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Rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’UEMOA : pour l’application des directives dans l’Union

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (CJ-UEMOA) a tenu sa rentrée judiciaire 2021-2022 sous le signe de l’application des directives dans l’espace communautaire, le mercredi 27 octobre 2021, à son siège, à Ouagadougou. A l’occasion, un hommage « mérité » a été rendu au juge Bissau-Guinéen, Augusto Mendès, décédé le 8 juillet 2021.

Une audience publique solennelle a consacré l’ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (CJ-UEMOA), le mercredi 27 octobre 2021, au siège de l’institution, à Ouagadougou. Elle a réuni les juges de la Cour représentant les Etats-membres de l’Union en l’absence d’un des leurs, le Bissau-Guinéen, Augusto Mendès à qui un hommage « mérité » a été rendu. La cérémonie a aussi enregistré la présence de la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Victoria Ouédraogo/Kibora, représentant le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré (président en exercice de l’UEMOA), le président de la Cour constitutionnelle, Kassoum Kambou, etc. Dès l’entame de l’audience, le juge rapporteur, Euloge Akpo, a déclaré que cette rentrée judiciaire de la CJ-UEMOA est : « Le juge et le défaut de transposition des directives dans l’espace UEMOA ». Pour lui, les juges de la CJ-UEMOA et leurs homologues nationaux des huit Etats-membres de l’UEMOA constituant des juges communautaires doivent s’impliquer dans l’application effective des directives. A son avis, cela se justifie par le non-respect des obligations communautaires afférentes à ces directives par les Etats-membres.

De véritables instruments d’harmonisation du droit

A l’écouter, elles représentent de véritables instruments d’harmonisation du droit dans diverses activités de l’espace communautaires (agriculture, éducation, etc.). « Le défaut de transposition de directives est un phénomène caractéristique de la crise de l’Etat de droit à juguler à tout prix », a laissé entendre Euloge Akpo. Le président de la CJ-UEMOA, le juge Daniel Amagoin Tessougué, a rappelé que des organes juridictionnels ont été créés par l’article 38 du traité modifié, afin de soumettre l’UEMOA au règne du droit, conformément à la lettre et l’esprit dudit traité.

« Aussi, le thème brillamment exposé par le rapporteur, est fort à propos, tant il est vrai que dans toutes les parties du monde, des collaborations régionales se sont mises en place qui viennent à la fois renforcer les effets de la mondialisation tout en jouant un rôle important d’amortisseur ou en proposant une alternative à la mondialisation à travers une régulation régionale », a-t-il indiqué. Il faut, s’est convaincu Daniel Amagoin Tessougué, que chaque Etat accepte d’assumer les contraintes de la règle de droit, sa soumission aux normes communautaires car « la loi est dure mais, c’est la loi ». Selon lui, les citoyens devraient sentir immédiatement les effets, par exemple, de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO si les directives sont effectivement transposées dans les lois nationales. La ministre en charge de la justice a dit noter la difficulté de faire en sorte que les directives de la Cour soient appropriées et mises en œuvre par les Etats-membres. « Nous allons en tant qu’Etat-membre voir au niveau du ministère en charge de la justice ce qui peut être fait car tous les Etats-membres ont été interpellés. Lorsque le président du Faso sera saisi de ce qui est ressorti de la cérémonie, il verra à son niveau ce qui peut être fait », a-t-elle confié. La Garde des Sceaux a, par ailleurs, salué la mémoire du défunt juge arraché à l’affection des siens dont la toge a été remise à la famille.

Boukary BONKOUNGOU

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