Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays

Dans le cadre de l’affaire de la centrale électrique de Komsilga, les comptes bancaires et d’autres biens de trois filiales du groupe Bolloré au Burkina Faso que sont Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS), Société nationale de Transit du Burkina (SNTB) font l’objet d’une saisie depuis le lundi 14 juin 2021. Cette décision intervient après une longue et âpre bataille judiciaire ayant opposé l’entreprise burkinabè, SOPAM SA à SAGATRANS, filiale du groupe français Bolloré pendant plus d’une décennie et qui a vu la victoire de l’homme d’affaires, Panguéba Mohamed Sogli.

L’opération judiciaire consiste à recouvrer dans cinq (5) pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal) la somme de quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA représentant le dédommagement lié aux avaries subies par le groupe électrique pendant son entreposage au port d’Abidjan ainsi qu’au retard accusé dans sa livraison à Ouagadougou. Elle n’est que le premier épisode de ce feuilleton judiciaire.

Depuis 2010, un litige commercial oppose SAGATRANS, filiale du groupe français Bolloré à la Société SOPAM SA de l’homme d’affaires burkinabè, Panguéba Mohamed Sogli, suite au retard accusé dans le transport du groupe électrique de dix-huit mégawatts (18 MW) commandé par la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) dans le cadre de la construction de la centrale de Komsilga. Attributaire de cet important marché, SOPAM SA s’est attaché les services de SAGATRANS pour transporter le groupe électrique du port de Saint-Nazaire (France) au port d’Abidjan (Côte d’Ivoire) puis à Ouagadougou (Burkina Faso).

Elle a payé de bout en bout au transporteur français la totalité du montant afférent à cette tâche. Ainsi, SAGATRANS s’est engagé à assurer le stockage du colis au port d’Abidjan en attendant d’obtenir les autorisations nécessaires au transport par voie terrestre jusqu’à Ouagadougou étant donné qu’il s’agit d’une charge hors gabarit dont le passage sur les routes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) requiert un quitus.

Une fois le groupe électrique arrivé au port d’Abidjan, SAGATRANS va l’abandonner à toutes les avaries et aux intempéries. Rien n’est entrepris de sa part ni pour entretenir le colis ni pour faciliter sa livraison à Ouagadougou. Le grand retard accusé dans cette opération engendre une levée de boucliers contre SOPAM SA qui se voit « blacklister » des marchés publics similaires. Bien que les avaries aient été évaluées contradictoirement par dires de l’expert de SAGATRANS ainsi que les frais de restauration du groupe électrique neuf, le transporteur français refuse d’assumer tous les frais liés aux pièces neuves en plus des obligations pécuniaires pour n’avoir pas livré le colis dans les délais.

Toutes les démarches entreprises par SOPAM SA , en vue de vider ce dossier à l’amiable, sont restées vaines. Ce refus catégorique du Groupe Bolloré de trouver une solution concertée va alors conduire à un bras de fer judiciaire qui va durer onze (11) ans. Le feuilleton opposant SOPAM SA à SAGATRANS va être successivement connu devant le Tribunal de Commerce de Ouagadougou, la Cour d’Appel de Ouagadougou, la Cour de Cassation de Ouagadougou et par deux fois devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan. SOPAM SA gagne la bataille judiciaire devant toutes ces juridictions nationales et supranationales.

Celles-ci condamnent toutes, SAGATRANS, à payer tous les frais liés au préjudice causé par le retard accusé dans le transport du groupe électrique. Bien que tous les droits des parties aient été scrupuleusement respectés par toutes les instances judiciaires ayant connu l’affaire, SAGATRANS parvient, contre toute attente, à suspendre l’exécution du jugement en France par un juge unique. Elle a entrepris d’introduire des recours sous forme de dilatoire dans le seul but de suspendre l’application de la condamnation. La justice hexagonale a, purement et simplement, rangé l’exequatur en se permettant de remettre en cause les compétences des juridictions africaines ayant rendu les décisions successives.

Tous les seize (16) pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) ont obligation d’accepter l’exequatur (la décision par laquelle un tribunal ou une cour rend exécutoire sur le territoire national ou supranational une sentence arbitrale ou un jugement ou un arrêt ou un acte étranger) émis par la CCJA. SOPAM SA a choisi de faire appliquer d’abord la condamnation dans cinq (5) pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal. Mais là, encore, le groupe Bolloré ira de dilatoire en dilatoire pour retarder l’exécution forcée dans les pays concernés.

Ce n’est que finalement les filiales du groupe Bolloré qui ont été épinglées en leur qualité de tiers saisis sur leur déclaration fausse et mensongère ou leur refus de déclaration et l’absence de justificatifs lors des exécutions forcées de créances faites au Burkina Faso contre Bolloré Logistics. D’où la saisie au Burkina Faso, pour compter du lundi 14 juin 2021, des comptes bancaires et d’autres biens de trois (3) filiales du Groupe Bolloré : Bolloré Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS), Société nationale de Transit du Burkina (SNTB). Compte tenu de l’influence du Groupe Bolloré dans certains pays membres de l’OHADA, l’exequatur a été refusé au Togo malgré la décision de la CCJA condamnant SAGATRANS.

Après onze (11) ans d’âpres luttes devant les tribunaux et cours contre le géant Bolloré et ses entreprises tentaculaires, SOPAM SA arrache la victoire à tous les niveaux. Une sentence est prononcée condamnant les trois (3) filiales du Groupe Bolloré à payer solidairement quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA, principal et intérêts .

Lors d’une première tentative de saisie, Bolloré Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS), Société nationale de Transit au Burkina (SNTB), ont essayé en tant que tiers, de bloquer l’exécution forcée de la condamnation en procédant à de fausses ou incomplètes déclarations voire opposé un refus d’y répondre. Alors que les filiales sont régies par les dispositions de l’OHADA.

Un autre recours auprès des juridictions compétentes a permis de procéder à l’exécution forcée en cours. En lieu et place de SAGATRANS, ce sont les trois (3) filiales du groupe Bolloré au Burkina Faso, auteures de la délation, qui vont payer les quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA. Cette étape ne constitue que le premier épisode de ce feuilleton judiciaire.

Étant donné que les trois (3) filiales concernées ont interjeté appel. SOPAM SA aussi a relevé appel. En plus des quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA, l’entreprise burkinabè réclame encore des dommages et intérêts se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards de F CFA car elle estime avoir subi un énorme préjudice dans ce litige commercial qui perdure depuis 2010.

En effet, le non-respect du délai de livraison du groupe électrique par SAGATRANS a faussé le plan d’affaires de SOPAM SA élaboré dans le cadre du contrat conclu avec la SONABEL. En plus d’avoir vu son image souillée-une certaine opinion n’a pas manqué d’attribuer à SOPAM SA seule la responsabilité du retard enregistré dans la mise en œuvre du projet de la centrale thermique de Komsilga initié en son temps par le Gouvernement pour atténuer les délestages. SOPAM SA a même été suspendue de tous les marchés du ministère de l’Energie en général et de la SONABEL en particulier.

Les différents appels interjetés par les deux (2) parties vont donner lieu à un autre épisode de ce feuilleton judiciaire opposant SOPAM SA à SAGATRANS. Cependant, ceux-ci ne suspendent pas l’exécution forcée de la condamnation de payer les quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA pour lesquels des saisies des comptes bancaires et autres biens des trois (3) filiales du groupe Bolloré sont déjà en cours au Burkina Faso en attendant les étapes du Bénin, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal.

Direction de la Communication de SOPAM SA