La Direction générale des impôts du Burkina Faso à travers sa Direction des enquêtes et de la recherche fiscale était devant les tribunaux ce mercredi 15 septembre 2021, où elle poursuit dix (10) contribuables indélicats pour usage frauduleux de numéro IFU appartenant à un autre contribuable sans son consentement.
La Direction générale des impôts vient une fois de plus d’épingler des contribuables indélicats pour fraude fiscale. La manœuvre des mis en cause a été découvert suite à des contrôles de l’administration fiscale auprès de la société COGEC-BTP.
Les vérificateurs avaient constaté l’absence de déclaration des opérations d’importations et d’exportations de la société et s’apprêtaient à tirer les implications fiscales qui en découlaient.
C’est ainsi que COGEC-BTP s’est rendu compte que des individus utilisaient son numéro IFU à son insu et a alors porté plainte. C’est cette procédure judiciaire qui a entrainé l’implication de la Direction générale des impôts qui tient ici un réseau de ‘’délinquants fiscaux’’.
A la barre, des dix personnes poursuivies, seulement trois manquaient à l’appel. Les chefs d’inculpations sont essentiellement : « utilisation délibérée pour des opérations à l’importation du N°IFU de COGEC-BTP », « soustraction au paiement d’impôts ou de taxes ». Ces manœuvres frauduleuses ont fait perdre au trésor public la somme de 17 251 062 595 en droits simples.
Toutefois, dès l’ouverture du dossier, les avocats de la défense ont dans la quasi-unanimité, plaidé pour son renvoi. L’argument majeur avancé, la non-maîtrise du dossier qui leur est transmis dans des délais non règlementaires.
Invité pour opiner sur cette plaidoirie, le procureur du Faso dit accéder à la requête du renvoi du dossier au mercredi 29 septembre 2021.
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