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<p><strong>La loi fondamentale du Burkina a atteint un record de longévité de 30 ans, le 2 juin 2021. Moment propice de réflexions pour la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) qui a animé, ce samedi 19 juin 2021 à Ouagadougou, un panel sur cette Constitution de la IVe République. </strong></p>
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<p>« 30 ans de la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 : acquis et perspectives ». C&rsquo;est autour de ce thème central que la Société burkinabè du droit constitutionnel (SBDC) a convié à un regard rétrospectif et prospectif, avec pour visée de bâtir un avenir radieux.</p>
<p>Pour camper le décor des échanges avec les nombreux participants au panel, cinq communications été livrées par Me Halidou Ouédraogo, président de la commission constitutionnelle de la Ve République ; Moctar Tall, membre du Conseil constitutionnel, enseignant-chercheur à la retraite (représentant du président du Conseil constitutionnel, parrain du panel) ; Dr Luc Marius Ibriga, enseignant-chercheur de droit public, contrôleur général d&rsquo;Etat de l&rsquo;Autorité supérieure de Contrôle d&rsquo;Etat et de lutte contre la Corruption (ASCE-LC) ; Dr Abdoul Karim Saïdou, analyste politique, et Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste, ancien président de la SBDC.</p>
<p>La modération a été assurée par Dr Vincent Zakané, ancien ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, pour qui d&rsquo;ailleurs, cette réflexion arrive à point nommé, car invitant à s&rsquo;interroger sur un parcours qui part de juin 91.</p>
<p>La salle 1 de l&rsquo;UFR/SJP de l&rsquo;Université Thomas Sankara a fait le plein en cet après-midi</p>
<p>Ouvrant le bal des interventions, Me Halidou Ouédraogo est revenu sur quelques péripéties de l&rsquo;avènement de la Constitution du 2 juin 91 (en tant qu&rsquo;également acteur au processus). Avant d&rsquo;entrer dans le vif de son sujet, l&rsquo;ancien président du Mouvement burkinabè des droits de l&rsquo;Homme et des peuples (MBDHP) a rappelé les trois Républiques précédentes (1960-1966 ; 1970-1974 ; 1977-1980). La IVe République est celle-là qui bat donc le record de longévité.</p>
<p>Me Halidou Ouédraogo a également indiqué que la Constitution du 2 juin 1991 (dont les origines remontent à 90) a été adoptée à 93% des votants, avec un taux d&rsquo;abstention atteignant 51%. « Mais nous en étions fiers », se souvient-il, affirmant que la Constitution a beaucoup plus d&rsquo;avantages que d&rsquo;inconvénients. Décrivant le contexte dans lequel le projet de son écriture a été lancé, Me Ouédraogo se rappelle qu&rsquo;après six mois de travaux effectués par la commission constitutionnelle de 104 membres, l&rsquo;avant-projet a été remis au président du Faso, qui l&rsquo;a ensuite soumis à une assise nationale en octobre 1990 pour amendements.</p>
<p><strong>La Constitution de juin 91 a connu neuf révisions</strong></p>
<p>A en croire Halidou Ouédraogo, le président du Faso, Blaise Compaoré, avait souhaité que la Constitution s&rsquo;inspire de la Révolution, en tirant leçons des forces et des insuffisances.</p>
<p>Adoptée le 2 juin 1991, puis promulguée le 11 juin, la Constitution de la IVe République a été révisée neuf fois : 1997, 2000, 2002, 2009, 2012 (trois fois), 2013 et 2015. Toutes ces révisions l&rsquo;ont été par voie parlementaire et à des fins partisanes, relève Me Halidou Ouédraogo.</p>
<p>Le président de la SBDC, Martial Zongo, donnant le ton du panel.</p>
<p>La nouvelle Constitution, celle de la Ve République en gestation, se veut donc l&rsquo;expression d&rsquo;une nouvelle gouvernance, symbolisant le ‘&rsquo;plus rien ne sera comme avant », confie le président de la commission constitutionnelle de la Ve République, Halidou Ouédraogo.</p>
