
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<p><strong>Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d&rsquo;appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes du Burkina Faso (PARC-CC), la Cour des comptes (CC) a lancé officiellement le jugement accéléré de gestion des comptables publics de l&rsquo;Etat. La cérémonie est intervenue ce lundi 1er mars 2021 à Ouagadougou.</strong></p>
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<p>Selon la loi, l&rsquo;une des attributions assignées à la Cour des comptes (CC) est celle du contrôle juridictionnel. Il s&rsquo;agit de juger les comptes des comptables publics, les gestions de fait et à sanctionner les fautes de gestion (Ndlr). Depuis son inauguration en 2002, la CC traîne un lourd passif en matière de jugement des comptables principaux de l&rsquo;Etat, des collectivités territoriales et des Établissements publics de l&rsquo;Etat (EPE), a reconnu son premier président, Jean Emile Somda. « Cette situation a entraîné logiquement une accumulation de comptes non jugés », a-t-il ajouté.</p>
<p>Pour ce faire, une opération dite « jugement accéléré des comptes de gestions des comptables publics de l&rsquo;Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements publics de l&rsquo;Etat (EPE) » a été lancée ce lundi 1er mars 2021 à Ouagadougou. En effet, une évaluation exhaustive des comptes de gestions a permis à la CC de se rendre à l&rsquo;évidence qu&rsquo;en dépit de la bouffée d&rsquo;oxygène de l&rsquo;apurement administratif, il reste d&rsquo;énormes défis à relever pour être à jour du compte juridictionnel, a souligné Jean Emile Somda.</p>
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<dt class="spip_doc_titre"><strong>Le premier président de la Cour des comptes (CC), Jean Emile Somda.</strong></dt>
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<p>Présent à cette cérémonie du lancement, le ministre de l&rsquo;Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Lassané Kaboré, a salué cette opération qu&rsquo;il dit attendre depuis longtemps. Pour lui, ce jugement accéléré va leur permettre de mettre à jour un certain nombre de comptes et d&rsquo;aller sur les comptes les plus récents. « Nous sommes résolument tous engagés dans une bonne gestion des finances publiques », a-t-il affirmé.</p>
<p><strong> « La Cour est en capacité de faire nettement plus… »</strong></p>
<p>Ce jugement va concerner des comptes de gestion de l&rsquo;Etat, de gestion des EPE, des conseils régionaux, des communes urbaines et des communes rurales. Actuellement, on note que 1096 comptes des communes rurales seront jugés. Selon Jean Emile Somda, « ce n&rsquo;est pas moins de 5000 comptes à juger ».</p>
<p>Pour la Cour des comptes, c&rsquo;est un travail important à accomplir. Mais l&rsquo;Union européenne (UE), l&rsquo;un des partenaires, a foi en la Cour. « Il nous revient que la Cour est en capacité de faire nettement plus, voire apurer entièrement le stock », a déclaré Pilar Palmero, la cheffe de coopération de la Délégation de l&rsquo;UE au Burkina Faso.</p>
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<dt class="spip_doc_titre"><strong>Pilar Palmero, la cheffe de coopération de la Délégation de l&rsquo;UE au Burkina Faso.</strong></dt>
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<p>Ainsi, l&rsquo;UE a formulé le vœu que le processus aille à son terme afin de « décharger les comptables concernés de leur gestion respective ». Deux démarches se présentent aux acteurs de la Cour, a rappelé Jean Emile Somda. Dans un premier temps, la CC devra s&rsquo;organiser à juger tous les comptes produits entre 2001 et 2016, soit avant l&rsquo;entrée en vigueur de la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF). Secundo, les comptes produits en 2016 et déposés à la Cour en 2017 seront prescrits en 2022, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;année prochaine, s&rsquo;ils ne sont pas jugés. C&rsquo;est ainsi que la Cour des comptes parle de « jugement accéléré ».</p>
<p>D&rsquo;entrée de jeu, le premier responsable de la Cour tient à préciser que « jugement accéléré ne saurait être le synonyme de jugement bâclé ». A en croire Jean Emile Somda, il s&rsquo;agira de trouver les voies et moyens d&rsquo;aller vite et bien. « Pour pallier l&rsquo;insuffisance en effectif et travailler dans le délai prescrit, la Cour a la possibilité d&rsquo;appeler en renfort des anciens de la Cour ou d&rsquo;autres personnes qualifiées », a-t-il déclaré.</p>
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<dt><img src="http://lefaso.net/local/cache-vignettes/L500xH375/whatsapp_image_2021-03-01_at_12.10.56-634c8.jpg?1614611610" width="500" height="375" alt=""></dt>
<dt class="spip_doc_titre"><strong>La photo de famille</strong></dt>
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<p>Quant aux sanctions en cas de faute, deux situations se présentent. Il y a des dossiers qui ne pourront pas faire objet de sanction parce qu&rsquo;il y aura un problème de prescription. « Mais tous les dossiers qui ne seront pas frappés par la prescription, ne vous inquiétez pas, la Cour prendra sa responsabilité. Les sanctions prévues par les textes seront appliquées », a rassuré Jean Emile Somda.</p>
<p><strong>Cryspin Masneang Laoundiki<br class="autobr"><br />
Lefaso.net</strong></p>
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