Conseil des ministres du 6 octobre 2021 : La révision du fichier électoral est du 14 novembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022
Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 octobre 2021, présidé par le président du Faso, Roch Kaboré, a examiné des dossiers et adopté plusieurs rapports. Voici, le point fait par le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Ousséni Tamboura.
Au titre de la primature, le conseil des ministres a adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant composition, attribution, organisation et fonctionnement d’un centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse.
Ce dispositif a été créé par un décret pris le 1er juillet 2016 et inauguré respectivement officiellement le 8 février 2018 avec pour mandat d’activer, de coordonner et d’assurer le suivi de mécanisme de réponse du gouvernement et de la société civile pour faire face aux questions liées à la paix et à la sécurité humaine.
L’adoption de ce décret permet au pays de prendre entièrement en charge l’organisation des fonctionnaires de ce mécanisme régional jusqu’à l’heure soutenu par les États Unis d’Amérique depuis sa mise en place en 2016.
En rappel la mise en place des centres nationaux pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse s’inscrit dans la volonté de la CEDEAO de doter l’espace régionale d’un système d’observation de la paix, de la sécurité avec la possibilité de mobiliser une force régionale de maintien de la paix. Cette volonté a été affirmée depuis 1993 dans le cadre de la révision du traité de la CEDEAO.
Le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Ousséni Tamboura
Le second rapport au titre de la primature est relatif à un décret portant création, composition et attribution, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation stratégique de l’initiative présidentielle. Avec pour objectif d’assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour. L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de cet engagement.
Au titre du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, le conseil a adopté deux rapports. Le premier est relatif à la conclusion du dialogue. Les trois résolutions de cette rencontre sont entre le soutien aux forces de défense et de sécurité, aux volontaires de défense pour la patrie et aux populations résilientes. La réconciliation nationale et la question du quota genre.
Toujours au titre de ce ministère, le conseil a examiné un rapport relatif à la révision exceptionnelle du fichier électoral. Il s’agit d’un décret portant révision du fichier électoral à compter du 14 novembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022.
Au titre du ministère de la défense nationale et des anciens combattants, le conseil a examiné un rapport relatif à la mise en œuvre des grandes options de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. L’examen de ce rapport permet de poursuivre et de mettre en œuvre des actions pertinentes de lutte contre le terrorisme. Et des impératifs stratégiques ont été identifiés.
Au titre du ministère de la sécurité, le conseil a adopté un décret relatif à la politique de sécurité nationale (PSN). Cette politique de sécurité se définit comme l’ensemble des orientations et des options prises, des conditions et des dispositions mises en œuvre en vue d’assurer la promotion et la défense des intérêts fondamentaux de la nation. L’adoption de décret au Burkina de se doter d’un document de référence en matière de politique de sécurité nationale.
Au titre du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale, le conseil a adopté deux rapports relatifs à deux demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali et d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de la Slovaquie auprès du Burkina Faso.
Au titre du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, le conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la semaine nationale de la citoyenneté, éditions 2021. Cette 18e édition aura du 2 au 5 novembre 2021 avec pour thème :’’La contribution du citoyen au processus de réconciliation’’.
Au titre du ministère de l’éducation nationale, le conseil a adopté un décret portant organisation de l’examen du Baccalauréat. Ce décret vise à compléter deux précédents décrets consacrants l’organisation du Baccalauréat au Burkina Faso par le ministère en charge de l’éducation nationale. Ce nouveau décret abroge le décret du 28 décembre 2006.
Les innovations majeures de cette relecture sont entre autres l’affirmation que du principe que le Baccalauréat est le diplôme qui sanctionne la fin des études de l’enseignement secondaire et donne accès à l’enseignement et à la vie professionnelle. Et l’ouverture des conditions de candidature de l’examen du Baccalauréat aux titulaires du CAP ayant régulièrement suivi un cycle long en technologie. Enfin, il y a aussi l’ouverture de la session de remplacement à toutes les séries de l’examen du baccalauréat.
Des journalistes
Au titre du ministère de la santé, le conseil a adopté un décret portant gratuité du dépistage du traitement et du suivi biologique des personnes vivants avec le VIH au Burkina Faso.
Au titre du ministère de la Fonction publique, le conseil a adopté deux rapports, le premier rapport est relatif à un décret portant condition et modalité d’affectation de l’État. Le second rapport est relatif à une autorisation de signature d’une convention additive par la procédure d’attente directe pour l’achèvement des travaux de construction de la bourse du travail de Bobo Dioulasso. Le montant de cette signature est de 698 999 4 20 F CFA TTC.
Au titre du ministère de l’Agriculture, le conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’attente directe pour les travaux d’extension 170 hectares de périmètres irrigués Niabouna au profit du projet d’aménagement de valorisation de la plaine de la Léraba. Le montant du marché est de 1 milliard 339 millions de francs TTC.
Au titre du ministère de l’urbanisme, le conseil a adopté un décret portant adoption de statut de l’office national du contrôle des aménagements et de construction. L’adoption de ce décret permet de doter dudit office d’organe d’administration et de gestion.
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