Contentieux électoral de novembre 2020 : La CODEL présente son rapport
La Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a procédé, le mercredi 23 juin 2021, à la présentation du rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. En plus de l’analyse du cadre juridique, du contentieux préélectoral, du contentieux des résultats et du contentieux pénal, ce rapport fait des recommandations en vue d’améliorer l’organisation des scrutins à venir.
En vue de renforcer ses interventions dans le processus électoral, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a, au cours du processus électoral de 2020, inscrit le suivi du contentieux électoral dans ses activités. L’objectif étant de contribuer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et pacifiques. A ce propos, Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL, a félicité l’ensemble des acteurs ayant pris part au scrutin du 22 novembre 2020.
« L’objectif est atteint, les résultats ont été acceptés et les gens se sont mis au travail », s’est-il réjoui. Il a indiqué qu’il était important que la CODEL assure le suivi du contentieux électoral qui, depuis plusieurs années, était resté aux oubliettes. Pourtant, il demeure un pan important de ce processus qui permet d’analyser les contentieux intervenus durant le processus électoral pour en tirer des leçons pour améliorer les scrutins à avenir.
Me Halidou Ouédraogo, président de la CODEL.
33 recours au niveau du Conseil constitutionnel
L’atelier de ce jour a donc permis de présenter le rapport de suivi du contentieux électoral de 2020. Il a été présenté par Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, tous deux magistrats à la Cour d’appel de Ouagadougou. Selon eux, la législation en vigueur au Burkina Faso offre une base suffisante pour la tenue d’élections crédibles. Concernant le cadre juridique, ils ont relevé une instabilité du code électoral qui a subi une douzaine de modifications.
Au niveau du contentieux préélectoral, seize recours ont été déposés au niveau de la CENI, et seulement quatre ont été portés devant le juge. Les onze autres ont été traités par la CENI. Ils ont été jugés irrecevables, par faute de preuves. Au niveau du Conseil constitutionnel, 33 recours ont été enregistrés, mais par le jeu des jonctions de procédure, ils ont rendu une trentaine de décisions.
Fatimata Sanou/Touré, magistrate à la Cour d’appel.
La nécessité du renforcement des capacités des acteurs politiques
A en croire Vincent Ramdé, l’un des éléments innovateurs dans le processus électoral de novembre 2020 est le contentieux pénal, qui est une première et qui a essentiellement porté sur des cas de fraude. Mais ces cas n’ont pas pu être traités, pour manque de preuves.
Ce qui lui fait dire que parmi les enseignements à tirer de l’analyse de ces contentieux électoraux, le principal est la nécessité que les partis politiques aient une parfaite maîtrise de tous le processus, pour éviter certaines situations.
Le président de la CENI, Newton Hamed Barry.
Au titre des recommandations, les membres de la CODEL ont mentionné, entre autres, la révision du code électoral en vue d’y organiser un régime probatoire de la résidence ; le renforcement des capacités des acteurs politiques ; la révision de l’article 57 du code électoral ; la reformulation des articles 128 et 178 du code électoral ; la résorption du conflit négatif entre les juridictions de l’administration ; la sensibilisation des acteurs judiciaires en vue de leur implication.
Toutefois, pour les magistrats Fatimata Sanou/Touré et Vincent Ramdé, les élections de novembre 2020 ont permis d’attester une fois de plus de la fiabilité du dispositif juridictionnel. Cette présentation de rapport a eu lieu en présence de plusieurs personnalités, dont le président de la CENI Newton Hamed Barry, le président du Tribunal de grande instance de Ouaga I, Pascal Compaoré, et d’autres partenaires notamment l’Union européenne, le PNUD et la Coopération suisse.
Judith SANOU
Lefaso.net
