Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté sept (07) rapports. Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Don n°TF0B6183 conclu le 14 juillet 2021 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME). D’un coût global de 10 millions USD, soit environ 5,5 milliards F CFA, le financement du projet est assuré par l’Association internationale de développement (IDA) sous forme de don. Le PAIF-PME permettra d’accroître l’utilisation des comptes de transaction, de renforcer la capacité institutionnelle pour consolider l’inclusion financière et d’améliorer l’accès des exploitants agricoles et des PME au crédit. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de Don n°D872-BF et de Crédit n°6959-BF conclu le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM). Le coût total du projet est évalué à 150 millions USD, soit environ 80,400 milliards F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de Crédit à 75 millions USD et de Don à 75 millions USD. Le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines vise à améliorer l’efficacité des services du foncier et des mines, à renforcer la sécurité foncière dans les communes cibles et à favoriser un partage inclusif des avantages de l’exploitation minière. La mise en œuvre du PARGFM couvre soixante-onze (71) communes des régions du Centre, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins en son volet foncier et tout le territoire national en son volet mine. Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de Crédit n°6919-BF, Crédit n°TF0B5740, Don GIF n°TF0B5740 et Don n°TF0B5738 conclus le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de déploiement du solaire à large échelle et électrification rurale (SOLEER). Le financement de ces accords est composé ainsi qu’il suit : – Accord de Don n°TF0B57382 : Fonds pour les technologies propres à hauteur de 2 millions USD, soit environ 1,100 milliards F CFA ; – Accord de Don GIF n°TF0B5740 : Mécanisme mondial de financement des infrastructures, à hauteur de 700 000 USD, soit environ 413 millions F CFA ; – Accord de Crédit n°6919-BF : Association internationale de développement, à hauteur de 75 millions USD, soit environ 41,250 milliards F CFA ; – Accord de Crédit n°TF0B5740 : Fonds pour les technologies propres, à hauteur de 91 millions USD, soit environ 50,050 milliards F CFA. Ce projet a pour objectif d’accroître l’accès aux services d’électricité dans certaines zones rurales et la disponibilité de l’énergie solaire au Burkina Faso par la mobilisation des financements privés. La mise en œuvre de ce projet permettra de soutenir l’électrification d’environ 300 nouvelles localités dans les zones rurales, le raccordement de 120 000 ménages, micro, petites et moyennes entreprises et infrastructures communautaires (écoles, centres de santé, entre autres). Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Crédit n°6905-BF et de Don n°D833-BF conclu le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet communautaire de relance et de stabilisation au Sahel (PCRSS). D’un montant global de 150 millions USD, soit environ 75 milliards F CFA, sous forme de Crédit et de Don, ce financement a pour objectif de contribuer au relèvement et à la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako-Gourma au Burkina Faso, au Mali et au Niger à travers une approche régionale soutenant des services et infrastructures socio-économiques intégrés, des moyens de subsistance et du développement territorial, des données et de la coordination régionale. Pour notre pays, le projet couvrira des communes dans les régions du Sahel, du Centre-Nord et du Nord et concernera 2 366 000 personnes issues de différentes catégories socio-professionnelles. Le financement vise à appuyer le Gouvernement dans sa réponse aux crises sécuritaire, humanitaire et sanitaire en améliorant la participation et l’accès inclusif des communautés aux services sociaux de base et aux infrastructures socio-économiques. Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF). Ce projet de loi vise à améliorer la gestion de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso en vue d’un fonctionnement efficient. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Le sixième rapport est relatif à un décret portant érection de la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA). La Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC) devient l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC). L’ONC-AC a pour rôle de contrôler toutes les formes d’aménagement urbain et de construction réalisées sur le territoire national et de faire respecter la règlementation en la matière. L’adoption de ce décret permet à l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions d’assurer efficacement ses missions. Le septième rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif national de pilotage de l’Agenda de développement du capital humain (DCH). Le capital humain est l’ensemble des connaissances, compétences et données d’expérience que possèdent les individus et qui les rendent aptes à participer à la création de la richesse nationale. Selon un indice d’appréciation, le Burkina Faso n’exploite que 40% du potentiel de son capital humain. Ce décret permettra d’accroître la qualité des investissements en matière d’éducation et de santé par la mise en place d’un comité national de pilotage, d’un conseil d’orientation stratégique ainsi qu’un comité d’experts. Il contribuera à la mise en œuvre du Programme du Président du Faso décliné dans le PNDES II.