Règlementation et promotion du volontariat : Les députés adoptent une loi « novatrice »
L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant règlementation et promotion du volontariat au Burkina Faso au cours d’une séance plénière, le jeudi 28 octobre 2021, à Ouagadougou.
La mobilisation et la participation civique et patriotique de la population sont une nécessité absolue pour réussir de façon collective à relever les défis de développement qui s’imposent à toute nation. Convaincu de cela, le gouvernement a introduit en 2007 un projet de loi portant institution d’un corps de volontaires nationaux au Burkina Faso qui a été adopté par l’Assemblée nationale, le 29 novembre de la même année.
Cette loi, bien qu’ayant permis de promouvoir l’esprit de volontariat et de civisme à travers la mise en place du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB), a toutefois présenté des insuffisances. Des insuffisances qui ont amené le ministère de la Jeunesse, de la Promotion de l’entrepreneuriat et de l’Emploi à introduire un projet de loi pour sa relecture.
Ce projet de loi a été soumis au vote des députés, le jeudi 28 octobre 2021, à Ouagadougou, au cours d’une séance plénière. Mais avant le vote à proprement dit des députés, l’opportunité a été donnée au ministre en charge de la jeunesse, Salifo Tiemtoré, de défendre son projet de loi en expliquant aux élus nationaux le bien-fondé de son adoption.
A cet effet, il a indiqué que la présente loi permet de corriger les insuffisances de l’ancienne en apportant certaines innovations. Il s’agit notamment du changement de l’intitulé de la loi, qui porte désormais sur la règlementation et la promotion du volontariat au Burkina Faso. Toute chose qui permet, foi du ministre Tiemtoré, d’élargir son objet et son champ d’application. Par ailleurs, cette nouvelle législation, contrairement à l’ancienne, institue un repos de maternité au profit de la femme volontaire nationale enceinte.
Son article 19 stipule en effet que la femme volontaire nationale enceinte a droit à un repos de maternité de huit semaines dont quatre semaines avant et les quatre autres après la date présumée de l’accouchement, au vu d’un certificat médical délivré par un médecin, une sage-femme ou un maïeuticien.
L’article souligne en outre que ce repos est extensible à dix semaines si l’enfant est né malade ou si la mère est malade des suites de couches ou encore en cas de dépassement de terme de plus d’une semaine.
Des interrogations sur l’indemnité du volontaire
Les députés, convaincus du bien-fondé de la loi, l’ont adoptée à l’unanimité.
Toutefois, a précisé le ministre Tiemtoré, le bénéfice de l’extension du repos de maternité est soumis à la transmission préalable d’un certificat médical.En plus de l’introduction du repos de maternité, la nouvelle loi, aux dires de Salifo Tiemtoré, offre la possibilité à l’organe chargé de la gestion du volontariat de rompre le contrat à sa propre initiative en cas de difficultés rencontrées dans l’accomplissement de la mission du volontaire national.
Elle définit par ailleurs les conditions à remplir pour accueillir un volontaire national ou international et intègre des dispositions relatives à la valorisation et à la promotion du volontariat à travers notamment l’institution de distinctions honorifiques des volontaires nationaux en cas de services exceptionnels rendus à la Nation.
La durée maximale du contrat de volontariat est également fixée par la nouvelle loi. Elle est de douze mois et peut être renouvelée sans toutefois excéder 36 mois. Par ailleurs, « le volontaire national qui a accompli au moins douze mois de volontariat est dispensé de l’obligation d’accomplir le Service national pour le développement (SND) », a annoncé le ministre. L’autre innovation qui a été intégrée dans la nouvelle loi et qui a suscité quelques interrogations de la part des députés est le montant de l’indemnité forfaitaire servie au volontaire afin de lui permettre d’accomplir sa mission de volontariat.
En effet, les détails donnés par le ministre indiquent que cette allocation varie de 20 000 à 70 000 F CFA. Une somme jugée insuffisante par les députés au regard du contexte socio-économique du pays marqué, selon eux, par la vie chère. Ils ont très vite été rassurés par le ministre Salifo Tiemtoré qui s’est évertué à leur faire comprendre que l’allocation servie au volontaire n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération. Son montant est donc fixé, selon ses dires, à un niveau qui ne remet pas en cause le caractère désintéressé du volontariat. Ses explications ont convaincu les 122 députés votants qui ont adopté à l’unanimité la loi.
Nadège YAMEOGO
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