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Réouverture du procès de contrebande de carburant : une cinquantaine d’accusés à la barre

Le procès du trafic illicite de carburant a repris hier mardi 16 novembre 2021, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Une cinquantaine d’accusés a pris connaissance des charges de contrebande aggravée et de mise en danger de la vie d’autrui qui pèsent contre eux.

Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) a rouvert le procès de l’affaire dite « Dossier carburant », hier mardi 16 novembre 2021, renvoyé le jour de son ouverture (mardi 26 octobre 2021). A la barre, il y avait une cinquantaine de présumés contrebandiers de carburant poursuivis dans le cadre du flagrant délit pour contrebande aggravée et mise en danger de la vie d’autrui. Ils se sont tous présentés dans un premier temps pour certifier leurs identités et entendre les notifications de prévention les concernant après une suspension de l’audience de 20 mn. Ainsi, Madou Combary, Pierre Kaboré, Ali Zagré, Karim Dialga, Ablassé Dipama, Mahamoudou Pascal Sorgho, Lassané Dayamba, Abdoul Fataw Sawadogo (élève), Abdoul Razac Sawadogo (élève), etc. ont, pour certains, reconnu les faits précis de trafic frauduleux de carburant en ne dénonçant pas leurs complices et pour d’autres, réfuter les accusations. Pour le Tribunal, les présumés contrebandiers ont transporté et stocké dans des entrepôts de fortune, du carburant sans règles optimales de sécurité pouvant mettre en danger la vie d’autrui. Ils ont été également accusés d’avoir détenu des informations provenant de la contrebande de carburant. A la fin de cette vérification, le Tribunal a permis aux conseils des différents prévenus de soulever des exceptions relatives aux faits évoqués dans les dossiers de leurs clients. A entendre les avocats de la défense, certains de leurs clients ont été gardés à vue de façon arbitraire sans respecter, entre autres, les règles de garde à vue.

Ils ont pour la plupart demandé, à cet effet, l’annulation de la procédure engagée à l’encontre des prévenus car elle ne respecte pas le Code de procédure pénal. Par voie de conséquence, les avocats de la défense ont considéré que les droits de leurs clients en la matière ont été bafoués. Ils ont aussi estimé que si l’on doit mettre la loi à la trousse d’un citoyen, il faut également obéir à cette loi. A écouter la partie civile, il n’est pas question d’annuler la procédure contre les présumés contrebandiers parce qu’il appartenait à leurs conseils d’évoquer ces exceptions avant qu’ils ne reconnaissent, pour bon nombres, les faits à eux reprochés. Le Parquet s’est dit étonné de voir les avocats de la défense critiquer la procédure de garde à vue de ceux qu’ils défendent. Car, à ses dires, il y a, dans leurs dossiers, des ordonnances de prolongation qui expliquent chez des prévenus un prolongement de leur garde à vue et des notifications d’assistance médicale pour les malades. Le ministère public a également soutenu qu’il n’a pas peur des exceptions soulevées par la défense. Il a, en sus, mentionné qu’il ne trouve pas d’inconvénient à ce que les conseils fassent des observations relatives aux dossiers de leurs clients. Les avocats de la défense ont fait, par ailleurs, part de la non recevabilité de la participation de la partie civile représentant la Société nationale burkinabè d’hydrocarbure (SONABHY). Après une deuxième suspension de plus d’une heure, le jugement proprement dit des présumés contrebandiers a été lancé par le Tribunal.

Karim Dialga et Lassané Dayamba à la barre

En effet, Karim Dialga et Lassané Dayamba ont été appelés à la barre pour répondre des chefs d’accusations qui leurs sont portés. Il est ressorti des explications de Karim Dialga que le carburant qu’il vendait frauduleusement provenait du Bénin. Un certain Pascal Sorgho se chargerait de négocier avec les services de douane pour faciliter le trafic qui se faisait par des camions de dix tonnes contenant chacun 120 fûts de carburant de 200 litres (l), à raison de trois voyages par mois. Mais, Karim Dialga a aussi dévoilé que le transport de carburant se faisait par citerne. Face à la question du Tribunal de savoir si le prévenu connaît les formalités à remplir pour importer le carburant du Bénin au Burkina Faso, celui-ci a répondu par la négative. Pour le transport par camion de dix tonnes, le Parquet a demandé à l’accusé si le carburant était du bois avant de déclarer que l’on ne badine pas avec la loi. D’autres questions lui ont été également adressées par le Parquet à savoir s’il n’a jamais eu affaire à la douane dans sa vie ; si Pascal Sorgho était un transitaire. « Pensez-vous qu’une personne, en dehors de la SONABHY, peut-elle importer le carburant ? ».

A cette autre préoccupation du Parquet, Karim Dialga a laissé entendre qu’il ne le sait pas parce que dans d’autres pays de la sous-région, des individus le font. Et le Parquet de se convaincre qu’il y a une procédure qui est « affaire ». L’accusé au regard de cette conviction du ministère public a demandé pardon avant de dévoiler qu’il ne payait aucune taxe à l’Etat et une grande partie du carburant était livrée à Lassané Dayamba. Chaque fût de 200l de carburant, selon Karim Dialga, était livré à 110 000 FCFA ou 115 000 FCFA et le reste vendu en détail. Il a été, en sus, démontré lors des exposés des appelés à la barre que, les entrepôts de carburant et les moyens utilisés pour l’acheminer sur le marché (tricycles ou motos) n’étaient pas commodes. Avez-vous déjà entendu qu’un camion transportant du carburant a pris feu ? Dans un car de transport en commun, y a-t-il une place pour les animaux ? L’accusé Lassané Dayamba a répondu à ces deux interrogations du Parquet respectivement par la négative et l’affirmative. Le Parquet avant de suspendre l’audience qui reprend ce matin à 8h, a tiré la conclusion selon laquelle le circuit utilisé par les accusés était différent du vrai circuit de distribution de carburant au Burkina Faso. Car, il a dit ne pas comprendre pourquoi Karim Dialga ne prenait pas le carburant à la SONABHY pour le livrer à Lassané Dayamba.

La procédure de garde-à-vue critiquée

A la fin de l’audience, l’un des avocats de la défense, Me Idrissa Wangré, a expliqué qu’au regard du nombre important des prévenus, le Tribunal a décidé d’instruire d’abord le dossier, ensuite de permettre aux avocats de plaider et enfin au Procureur de prendre sa récusation. « Nous avons demandé tout simplement au juge de constater que la procédure de garde à vue n’a pas été respectée et de prononcer l’annulation pure et simple des différents procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire. Mais, le Tribunal a décidé de joindre cette exception au fond c’est-à-dire, qu’il a décidé de ne pas statuer sur l’exception soulevée », a-t-il indiqué.

Boukary BONKOUNGOU

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