Conseil de discipline : Bassolma Bazié contextualise et questionne le ministre Stanislas Ouaro

Après analyse et avoir reconnu que Bassolma Bazié a agi conformément à la convention 87 de l’OIT, la Charte africaine sur la fonction publique, la Constitution du 2 juin 91, la loi 081, l’arrêté n°2017-001/PM/CAB du 23 janvier 2017, et après avoir aussi reconnu que l’Etat a manqué à ses devoirs de respect des textes et de ses engagements ; d’où ces recommandations faites par le Conseil de discipline :

1. « Le Conseil de discipline recommande la prise de décret relatif aux modalités de désignation des bénéficiaires de la mise à disposition auprès des organisations syndicales, en application de l’article 121 de la loi num.081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction Publique d’État.

2. En outre, des dispositions relatives aux allègements du volume horaire des agents exerçant des missions particulières en sus de leurs obligations professionnelles dans les établissements d’enseignement pourraient être prises. »

Malgré tout on te déclare coupable sans sanction !

Pourquoi le Ministre ne rappelle-t-il pas ces recommandations dans la notification rendue publique ??

Pourquoi refuser la sonorisation et la transmission en direct du CD (Conseil de discipline) et c’est une notification que l’on s’empresse à faire lire sur des plateaux de télévision ?

C’est dommage pour l’Etat de droit et la démocratie !

Bassolma Bazié

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