Délai anormalement long d’immatriculation : Le ministère des Transports s’explique
Le Ministre des Transports de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière communique :
Il me revient que certains usagers de la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) se plaignent de délais de traitement anormalement longs de leurs dossiers de demandes d’immatriculation.
Je voudrais par le présent, porter à la connaissance du public burkinabè et surtout des usagers de la DGTTM que des efforts ont été faits relativement au délai de traitement.
En effet, ces délais sont passés de 60 jours à 30 jours depuis plusieurs mois pour les cyclomoteurs, et à 14 jours pour les véhicules automobiles hors mis le délai de vérification auprès de l’administration douanière.
Les dossiers sans suite ou ceux dont les délais de traitement sont anormalement longs ont des raisons indépendantes de mes services. Il s’agit généralement des cas suivants :
introduction de faux documents de douane dont la situation est de mille cent trente (1.130) dossiers rejetés à la date du mars 2021 ;
non-dépôt réel des dossiers par les intermédiaires ou les vendeurs de cycles. A ce sujet, certains cyclomoteurs objets de fraude ou non encore dédouanés ne peuvent être immatriculés au profit de leurs acheteurs alors que le vendeur prétend vendre avec immatriculation incluse.
Il convient de souligner aussi que malgré l’utilisation par la DGTTM de tous les canaux de communication, à ce jour, vingt-deux mille sept cent quarante (22 740) cartes grises produites attendent d’être retirées par leurs propriétaires auprès de ses guichets de remise.
En conséquences, j’invite les usagers dont les délais sont plus longs que ceux annoncés ci-dessus, à bien vouloir passer soit aux « guichets récupération » avec le récépissé de dépôt de dossiers pour entrer en possession de leur carte grise, soit au « guichet des instances » afin de mieux se renseigner sur l’état ou l’existence de leurs dossiers aux services de délivrance de titres.
Le Secrétaire Général,
Bernard BEBA
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon