30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « C’est en 2015 que le Burkina a connu des élections permettant le passage à la démocratie », Dr Abdoul Karim SAIDOU

Le 2 juin 2021 marque les 30 ans du retour du Burkina Faso à un Etat de droit avec l’adoption d’une constitution ; quels sentiments cela vous inspire-t-il ?

Je constate que ce 30e anniversaire va passer presque inaperçu, tout comme le 20e anniversaire, alors que cette date est censée être un moment historique. Cela en dit long sur le déficit d’ancrage du constitutionnalisme au Burkina Faso. Je veux dire par là qu’on n’a pas l’impression que le retour à l’ordre constitutionnel normal en 1991 a marqué un tournant profond dans la trajectoire politique du pays.

Il y a une vraie question qu’on doit se poser, celle de savoir ce que vaut la Constitution pour les élites et surtout pour les citoyens ordinaires. Sinon comment comprendre que le retour à la démocratie, après des années d’autoritarisme, passe presque inaperçu dans un pays où les citoyens disent aspirer à la démocratie ?

Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que le Burkina a connu une transition controlée qui n’a pas abouti à une alternance politique. Du coup, pour beaucoup, l’avènement de la 4e République ne signifiait pas un réel retour de la démocratie pluraliste, puisque pendant 27 ans, Blaise Compaoré a dirigé sans partage, avec parfois une violence politique hors du commun.

La plupart des politistes et des juristes qui ont étudié le Burkina sous Compaoré l’ont décrit comme un régime semi autoritaire ou hydride, à cheval entre l’autoritarisme et la démocratie. Des études montrent aussi qu’il y a un lien entre le mode de transition et la consolidation démocratique. Rares sont les pays comme le Burkina qui ont eu des transitions controlées dans lesquels la démocratie s’est consolidée. Le mode transitionnel le plus apte à consolider la démocratie est ce qu’on appelle le « pacte », qui est fondé sur le compromis entre opposants et dirigeants comme en Afrique du Sud. Or, dans nos pays, la transition enclenchée dans la 3e vague de démocratisation s’est faite par le bas, par des mobilisations et parfois dans une logique de jeu à somme nulle.

Depuis lors, la Constitution a connu plusieurs évolutions ; quel bilan pouvez-vous nous en faire ?

Le bilan de ces 30 ans de vie constitutionnelle a été marqué par la coexistence de pratiques démocratiques et autoritaires comme je le disais tantôt, notamment sous le régime Compaoré. Il faut reconnaitre que la 4e République a ouvert le champ politique, avec la restauration du multipartisme intégral, de la liberté associative, et de façon générale, l’avènement d’un pluralisme politique.

Sur le plan institutionnel, le régime Compaoré a mis en place toute une architecture institutionnelle qui donnait l’impression d’un changement démocratique. Mais dans le fond, le pays n’a pas connu une réelle transition, on peut même affirmer que c’est en 2015 que le Burkina a connu ce que les politistes appellent les « élections fondatrices », c’est-à-dire les élections permettant le passage à la démocratie. Tous les scrutins sous la 4e République étaient presque sans enjeu, car les résultats étaient connus d’avance, notamment pour la présidentielle. La revue Politique africaine a publié en 2006 un numéro intitulé « Burkina Faso : l’alternance impossible ».

Mais il faut reconnaitre que le constitutionnalisme a connu une certaine évolution, avec les réformes adoptées suite à la crise Norbert Zongo dans les années 2000. On a vu en effet sous la pression populaire le régime Compaoré opérer des réformes démocratiques telles que la création de la CENI, la restauration de la clause limitative du nombre de mandats présidentiels, etc.

Une des leçons que je tire de la trajectoire de démocratisation du Burkina, c’est que ce sont les rapports de force qui font avancer la démocratie ; ce n’est pas la volonté des acteurs, mais la contrainte imposée par les rapports de force. Aucune réforme démocratique n’a été obtenue dans ce pays sans lutte, ce sont les mobilisations politiques qui construisent la démocratie. Vous avez l’exemple des crises liées à l’assassinat de Norbert Zongo, la crise de 2011 et celles de 2013 à 2014 contre le sénat et la modification de l’article 37. Ces mobilisations illustrent le fait que les citoyens sont attachés à la démocratie ; ce qui n’est pas toujours le cas chez les élites politiques. La 4e République a donc, quoi qu’on dise, induit de façon latente une dynamique de socialisation politique qui fait que la démocratisation semble devenu un processus irréversible.

Le passage de l’Etat d’exception à une constitution a-t-il vraiment révolutionné la vie politique ?