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Aux termes de l’article 9 du décret n°2021-023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement, l’organisation du Baccalauréat a été attribuée au ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Cette réorganisation administrative de l’examen du Baccalauréat intervient suite au rattachement de l’enseignement secondaire au MENAPLN. L’adoption d’un nouveau décret portant organisation du ministère vise à prendre en compte l’organisation de l’examen du Baccalauréat par le MENAPLN et à désigner la structure de tutelle. Ce décret permet également de prendre en compte le fonctionnement de la Commission nationale des langues nationales et le Secrétariat permanent du Plan de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP-PDEBS), en remplacement du Secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya et nomination dans ledit emploi. L’adoption de ces décrets permet la création de cet emploi à l’Université de Ouahigouya et la nomination d’un Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire. Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA et nomination dans ledit emploi. L’adoption de ces décrets permet la création de cet emploi à l’Université Thomas SANKARA et la nomination d’un Professeur titulaire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso. Ce projet de loi vise une relecture de la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. Ce projet de loi, fruit d’un processus participatif avec les partenaires sociaux, prend en compte les normes internationales du travail et les points d’accord des acteurs du monde du travail. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier. Ce décret vise l’application de l’article 101 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier au Burkina Faso qui dispose que « les titulaires de titre minier ou d’autorisation ainsi que leurs sous-traitants accordent la préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestations de services ou de fournitures de biens à des conditions équivalentes de prix, de qualité et de délais ». L’adoption de ce décret permet de promouvoir la fourniture locale des biens et services miniers, de faciliter le transfert de compétences et de technologie au profit des nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière. L’adoption de ce décret permet audit ministère d’assurer efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions des décrets n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement et n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation type des départements ministériels.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a examiné un projet de loi portant règlementation et promotion du volontariat au Burkina Faso. Ce projet de loi permettra à notre pays de renforcer la participation des jeunes à l’effort national de développement, d’améliorer leur employabilité et leur insertion professionnelle et de corriger les insuffisances de la loi n°031-2007/AN du 29 novembre 2007 portant institution d’un corps de volontaires nationaux au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes du stade du 4 août de Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le Groupement TRUVA INSAAT-SIFA et ALMOUNIA SARL, pour un montant de quatorze milliards sept cent quatre-vingt-douze millions six cent soixante-cinq mille six cent soixante un (14 792 665 661) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de onze (11) mois. Le suivi contrôle des travaux est attribué au Bureau d’études GRETECH et CACI-C pour un montant de cinq cent soixante-quatre millions cent vingt-deux mille neuf cent quarante-cinq (564 122 945) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois. Le coût total des travaux et du suivi contrôle s’élève à quinze milliards trois cent cinquante-six millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent six (15 356 788 606) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2021, 2022 et 2023.
II. COMMUNICATIONS ORALES II.
1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la tenue des ateliers d’informations sur le PNDES II dans les treize (13) régions du Burkina Faso pour compter du 04 octobre 2021. II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a informé le Conseil de la tenue de la 12ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO) du 25 au 27 novembre 2021, sous le thème « les responsabilités des acteurs de l’information et de la communication en contexte de défis sécuritaires et sanitaires en Afrique ». Cette édition se tiendra sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie générale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Université de Ouahigouya (UFR/SS), pour compter du 11 novembre 2020 ;
– Monsieur Balibié Serge Auguste BAYALA, Mle 111 051 S, Maître de conférences en Sciences de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG), est nommé Professeur titulaire en Gestion financière et comptabilité à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 09 octobre 2020.
