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Conseil des ministres du mercredi 03 novembre 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 novembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2021 et les perspectives sur la période 2022-2024. L’élaboration de cette situation économique et financière et ses perspectives sur la période 2022-2024 constitue un exercice de cadrage macroéconomique à partir d’hypothèses sur l’environnement international et national en vue de disposer d’informations statistiques sur l’économie nationale. L’activité économique en 2021 se déroule dans un contexte international marqué par la reprise progressive des activités et l’accentuation des campagnes de vaccination contre la COVID-19. Sur le plan national, elle est marquée par le démarrage de la vaccination contre le coronavirus, l’installation tardive de la campagne agricole et la persistance des attaques terroristes entrainant un déplacement interne des populations. La croissance économique en 2021 serait imprimée principalement par le secteur secondaire (+11,1% après 8,1% en 2020), impulsée par l’extraction d’or et les travaux de construction. Le secteur tertiaire enregistrerait une croissance de 6,3% après une chute de 4,2%. Cette performance serait imputable à la reprise des activités dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’éducation, des postes et des télécommunications. Quant au secteur primaire, il enregistrerait une croissance de 4,7% en 2021 après 6,5% en 2020. Cette évolution est liée au dynamisme de l’agriculture vivrière, de l’égrenage coton et de l’élevage. Les perspectives de croissance économique restent favorables sur la période 2021-2024 si toutefois les hypothèses de 2021 sont maîtrisées. Le second rapport est relatif à un décret portant changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou. Ce décret consacre le changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) qui devient désormais Ecole nationale de formation agricole de Matourkou « ENAFA de Matourkou ». L’adoption de ce décret permet à l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou de se conformer aux appellations des écoles de formation professionnelle dans notre pays et d’envisager l’élargissement de ses offres de formation pour répondre aux attentes des acteurs du monde rural.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets. Il s’agit : du décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major ; du décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ; du décret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal. L’adoption de ces décrets permet la nomination de trente et un (31) inspecteurs de sécurité pénitentiaire, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP). Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de greffiers en chef. L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-quatre (34) greffiers en chef dans des juridictions et des structures centrales de notre pays, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux candidats à l’examen du baccalauréat. Ce décret vise une redéfinition du régime disciplinaire des candidats à l’examen du baccalauréat pour prendre en compte le nouveau dispositif organisationnel et institutionnel. L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires sur le régime disciplinaire applicable aux candidats notamment les cas de fraudes et d’indiscipline à l’examen du baccalauréat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR). Le présent projet de décret est une relecture du décret n°2012-646/PRES/PM/MESS du 24 juillet 2012 portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les universités publiques. Cette relecture fait suite au nouveau dispositif organisationnel de l’examen de baccalauréat par le MENAPLN et consacre le retrait des anciennes dispositions relatives à l’organisation du baccalauréat. L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires en vue d’être en phase avec les dispositions juridiques actuelles au niveau de l’Enseignement supérieur.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’adoption d’une feuille de route pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex Télévision numérique de terre (TNT) au Burkina Faso et l’opérationnalisation d’un nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion (SBT). L’ouverture de nouveaux multiplex dans notre pays vise à élargir les disponibilités en termes de capacité ou de canaux de diffusion dans le multiplex de la TNT. Cette ouverture offre l’opportunité de recentrer le modèle économique de la Société burkinabè de télédiffusion, d’assurer son équilibre financier et de contribuer à la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat. Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la feuille de route pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex TNT au Burkina Faso et l’opérationnalisation d’un nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation d’avenants aux contrats du Programme d’urgence de réhabilitation et de bitumage de tronçons de routes et d’ouvrages de franchissement. L’approbation de ces avenants vise à permettre aux entreprises attributaires des marchés d’achever l’exécution de ces ouvrages. Le Conseil a marqué son accord pour les avenants au profit des entreprises dont la liste sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS ET DANS DES INSTITUTIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE 

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major pour compter du 26 juillet 2021 :

Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K ; Madame Alizetta KABORE, Mle 28 092 Z ; Monsieur Abdoul-Salam KAGUINI, Mle 28 093 M.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire : Pour compter du 24 juillet 2019 :

Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A. Pour compter du 26 juillet 2019 :

Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V. Pour compter du 21 juillet 2020 :

Monsieur Naloubouolè Annick DABIRE, Mle 92 573 P ; Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D ;

Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M ;

Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 92 576 Y. Pour compter du 14 juillet 2021 : Monsieur David D. LANKOUANDE, Mle 28 515 S ;

Monsieur Jean Pierre YABRE, Mle 28 521 K ; Monsieur Henri SEMDE, Mle 28 522 S ; Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E.