Je ne dirai pas que ce processus a révolutionné la vie politique. C’est trop exagéré de mon point de vue car comme je le disais tout à l’heure, le Burkina a adopté une constitution en 1991, mais pas forcément l’esprit du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme, ce n’est pas simplement disposer d’une constitution, c’est une philosophie politique qui prône la gestion modérée du pouvoir politique. Le constitutionnalisme implique la dépersonnalisation du pouvoir, son institutionnalisation.

Selon Max Weber, dans les régimes démocratiques, et de façon générale dans les Etats modernes, c’est la domination légale-rationnelle qui est censée dominer. Or, à quoi a-t-on assisté ? On a vu des institutions de contre-pouvoir qui n’étaient que des coquilles vides ; l’Etat a été géré de façon patrimoniale, les libertés démocratiques étaient parfois étouffées, les élections étaient truquées, etc. C’est cela la caractéristique des régimes hybrides ; vous avez une constitution, des institutions comme la justice, le parlement, le gouvernement, mais ces institutions sont contrôlées et ne jouent pas leurs fonctions constitutionnelles. C’est de la pure comédie !

D’ailleurs, on peut se demander aussi, après le départ de Compaoré, s’il y a eu un changement de fond. Le résultat est très mitigé de mon point de vue, car si l’armée n’est plus le pilier du régime politique actuellement, le néopatrimonialisme reste intact. L’Etat reste le lieu d’accumulation des ressources. Il n’y a plus d’assassinats politiques aujourd’hui, les Burkinabè sont plus libres, mais l’Etat reste patrimonialisé, même si c’est de façon plus subtile.

Il est question aujourd’hui de passer à une cinquième République, est-ce nécessaire ? Quelles sont les limites de la Constitution actuelle qui pourraient justifier cela ?

La 5e République ne change pas le régime politique, c’est toujours le régime semi présidentiel. De ce point de vue, il n’a pas de changement majeur à ce sujet. Mais il faut reconnaitre que le nouveau projet apporte beaucoup d’innovations intéressantes. Par exemple la réforme de la Cour des comptes est un changement de fond, celle-ci ne sera plus rattachée au pouvoir judiciaire et est censée avoir plus d’efficacité si la réforme est adoptée. Autre exemple intéressant, la limitation des députés à trois mandats est une innovation, même si la pertinence d’un tel choix fait débat. Je pense que l’adoption de la nouvelle constitution apportera une valeur ajoutée, car aucun des changements apportés ne constituent un recul démocratique.

Cela dit, quelle que soit la qualité des réformes, si les acteurs ne sont attachés à la démocratie, ils trouveront les moyens de les contourner. Le Bénin a une Constitution citée en modèle, mais cela n’a pas empêché la dérive autoritaire qu’on observe depuis 4 ans. Je pense aussi que l’une des choses les plus importantes a été le mécanisme par lequel le projet a été adopté. Le consensus qui a été utilisé comme mode de délibération me parait être une piste intéressante pour refonder la démocratie en Afrique. J’ai d’ailleurs écrit un article là-dessus en 2019 dans la revue burkinabè de droit. Pendant que dans la plupart des pays en Afrique de l’ouest les réformes constitutionnelles sont imposées par le président en exercice, ici l’option du président Kaboré a été d’instituer un processus inclusif et participatif. Je pense que c’est l’un des acquis à retenir, indépendamment des aspects liés au contenu.

Dans un pays à majorité analphabète, pensez-vous que les Burkinabè se sont vraiment approprié la Constitution et l’Etat de droit qui va avec ?

Je constate toutes les enquêtes réalisées au Burkina depuis 2008 par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) dans le cadre du réseau Afrobaromètre montrent que les Burkinabè préfèrent la démocratie à l’autoritarisme. C’est vrai que les citoyens interrogés se disent souvent insatisfaits de la façon dont la démocratie fonctionne, mais cela ne remet pas en cause leur préférence pour ce régime politique. En science politique, cela constitue un indicateur de consolidation démocratique car comme le dit un auteur, la démocratie est dite consolidée lorsqu’elle est considérée comme the only game in town, c’est-à-dire la seule règle de régulation du champ politique.

Le problème est moins au niveau des masses paysannes qu’au niveau des élites. D’ailleurs, les enquêtes montrent que les personnes analphabètes sont plus attachées à la démocratie que les personnes instruites. A la question de savoir s’il faut basculer vers un régime autoritaire en cas de crise, les personnes instruites sont plus enclines à répondre oui, ce qui signifie un déficit d’attachement à la démocratie. Le cas du Mali est en une illustration.

En clair, mon avis que la démocratie souffre plus des comportements des élites que de la prétendue inculture politique des citoyens analphabètes. Cela dit, je n’occulte pas le fait que les comportements des citoyens ordinaires soient aussi problématiques, mais cela ne doit pas conduire à penser qu’ils sont le principal obstacle à la démocratisation.

Interview réalisée en ligne par C. Paré
Lefaso.net