Affaire CimFaso : La Cour de Justice de la CEDEAO se range du côté d’Inoussa Kanazoé

La Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest) a condamné l’Etat burkinabè à  verser 1 franc symbolique à Inoussa Kanazoé, patron de CimFaso, et à ses cinq associés. 

Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO est tombé depuis novembre 2020 et a été notifié aux parties en mai 2021, rapporte Jeune Afrique.

La juridiction a confirmé que l’Etat burkinabè a violé les droits d’Inoussa Kanazoé (entre autres, le non-respect du contradictoire et de l’autorité de la chose jugée) et l’a condamné à verser à l’homme et à ses associés un franc symbolique pour le dommage subi.

Pour mémoire, l’affaire éclate en 2017. Moussa Koanda, pourtant associé d’Inoussa Kanazoé et détenteur de 30 % du capital de CimFaso, le dénonce en justice pour surfacturation. Il réclame une expertise de la gestion de l’entreprise auprès du tribunal de commerce.  Inoussa Kanazoé se retrouve lui-même visé par une enquête aux multiples tentacules :  faux et usage de faux en écriture de commerce, tromperie du consommateur, fraude fiscale, abus de confiance aggravé, blanchiment de capitaux, et usage frauduleux du numéro d’identifiant fiscal pour effectuer des opérations commerciales ou pour échapper au fisc. 

Toutefois, un non-lieu est prononcé en première instance par la Justice burkinabè. C’était en juillet 2018. Mais rebondissement ! La chambre d’accusation de la Cour d’appel infirme l’ordonnance de non-lieu, retient les infractions portées contre Inoussa Kanazoé et le renvoie devant une juridiction de première instance pour jugement. 

Devant la Cour de justice de la CEDEAO,  la violation des droits d’Inoussa Kanazoé est confirmée et l’Etat burkinabè est condamné.  

Parallèlement, une procédure enclenchée en Suisse, sur les comptes d’un fournisseur de CimFaso, Mixta Négoce, n’a pas abouti à l’établissement de preuves de blanchiment d’argent ou de surfacturation.

Faso7

Source  : Jeune Afrique 

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