<p>Il explique également que la nouvelle Constitution se caractérise par l&rsquo;équilibre des pouvoirs et la réédition des comptes, l&rsquo;abolition de la peine de mort, l&rsquo;affirmation des droits sociaux de base, l&rsquo;institutionnalisation de la saisine du Conseil constitutionnel par le citoyen (saisine directe), la réaffirmation du droit à la désobéissance civile, l&rsquo;admission des candidatures indépendantes aux élections législatives et municipales (effective depuis 2015, ndlr), le prolongement de la compétence de la Cour des comptes au contrôle de l&rsquo;Assemblée nationale, etc.</p>
<p>A sa suite, le contrôleur général d&rsquo;Etat, Luc Marius Ibriga. Celui-ci a interrogé le rôle de la Constitution dans les crises socio-politiques de 1991 à 2021. En propos liminaires, l&rsquo;enseignant de l&rsquo;introduction de l&rsquo;étude de droit (IED) a souligné que pour le juriste, le conflit est normal ; sans conflit, il n&rsquo;y a pas de droit. Il est d&rsquo;autant plus normal quand il s&rsquo;agit de la gestion du pouvoir. D&rsquo;où l&rsquo;instauration de règles dans la gestion du pouvoir. « Le droit constitutionnel, c&rsquo;est la politique saisie par le droit », paraphrase Dr Luc Marius Ibriga.</p>
<p>Après avoir égrené quelques crises socio-politiques sous la IVe République (crise consécutive à l&rsquo;assassinat de Norbert Zongo, émeutes dans l&rsquo;affaire dite des casques, les émeutes de la faim, la crise entre policiers et militaires, la mutinerie de 2011, l&rsquo;insurrection populaire, le putsch de septembre 2015, les attaques terroristes, etc.), le communicateur a fait observer qu&rsquo;aucune de celles-ci n&rsquo;a pu être prévenue ou résolue par la Constitution à travers les institutions de la République.</p>
<p><strong>‘&rsquo;Une Constitution qui a fait ses preuves, mais aussi montré ses insuffisances »</strong></p>
<p>Pourtant, la Loi fondamentale prévoit des mécanismes de résolution de crises, mais ils se sont révélés inefficaces. « Toutes les crises au Burkina n&rsquo;ont jamais eu de solutions par les institutions de la République », souligne-t-il. Il en veut pour illustration que la crise née du drame de Sapouy (assassinat de Norbert Zongo) s&rsquo;est terminée devant le Collège des sages ; l&rsquo;insurrection populaire, le putsch de septembre 2015, etc., ont trouvé dénouement devant le Mogho Naaba. Pour le spécialiste, cela montre que la Constitution n&rsquo;est pas totalement en phase avec les réalités.</p>
<p>D.g. vers la d. : Me Halidou Ouédraogo, Vincent Zakané, Moctar Tall, Luc Marius Ibriga et Abdoul Karim Saïdou.</p>
<p>De son avis, cette réalité explique aussi que la Constitution de juin 91 est une transition par le haut (transition imposée) et qu&rsquo;elle a un faible ancrage axiologique (les valeurs contenues dans la Constitution ne sont pas en phase avec celles de la société).</p>
<p>C&rsquo;est dans la même attention soutenue du public, constitué en grande partie d&rsquo;étudiants, que les autres panélistes, l&rsquo;ex-directeur général de l&rsquo;Ecole nationale d&rsquo;Administration et de la Magistrature (ENAM), Moctar Tall qui a scruté l&rsquo;évolution de la protection des droits fondamentaux sous la IVe République ; Dr Abdoul Karim Saïdou, et Pr Abdoulaye Soma ont déroulé leur exposé.</p>
<p>Cette étape des communications a fait place aux réactions des participants, entre questions, commentaires et autres points de vue.</p>
<p>C&rsquo;est certainement dans un sentiment de mission accomplie que le président de la SBDC, Martial Zongo, pour qui, la Constitution a fait ses preuves, mais aussi montré ses insuffisances, a clos le panel.</p>
<p>Rappelons qu&rsquo;au moment où se tient le 30e anniversaire de la Constitution du 2 juin 91, attend <a href="https://lefaso.net/spip.php?article80423" class="spip_out">l&rsquo;avant-projet de la Constitution de la Ve République, remis au président du Faso en novembre 2017</a>. Alors candidat à la présidentielle de nombre 2015, Roch Kaboré avait fait la promesse d&rsquo;une nouvelle Constitution, dès qu&rsquo;il accède au pouvoir.</p>
<p><strong>O.H.L<br />
Lefaso.net</strong></p>
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