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Surveillance et réhabilitation environnementales des sites miniers : La Cour des comptes égrène les failles des structures étatiques

La Cour des comptes a organisé une conférence de presse, le mercredi 2021, à Ouagadougou, sur les résultats de son audit de performance de la surveillance et de la réhabilitation environnementales des sites miniers industriels au Burkina Faso de 2015 à 2019.

L’exploitation minière n’a pas que des retombées économiques et financières. Elle est aussi source de dégradation de l’environnement à travers la population des eaux, des sols, la déforestation, les nuisances sonores, etc. Pour réduire cet impact négatif sur le cade de vie des populations riveraines, la loi burkinabè soumet la production minière à un plan de réhabilitation environnementale et de fermeture des sites miniers.

Mais, sur le terrain, l’Etat et ses démembrements veillent-ils au respect de ces dispositions légales ? Ont-ils les compétences et les outils nécessaires pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ce mécanisme de réparation de l’environnement ? Pour répondre à ces questions, la Cour des comptes a réalisé un audit de performance de la surveillance et de la réhabilitation environnementales des sites miniers industriels au Burkina Faso, de 2015 à 2019. Les résultats de cette étude ont été présentés aux hommes et femmes de médias, lors d’un point de presse, le mercredi 13 octobre 2021, à Ouagadougou.

L’étude a concerné les communes de Niankorodougou, Poura, Zabré, Boudry et Mogtédo et cinq sociétés minières, à savoir la mine fermée de Poura (Ex SOREMIB), Wahgnion Gold Operations (Niankorodougou), Youga Gold Operations, Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) et Orezone Bomboré. Au terme des sorties terrain et de l’analyse documentaire, l’audit a révélé que malgré l’existence d’un cadre juridique, le processus de gestion et de réhabilitation environnementale des sites miniers industriels souffre de nombreuses insuffisances.

En effet, il ressort que le ministère en charge de l’environnement n’a pas mis en place des mécanismes fonctionnels et adéquats pour assurer l’efficacité de la délivrance des avis sur la faisabilité environnementale.

Absence de mécanisme de surveillance

Ce qui se traduit, selon le présentateur du rapport, Ahmadé Nour Guenda, par des structures étatiques ne disposant pas de capacités suffisantes pour les inspections, les audits environnementaux et le suivi de la mise en œuvre des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), la non-disponibilité des différents rapports et la non-publication de documents relatifs à la mise en œuvre des PGES, les rendant inaccessibles au public.

Le rapport est également parvenu au constat que les ministères en charge de l’environnement et des mines, les communautés locales et les communes impactées n’ont pas mis en place un mécanisme fonctionnel de surveillance et de suivi de la mise en œuvre

L’audit a révélé que les ministères en charge de l’environnement et des mines, les communautés locales et les communes impactées n’ont pas mis en place un mécanisme fonctionnel de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des PGES.

des PGES, de nature à minimiser les impacts négatifs de l’exploitation minière industrielle. Mais en réalité, les collectivités territoriales et les communautés locales n’ont pas de capacités suffisantes pour assurer une surveillance efficiente des questions environnementales et sociales liées à l’exploitation minière.

Autre faiblesse relevée par le rapport est que le ministère de l’Environnement, les communautés et les collectivités territoriales ne veillent pas à ce que les mesures inscrites aux plans de réhabilitation et de fermeture permettent une restauration de l’environnement des zones impactées. Mais au cas où elles voudraient assurer cette veille citoyenne, elles manquent d’informations et de données pour accomplir au mieux la tâche. Face aux nombreux manquements dans le processus de réhabilitation environnementale des sites miniers, la Cour des comptes a adressé un certain nombre de recommandations.

A l’endroit du ministère en charge de l’environnement, il a recommandé la nécessité de doter ses services techniques de ressources humaines, techniques et financières conséquentes pour la surveillance et le suivi environnementaux de l’activité minière, de prendre des textes sur la délivrance d’agrément aux experts chargés des évaluations environnementales et qui garantissent leur indépendance ; de sensibiliser les populations impactées aux enjeux environnementaux en amont du processus d’Evaluation d’impact environnemental et social (EIES).

Susciter un débat citoyen

Il lui est également demandé de rendre fonctionnel le comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, de prendre des dispositions pour archiver les termes de référence et les rapports d’EIES, de les rendre disponibles et accessibles, etc.

Les questions des journalistes ont porté, entre autres, sur l’impact environnemental de l’activité minière sur les populations riveraines, le meilleur mécanisme d’information des populations sur l’enjeu environnemental, la non-mise à disposition des ressources pour la réhabilitation progressive des sites miniers, la prise en compte du suivi de la réhabilitation environnementale dans les plans communaux de développement.

Sur les cinq communes concernées par l’étude, aucune n’a inscrit le sujet dans son PCD, ont répondu les conférenciers du jour. Quant à la non-disponibilité des ressources pour engager les travaux de réhabilitation, elle est liée à la non-mise en place des organes chargés de valider les plans de réhabilitation, ont-ils expliqué. Selon le premier vice-président par intérim de la Cour des comptes, Jean Baptiste Bouda, la diffusion des résultats de l’audit auprès des journalistes vise à donner à l’opinion publique des informations crédibles et à contribuer au débat citoyen sur la surveillance et la réhabilitation environnementales des sites miniers au Burkina Faso.

Après les professionnels de l’information, la Cour des comptes va poursuivre son exercice de diffusion des résultats de l’audit avec les OSC, les parlementaires, la chambre des mines et les ministères et institutions impliqués dans la surveillance et la réhabilitation environnementales des sites miniers au Burkina Faso. L’objectif est d’amener chaque acteur à jouer sa partition pour une gestion efficiente de l’impact environnemental de l’exploitation minière, a conclu M. Bouda.

Mahamadi SEBOGO

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