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Ollo Anicet POODA, est nommé Conseiller spécial chargé des questions politiques.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE) ;
– Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle des projets et programmes, des Etablissements publics et des sociétés d’Etat au sein de l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Bruno SANWIDI, Mle 39 690 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle des services fiscaux au sein de l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Issouf LOUE, Mle 58 459 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle interne des services au sein de l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Léonard Badelson BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts Ouaga I ;
– Monsieur Achille KI, Mle 46 271 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à la Loterie nationale burkinabè (LONAB) ;
– Monsieur Daniel SOUSSANGO, Mle 39 691 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller technique des impôts ;
– Monsieur François d’Assise BANDRE, Mle 29 713 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts;
– Madame Marguerite Marie OUEDRAOGO, Mle 47 700 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts ;
– Monsieur Lassané ZABRE, Mle 91 249 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Kourweogo ;
– Monsieur Dieudonné LANKOANDE, Mle 112 375 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Namentenga ;
– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 59 861 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Ziro.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 36 332 B, Enseignant, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Salifou SAKANDE, Mle 27 253 M, Inspecteur enseignant du 1er degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur ZONGO Mathieu ;
– Madame Rose Marie YEREMGANGA/BALIMA, Mle 35 195 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Directrice de l’édition et de la production des manuels et fournitures scolaires du CENAMAFS ;
– Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et des loisirs de l’éducation ;
– Madame Marie Clarice SEINI/TIENDREBEOGO, Mle 47 713 R, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice de la gestion et du suivi des manuels et fournitures scolaires ;
– Monsieur R. Alain Désiré ZOUNGRANA, Mle 38 499 H, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Chercheur, catégorie P1, grade classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement du Dr Dieudonné ILBOUDO ;
– Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121 W, Professeur titulaire, catégorie P1, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement du Dr Claver HIEN ;
– Monsieur Wendpanga Laurent SAWADOGO, Mle 202 747 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;
– Madame Nafissatou OUEDRAOGO, Mle 333 995 G, Maître-assistant, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommée Directrice du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT) ;
– Monsieur Sougalo SOULAMA, Mle 49 957 F, Chargé de recherche, catégorie P3, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (SP/CONAGREP) ;
– Monsieur Wenemi François KAGAMBEGA, Mle 250 421 K, Maître de recherche, catégorie P2, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la valorisation des résultats de recherche et de promotion des innovations à l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations (ANVAR).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
– Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, Juriste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Eveline Watinoma Aïcha Sidwaoga OUATTARA/KABORE, Mle 202 617 V, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, Enseignant-chercheur, catégorie P3, est nommé Conseiller technique ; – Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 11 308 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Artisanat ;
– Madame Roukiata DAO/OUEDRAOGO, Mle 247 516 P, Conservateur des archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;
– Monsieur Yacouba DIE, Mle 119 828 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;
– Monsieur Noufou PITROIPA, Mle 217 044 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ; – Monsieur Paulin YOAGA, Mle 220 692 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des Etudes, de la coopération et de la formation ;
– Monsieur Idjesse DIAPA, Mle 280 593 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département du suivi-évaluation au Secrétariat permanent chargé du suivi des réformes des Licences d’affaires ;
– Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 345 074 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la documentation et de la communication au Secrétariat permanent chargé du suivi des réformes des Licences d’affaires ;
– Monsieur Djiswéné Roger RAMDE, Mle 343 473 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la viabilisation des infrastructures industrielles ;
– Monsieur Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’information et de la règlementation industrielles ;
– Monsieur Jean Romaric OUATTARA, Mle 235 917 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence burkinabè de normalisation, de métrologie et de la qualité (ABNORM).
