Economie

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : Les acteurs préparent l’opérationnalisation du logiciel RCCM OHADA

Dans le cadre de l’opérationnalisation au Burkina Faso de la solution logicielle RCCM OHADA et à la demande du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, trois experts informaticiens ont été dépêchés par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) aux fins de transfert de compétences aux administrateurs et utilisateurs du logiciel intégré de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cette formation a eu lieu dans la salle de conférences de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) à Ouagadougou du 02 au 07 août 2021. Elle et a regroupé les principaux acteurs impliqués dans les formalités de création d’entreprises.

Il s’agit des agents des services informatiques du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique et de la Maison de l’Entreprise, des greffiers en chef en charge du RCCM ainsi que des conseillers du Centre des Formalités des Entreprises (CEFORE) de Ouagadougou. Ils se sont mis à niveau avec le logiciel OHADA qui préconise la modernisation des actes uniformes.


Les bénéficiaires de la formation se sont appropriés l’outil et ont maitrisé toutes les applications constituant le logiciel OHADA en vue de son utilisation pour l’immatriculation des entreprises au RCCM. Avec le Chef de Service du Système d’Information de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Fréderic AZOTI, les participants se sont exercés sur le déploiement du logiciel dans les différents sites, notamment dans les greffes des juridictions commerciales. Ils ont été formés sur le transfert des données des fichiers locaux au fichier national, du fichier national au fichier régional et sur la maitrise et l’intégration des formulaires actuels de demandes d’immatriculation des entreprises au RCCM.


La codification des numéros RCCM ainsi que la nomenclature actuelle de l’OHADA leur ont été enseignées. Ils ont été également outillés à maitriser et à gérer les différentes formalités d’immatriculation et d’inscription au RCCM dans le logiciel intégré.

Selon la Ministre en charge de la Justice, Victoria OUEDRAOGO KIBORA, qui a présidé l’ouverture de l’atelier, « le Burkina Faso doit être à mesure, avec nos propres aptitudes et compétences, de rendre opérationnel le logiciel de gestion intégré du RCCM et de pouvoir, en application de l’article 39 de l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général transmettre les données de son Fichier National au Fichier Régional » basé à Abidjan.


L’OHADA s’est doté d’un logiciel de gestion intégré du RCCM et des fichiers nationaux et régional depuis décembre 2010. Toutefois, ce logiciel n’est pas encore en exploitation au Burkina Faso pour des raisons techniques malgré la dotation du pays par l’OHADA d’équipements informatiques aux fins de son opérationnalisation. Il était donc important qu’il y ait un transfert de compétence aux administrateurs et utilisateurs du logiciel RCCM OHADA en vue de son opérationnalisation au Burkina Faso.


Pour le Directeur Général de la MEBF, Lancina KI, son institution est engagée dans la mise en œuvre de réformes majeures favorables au climat des affaires au Burkina Faso. Il a donc souhaité que cette formation puisse contribuer à réduire davantage les délais de création des entreprises afin que le Burkina Faso soit mieux classé en matière de création d’entreprises dans les rapports annuels de « Doing Business ».

La tenue de l’atelier a été rendue possible grâce à la Maison de l’Entreprise qui a apporté un appui financier et logistique à l’organisation.

Service communication Maison de l’Entreprise du Burkina Faso

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