Ouagadougou : De nouvelles amendes relatives aux atteintes à l’hygiène
Le Conseil municipal de la Commune de Ouagadougou, réuni en session ce mercredi 25 août 2021, s’est penché sur une délibération portant fixation des amendes de police relatives aux atteintes à l’hygiène et à la salubrité publique dans la commune de Ouagadougou.
Des infractions allant du défaut de couverture appropriée pour le transport d’agrégats, excréments et assimilés, du transport illicite de la viande sur la voie publique, de la vente illicite de la viande sur la voie publique, du déversement, jet ou rejet des déchets solides, liquide ou gazeux sur la voie publique au non-respect de la règlementation des sépultures et de la Police des cimetières, des amendes ont été dressées par la municipalité.
Pour défaut de couverture appropriée pour le transport d’agrégats, excréments et assimilés, les contrevenants de la catégorie des véhicules poids lourds devront s’acquitter de la somme de 25.000 F CFA et ceux de la catégorie tricycle payeront 6.000F CFA.
Au cours de la session, les conseillers municipaux ont proposé de réprimander avec une amende de 24.000 CFA, la vente illicite de la viande sur la voie publique. La culture de semis sur pied en milieu urbain sera sanctionnée par une amende de 24.000 F CFA. Egalement l’élevage de gros bétails en milieu urbain sera proscrit et tout contrevenant s’exposera à une amende de 24.000 F CFA.
Dans les documents ci-dessous, vous trouverez en intégralité, les différentes infractions et les amendes y relatives proposées.
A l’unanimité, les conseillers municipaux de la Commune de Ouagadougou ont adopté le texte.
Faso7
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