F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Hervé ZOUNGRANA, Mle 52 108, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Zakaria KIEMTORE, Mle 290 251 G, Infirmier diplômé d’Etat, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Moussa KOURAOGO, Expert en management de la qualité et des risques, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Soumaïla BITIBALE, Mle 118 940 C, Enseignant-chercheur, catégorie P, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Bachir BOINA, Mle 104 466 R, Docteur vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques du Sahel ;
– Monsieur Oumarou GNODOGO, Mle 91 579 M, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Loroum ;
– Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 102 773 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Nayala.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
– Madame Fatimata Bintou COLGO/OUEDRAOGO, Mle 94 431 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Emmanuel SONDO, Mle 272 794 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières ;
– Monsieur Seydou HIE, Mle 220 345 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Kénédougou ;
– Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 259 736 R, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi du Tuy.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET D’ORIENTATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
– de l’Ecole nationale des douanes (END) et de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ; – de l’Université Thomas SANKARA (UTS) et de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; – de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation ;
– du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) et de la Chambre des mines du Burkina (CMB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
– du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI), de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) et de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Robert KONTOGOM, Mle 51 965 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le deuxième décret nomme Monsieur Robert KONTOGOM, Mle 51 965 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Issa SOKONDOU, Mle 43 145 Y, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION L
e Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi : – Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)
– Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Directeur de recherche. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES EN CHARGE DES ALLOCATIONS DES ETUDIANTS – Madame Paligwendé Inès Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargé de recherche. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 40 972 T, Professeur certifié des lycées et collèges. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES AUTRES STRUCTURES ET INSTITUTIONS Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– Monsieur Camille Nongassida KABORE, Pharmacien. Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Coré Dieudonné Tafarona BENON, Mle 26 404 R, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
– Monsieur Hervé YAOGO, Mle 216 159 V, Administrateur des services financiers. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – Madame Hawa OUEDRAOGO/SIRIMA, Mle 96 904 H, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi :
– Monsieur Nebema Paul BADO, Mle 0001 C, Ingénieur conseil formation. Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
– Monsieur Alexandre ZONO, Mle 208 174 T, Professeur d’éducation physique et sportive. Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Léonce KI, Mle 241 851 M, Enseignant-chercheur. Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 231 441 C, Médecin gynécologue-obstétricien,
Enseignant-chercheur. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES UNIVERSITES PUBLIQUES
– Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire en biologie végétale. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE – Monsieur Adama KABORE, Mle 24 823 K, Directeur de recherche. Le quatrième décret nomme Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire en biologie végétale, Président du Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO (UNZ) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame Marie QUENUM/KANGAMBEGA, Mle 22 10 400 A, Enseignant permanent, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENANGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Dasmané BAMBARA, Mle 00 44 032 S, Chargé de recherche, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme Monsieur Tegawindé Florent NIKIEMA, Mle 201 203, Gestionnaire financier, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans. E. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Drissa DRABO, Mle 238 581 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme Monsieur Bernard OUEDRAOGO, Mle 54 651 Y, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Chambre des mines du Burkina (CMB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme Monsieur Seydou GOUO, Mle 113 253 U, Economiste, Administrateur représentant la faîtière unique des transporteurs routiers du Burkina au Conseil d’administration du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Paulin KABORE, Technicien supérieur en génie mécanique et industriel, Administrateur représentant les Artisans producteurs au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour une dernière période de trois (03) ans, à compter de la date de fin de son premier mandat. Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour une dernière période de trois (03) ans, à compter de la date de fin de son premier mandat. Le quatrième décret nomme Madame Mariame FOFANA, Mle 79 531 E, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
H. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Mle 074 ANPE, Contrôleur du travail et des lois sociales, Administrateur représentant le personnel, au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES REGIONS DU BURKINA FASO –
Monsieur Gnonka TOUBRE, Mle 50 652 J, Instituteur certifié. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ANFP) – Monsieur Jacques Pedwendé KABORE, Mle 278 310 C, Professeur certifié des lycées et collèges.
I. MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adopté six (06) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT Au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville :
– Monsieur Koï Didier Calixte SOU, Mle 208 038 D, Inspecteur du trésor. Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, Conseiller des affaires économiques. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : – Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 118 975 U, Inspecteur du travail. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE
PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES CITES (CEGECI)
– Madame Zalissa TIENON/CONGO, Mle 279 021 105 052 P, Comptable. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Mamounata IGO/OUEDRAOGO, Mle 118 771 J, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Koï Didier Calixte SOU, Mle 208 038 D, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans pour compter du 30 juin 2021.
– Monsieur Christian KABORE, Mle 212 304 E, Conseiller des affaires économiques ;
– Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en génie civil ;
– Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil. Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Madame P. Pélagie NABA/BONKOUNGOU, Mle 247 182 S, Conseiller des affaires économiques.
Le Ministre de la Communication et des Relations
avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon
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