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<p><strong>Le ministre de l&rsquo;Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément Sawadogo, a défendu ce jeudi 29 avril 2021 devant l&rsquo;Assemblée nationale, le projet de loi portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux. L&rsquo;un des enjeux de cette prorogation (date limite, le 21 mai 2022) c&rsquo;est l&rsquo;introduction du suffrage universel direct comme mode de désignation des élus locaux. Après avoir écouté l&rsquo;exposé du ministre Sawadogo, les 126 députés votants ont adopté à l&rsquo;unanimité la loi. </strong></p>
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<p>Le gouvernement, à travers le ministre Clément Sawadogo, a d&rsquo;abord fait l&rsquo;exposé du contexte qui justifie cette démarche visant à proroger les mandats des conseils municipaux et régionaux. Il fait savoir que les élections municipales à venir constituent le point d&rsquo;achèvement d&rsquo;un cycle électoral (2020-2021) amorcé avec la tenue des élections nationales (présidentielle et législatives) le 21 novembre 2020.</p>
<p>Même si ce double scrutin s&rsquo;est déroulé de manière apaisée, il n&rsquo;en demeure pas moins que le processus a été entaché de dysfonctionnements tant au niveau organisationnel que fonctionnel. Le contexte socio-sécuritaire qui n&rsquo;a pas permis l&rsquo;ouverture des bureaux de vote dans toutes les localités du pays, les difficultés liées au déploiement du matériel électoral, l&rsquo;insuffisance de la concertation entre les acteurs du processus électoral, sont entre autres des difficultés soulevées méritant une plus grande attention.</p>
<p>Le gouvernement tire également leçon des municipales de 2016 qui ont occasionné beaucoup de dégâts sur le plan matériel et de de pertes en vie humaine. Le gouvernement dira à ce propos : « La mise en place des exécutifs locaux issus des élections municipales du 22 mai 2016 a, en outre, été émaillée d&rsquo;incidents plus ou moins graves ayant entrainé des pertes en vie humaine, des blessés, des destructions de biens publics et privés dans certaines localités. »</p>
<p>Cette crise était consécutive au mode de désignation des maires (suffrage indirect). Les populations à la base contestant souvent le choix de la personne désignée par le collège électoral municipal. « Pour ne plus tomber dans ces travers, conformément à l&rsquo;engagement du président du Faso, l&rsquo;introduction du suffrage universel direct comme mode d&rsquo;élection de l&rsquo;exécutif des collectivités territoriales semble être la solution la plus appropriée. »</p>
<p>Une autre raison qui justifie la prorogation du mandant des conseilles municipaux et régionaux, ce sont les reformes politiques envisagées. « Ainsi, au regard de l&rsquo;importance des réformes à opérer aux plans législatif et règlementaire pour des élections crédibles, transparentes et pour un meilleur ancrage démocratique à la base, il devient impératif de réaménager le calendrier électoral en procédant au report des élections municipales », soutient le gouvernement.</p>
<p><span class="spip_document_120927 spip_documents spip_documents_center"><br />
<img src="http://lefaso.net/local/cache-vignettes/L500xH333/1bb4e71e-9673-4426-af0e-000e55af10c0-91cb8.jpg?1619737035" width="500" height="333" alt=""></span></p>
<p>Il précise cependant que ledit report a une date qui ne saurait dépasser le dimanche 21 mai 2022. A l&rsquo;appui de cette option de prorogation des mandats de conseils d&rsquo;un an, les arguments suivants peuvent sont évoqués : d&rsquo;abord, elle permet au Gouvernement et à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de mieux cerner l&rsquo;impact de la situation sécuritaire sur les communes affectées par les mouvements importants de population : risque sécuritaire, personnes déplacées ; elle a l&rsquo;avantage ensuite, de permettre à l&rsquo;exécutif d&rsquo;engager de larges concertations avec l&rsquo;ensemble de la classe politique et les différents acteurs intervenant dans le processus électoral à l&rsquo;effet d&rsquo;entreprendre certaines réformes avant les élections.</p>
<p>Il s&rsquo;agit notamment de la relecture du code électoral et de la révision du code général des collectivités territoriales pour prendre en compte le nouveau mode d&rsquo;élection des responsables des collectivités territoriales au suffrage universel direct si la classe politique en convenait, et la redéfinition éventuelle des circonscriptions électorales.</p>
<p>L&rsquo;aboutissement de ces réformes évitera certainement, selon le gouvernement, des crises postélectorales parfois sanglantes et permettra de disposer de conseils de collectivités plus stables.</p>
<p><strong>Des préoccupations soulevées</strong></p>
<p>Un certain nombre de préoccupations ont été soulevées. N&rsquo;est-il pas judicieux d&rsquo;organiser les élections municipales aux échéances prévues avant de procéder aux différentes réformes ? A une telle question, le gouvernement répond par le biais du ministre de l&rsquo;Administration territoriale et de la décentralisation.</p>
<p>« Des insuffisances ont été constatées lors des dernières élections générales par différents acteurs et pour lesquelles il faudra trouver des solutions. La réforme principale envisagée à savoir l&rsquo;introduction du suffrage universel direct dans l&rsquo;élection des responsables des collectivités territoriales est un élément contenu dans les référentiels du troisième cycle de la décentralisation et un engagement du chef de l&rsquo;Etat qu&rsquo;il conviendrait de mettre en œuvre dès maintenant. » <span><a href="http://ledeputemetre.net/spip.php?article221" class="spip_out" rel="external">[ Cliquez ici pour lire l&rsquo;intégralité ]</a><span></span></span></p>
<p><strong>Lefaso.net</strong></p>
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