Mali : Le décret de nomination de Kaou Djim au CNT abrogé par le Président de la Transition
Le décret portant nomination du quatrième vice-président de l’organe législatif de la transition, Issa Kaou Djim a été abrogé par le Chef de l’État. Au même où, il vient de bénéficier d’une liberté provisoire dans l’affaire dite ‘’ atteinte au crédit de l’Etat’’.
Les congés du quatrième vice-président de l’organe législatif de la transition, Issa Kaou Djim, avec la justice malienne seront de courte durée. Placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Bamako dans l’affaire dite ‘’atteinte au crédit de l’État’’ et ’’ trouble à l’ordre public’’, il vient de bénéficier d’une liberté provisoire.
Pourtant dans un décret signé par le président de la Transition annonce l’abrogation de son décret de nomination de l’organe législatif de la transition. « Les dispositions du Décret numéro 2020-0239/PT-RM du 3 décembre 2020 susvisé, sont abrogées, en ce qui concerne Monsieur Kaou Djim », peut-on lire dans ce document publié par la Présidence de la République du Mali.
L’abrogation de décret du désormais ex-quatrième vice-président de l’organe législatif de la transition permettra l’ouverture d’un procès équitable de Issa Kaou Djim à en croire plusieurs observateurs de la scène politique malienne. En effet, dans cette affaire, le conseil national de la transition avait voté une résolution demandant la suspension de la détention de l’inculpé. Cette résolution portée par la commission ad-hoc avait recueilli 101 voix pour, 7 contre voix et 5 abstentions.
Le décret d’abrogation©infoh24
Avec cette résolution, les membres du CNT avaient un moyen de pression sur le gouvernement de la transition pour obtenir la suspension de la détention de Issa Kaou Djim. Ce qui avait permis au CNT, d’évoquer l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution.
Cette disposition de la Constitution précise que « aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée Nationale est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert ».
À cette disposition les membres du CNT ont demandé la suspension de la détention du quatrième vice-président du CNT sans pourtant solliciter l’interruption de la poursuite la procédure judiciaire qui doit connaître son épilogue du 3 décembre 2021.
Selon, le procureur du Tribunal de grande instance de la commune IV, Idrissa Hamidou Touré.«Le jugement de cette affaire dite ‘’ atteinte au crédit de l’État’’ aura lieu le 3 décembre 2021». Pour le procureur cette liberté provisoire respecte la résolution du conseil national de la transition sur la base sur l’article 62 de la Constitution.
En rappel, Issa Kaou Djim est arrêté suite à une vidéo publiée sur les réseaux sociaux dans laquelle il s’en prend au Premier ministre de la transition, Dr Choguel Kokalla Maïga, qu’il accuse d’être à l’origine de la décision expulsant le représentant spécial de la CEDEAO au Mali.
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