Appel à proposition : Projet de « Promotion des droits humains, de la paix et de la cohésion sociale 2021-2025 »

Unité d’appui Technique (UAT)

L’ambassade Royale de Danemark (ARD) au Burkina Faso apporte pour la période allant de 2021 à 2025 son financement pour maintenir la mobilisation, augmenter le rendement, la durabilité et l´efficacité de la Société civile au Burkina Faso de façon à lui permettre de redevenir une force effective de défense des droits humains et de gouvernance démocratique, de prévention des conflits et de la préservation de la cohésion sociale, de la résilience contre l’extrémisme violent ainsi que la consolidation de la paix.

L´appel à propositions nº 1 concerne l´extrant 1 du projet, relatif à la promotion et la protection des Droits Humains. L’appel nº 1 se concentre sur des thèmes qui relèvent de deux domaines prioritaires de la stratégie thématique répartis en 2 lots :
Lot 1 : Appui à la mise en œuvre d’actions concrètes des OSC par le financement d’initiatives en direction des pouvoirs publics pour l´effectivité des Droits Humains et de la citoyenneté responsable au niveau national.

Ce lot correspond aux activités des OSC établies et d’envergure nationale dont le mandat et les résultats déjà obtenus apparaissent particulièrement pertinents pour la formulation, la mise en œuvre et le suivi de réponses appropriées et qui peuvent jouer un rôle significatif et avoir un impact important dans leur domaine respectif. Il s´agit des OSC tournées vers les destinataires des actions d’influence sur les politiques publiques. Les actions financées sur le Lot 1 doivent avoir une envergure nationale.

Lot 2 : Appui aux actions visant une plus forte implication citoyenne dans la gouvernance de l’action publique pour l´appropriation par tous et l’effectivité des Droits Humains au niveau intermédiaire ou local. Ce lot correspond aux activités des OSC d’envergure plus restreinte mais disposant d’un fort ancrage local et qui obtiennent de bons résultats. Les actions financées sur le Lot 2 doivent avoir une envergure régionale ou interrégionale.

L´appel à propositions nº 2, en lot unique, concerne l´extrant 2 du projet, relatif à la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la préservation de la cohésion sociale.

L’appel nº 2 correspond aux activités des OSC qui, disposant d’un fort ancrage local, obtiennent de bons résultats, peuvent jouer un rôle significatif et avoir un impact important dans les domaines de la prévention des conflits, la recherche de la paix et la préservation de la cohésion sociale.

Les conditions d’éligibilité pour ces deux appels sont les suivantes :
Être une ONG / OSC nationale légalement reconnue depuis au moins trois ans à la date du lancement du présent appel à propositions ;

Avoir un siège (à justifier par un titre ou un contrat de location / bail) ;
Avoir au moins une référence de projet similaire déjà exécuté dans les domaines de la promotion et la protection des Droits Humains et la gouvernance démocratique (appel nº 1) ou dans les domaines de la prévention des conflits, la recherche de la paix et la préservation de la cohésion sociale (appel nº 2) ;

Être en capacité de produire les pièces justificatives de l’activité de la structure à jour qui seront demandées avant l’attribution définitive de la subvention, à savoir :
Les deux derniers PV d’AG (certifiées conformes par le président en exercice)
Les deux derniers rapports d’activité et financier (certifiés conforme par le président en exercice)

Le récépissé de dépôt (ou de déclaration)
Les statuts à jour
Le Relevé d´Identité Bancaire (RIB) au nom de la structure et les noms et fonctions des signataires du compte.

Toute demande de subvention dans le cadre de l’appel à propositions nº 1 de l’extrant 1 doit être comprise, pour toute la durée du projet, entre les montants minimum et maximum suivants :
Pour le lot 1 : Montant minimum : 150 000 000 CFA- Montant maximum : 175 000 000 CFA.
Pour le lot 2 : Montant minimum : 80 000 000 CFA- Montant maximum : 100 000 000 CFA.

Toute demande de subvention dans le cadre de l’appel à propositions nº 2 de l’extrant 2 doit être comprise, pour toute la durée du projet, entre les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum : 80 000 000 CFA
Montant maximum : 100 000 000 CFA

Les OSC intéressés par les deux appels à propositions doivent soumettre leurs demandes dans une enveloppe fermée remise en main propre (un accusé de réception signé et daté sera alors délivré au porteur), à l’adresse indiquée ci-après : Projet de Promotion des Droits Humains, de la Paix et de la Cohésion Sociale « DHPCS » Zogona, Secteur 22, Rue Luili Pende, Ouagadougou. Côté Ouest de International School of Ouagadougou. Téléphone : 25 45 63 33

La date limite de soumission des demandes complètes est fixée au 15 novembre 2021 à 12h00 (heure de Ouagadougou).
Les lignes directrices de chaque appel à propositions ainsi que les canevas sont disponibles sur le site web de projet DHPCS : www.uatdhpcs.particip-bf.com
Pour de plus amples informations sur ces appels à propositions, les soumissionnaires peuvent s’adresser par e-mail à l´adresse suivante : uat.dhpcs@particip.com à compter du 2 novembre jusqu´au 9 novembre 2021 ou par téléphone au numéro suivant : +226 25 45 63 33.

Le chef d’équipe

Bertin LUKANDA