Pour compter du 21 juillet 2021 :

Monsieur Géoffroy YOGO, Mle 98 062 K. Pour compter du 28 juillet 2021 :

Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J ;

Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E ;

Monsieur Abdoul-Aziz GAMENE, Mle 110 109 F ;

Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T ;

Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A ;

Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G ;

Monsieur Sibiri NEYA, Mle 110 113 V ;

Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T ;

Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D ;

Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal : Pour compter du 08 juin 2019 :

Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D.

Pour compter du 08 juillet 2020 :

Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C ; Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H ; Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V ; Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X ; Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J. Pour compter du 13 juillet 2020 :

Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Greffier en chef aux postes indiqués : Monsieur Adama MARE, Mle 97 449 P, est nommé Greffier en chef à la Cour de Cassation ; Monsieur Ya Hyacinthe SIRIMA, Mle 97 571 P, est nommé Greffier en chef à la Cour des Comptes ;

Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, est nommée Greffier en chef à la Cour des Comptes ;

Madame Wendyam Gwladys NACOULMA / OUEDRAOGO, Mle 259 394 B, est nommée Greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Moussa GANAME, Mle 212 255 J, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 260 512 D, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Placide Lacoro SOW, Mle 225 925 Y, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Ragnimwendé Joseph NACOULMA, Mle 105 369 U, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;

Monsieur Dolla DIAPA, Mle 53 667 L, est nommé Greffier en chef à la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;

Monsieur Rayendé TAPSOBA, Mle 92 568 Z, est nommé Greffier en chef à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Pierre KINDA, Mle 59 801 F, est nommé Greffier en chef à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Wendmanagda DEMTEO, Mle 92 548 C, est nommé Greffier en chef à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Boureima BELEM, Mle 59 602 V, est nommé Greffier en chef à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Marcel Koro BAMOUNI, Mle 92 544 G, est nommé Greffier en chef à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;

Monsieur Donald BADOLO, Mle 92 542 U, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;

Monsieur Fulbert TIENDREBEOGO, Mle 247 612 B, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;

Monsieur Damegouri Prosper SINAMBA, Mle 59 814 A, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;

Madame Wendyam Nadine KABORE, Mle 358 208 G, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;

Madame Bakyolo Robertine NIKIEMA/DABIRE, Mle 216 595 Z, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;

Monsieur Yacouba KABORE, Mle 117 330 Z, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouahigouya ;

Monsieur Moustapha ZEBA, Mle 116 972 K, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Tenkodogo ;

Monsieur Boinzemwendé Elie KORSAGA, Mle 216 600 K, est nommé Greffier en chef à la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

Monsieur Sambo BIRBA, Mle 97 545 Z, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koupela ;

Monsieur Wendpouiré Wilfried Landry COMPAORE, Mle 216 594 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou ;

Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 238 399 G, est nommé Greffier en chef au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Madi KIEMTORE, Mle 358 202 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;

Monsieur Yombié Francis BATIONO, Mle 92 546 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;

Monsieur Roland 2ème Jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Koudougou ;

Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommé Membre à la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;

Monsieur Lucien DIEME, Mle 97 550 K, est nommé Membre de la Direction des Greffes ; Madame Karidja YATASSAYE, Mle 104 433 Z, est nommée Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

Madame Wennyam Cécile ZAMBA, Mle 279 612 S, est nommée Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

Madame W. Lucienne Arlette OUEDRAOGO, Mle 92 560 B, est nommée Membre de la Direction générale de la justice pénale et du sceau ;

Monsieur Penguedba ROAMBA, Mle 226 347 A, est nommé Membre de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature.

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE

Monsieur Omer BATIONO, Officier, Colonel Major, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale ;

Monsieur Assié Abou Dramane OUATTARA, Mle 212 094 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de Missions. AU

TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Madame Ines BAKIO, Mle 104 407, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

Monsieur Lafarayri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (Kenya) ;

Monsieur Antoine BADO, Mle 229 941 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Nairobi (Kenya).

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration : de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ; de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ; des sociétés minières KONKERA SA et RIVERSTONE KARMA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Landaogo Eric ZOUNGRANA, Mle 213 722 H, Elève Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour la durée de son mandat de délégué.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

Madame Salamata DERME, Agent marketing.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

Monsieur Dominique BONKOUNGOU, Mle 32 430 P, Ingénieur en génie civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Atta Séraphin SOME, Mle 229 850 T, Elève Ingénieur en génie civil.

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière KONKERA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la société minière RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations

avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA Officier de l’Ordre de l’Etalon

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