Données numériques personnelles : La présidente du CIL invite à la prudence
La présidente de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), Marguerite Ouédraogo/Bonané était ce 6 Septembre 2021, devant les médias pour inviter l’opinion à la prudence en matière de divulgation des données à caractère personnel. Dans la foulée, a expliqué la législation en vigueur et qui encadre tout manquement au devoir de protection des données à caractère personnel.
La loi n°001/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel oblige à la protection des données des personnes privées, et en cas de manquement il y a des poursuites judiciaires, comme le cas des cyber-activistes et les anarques et ce, par la brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité et la contrebande électronique. Tel est en somme le contenu de la sortie médiatique de la présidente de la CIL.
Les journalistes présents à la conférence de presse
Dans son allocution, elle a expliqué aux médias que les GAFAM ( Google, Apple, Facebook) enregistrent les données personnelles et peuvent les utiliser sans le consentement des utilisateurs. C’est ainsi que Marguerite Ouéadrogo /Bonané a invité les populations à s’approcher des autorités compétentes pour une meilleure protection de leurs données, mais aussi à la prudence.
Dans cette dynamique, la CIL reçoit souvent des plaintes régulières des usagers des réseaux sociaux qui parlent d’utilisation frauduleuse de leurs données par des individus malveillants. Déjà, la présidente parle d’environs 855 plaintes enregistrées par la CIL. Une situation qui a obligé la CIL a renforcer le traitement de données pour s’assurer de leurs protection. C’est ainsi que 123 contrôles ont été effectués courant 2020. Il ressort de ces cas, que les usagers ne respectent pas la condition de la protection des données à caractère personnel, lors de l’usage des réseaux sociaux. Aussi, certains usagers des cameras de surveillances ne respectent pas la législation nationale en vigueur. C’est ainsi que la CIL envisage poursuivre la sensibilisation, mais aussi les sanctions à l’égard des éléments qui violent la loi.
La présidente de la CIL, Marguérite Ouédraogo/Bonané
Aussi, à l’entendre, la nouvelle loi apporte plus de sanctions dissuasives que l’ancienne. Selon elle, il est prévu par exemple « une amande de 5 à 100 millions pour les responsables de traitement » qui viendront à transgresser les prescriptions de la nouvelle loi.
Il faut noter, selon les explications assorties qu’en cas de violation des données personnelles, il y a des poursuites judiciaires en plus des amendes de 5 millions à 100 millions FCFA en cas de manipulation de données à caractère personnel, sans le respect des droits des personnes notamment, le consentement le droit à l’information, le droit au respect d’une finalité sur le traitement des données de la personne.
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