Paiement des cotisations sociales : La CARFO invite des travailleurs à la vigilance
La Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) a échangé avec les travailleurs de l’Etat en position de détachement sur le paiement des cotisations sociales, le samedi 4 décembre 2021, à Ouagadougou.
La Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) a organisé une rencontre avec les assurés détachés. A cet effet, elle a échangé avec les travailleurs de l’Etat en position de détachement sur le paiement des cotisations sociales, le samedi 4 décembre 2021, à Ouagadougou. Les participants devraient se familiariser avec la meilleure connaissance de leurs droits et devoirs envers la CARFO, la bonne prise de conscience sur le bien-fondé du paiement des cotisations et la connaissance des conditions d’accès aux prestations servies par la CARFO.
Ils devraient aussi apprendre la bonne appréhension des difficultés liées au recouvrement des cotisations et l’établissement d’un partenariat gagnant-gagnant entre la CARFO et les détachés. A l’ouverture des travaux, la représentante de la directrice générale de la CARFO, Sigui Yolande Marie Cécile Zongo, a d’emblée salué la présence des fonctionnaires détachés résidant à Ouagadougou, des agents comptables et du représentant des personnels des sociétés d’Etat. Selon elle, cet atelier se veut un cadre « idéal » d’échanges et de partage sur la gestion des cotisations sociales des travailleurs détachés de l’Etat, leurs obligations et leurs droits vis-à-vis de la CARFO.
« Cette rencontre est bien fondamentale dans la mesure où, par expérience, nous nous sommes rendu compte que c’est à la retraite que certains détachés apprennent que leurs cotisations vis-à-vis de la CARFO n’avaient pas été accomplies. Il s’en suit alors une série de difficultés pour la liquidation de leur pension », a-t-elle déclaré.
L’objectif recherché, à travers ces échanges, a laissé entendre Sigui Yolande Marie Cécile Zongo, est de mieux informer les détachés sur les textes régissant la CARFO et ses prestations, entre autres. « De façon simple, nous disons aux détachés qu’ils sont tenus de suivre, à la direction des ressources humaines ou à la comptabilité dans les organismes où ils sont, pour voir si leurs cotisations sont effectivement reversées au sein de la CARFO », a-t-elle proposé.
A entendre Mme Zongo, il y a eu des cas où des détachés ont été confrontés à des difficultés de paiement de leurs cotisations du fait qu’ils soient passés par plusieurs institutions. Pour remédier à cette situation, a-t-elle expliqué, il suffit que le détaché reconstitue, à chaque fois, son dossier de cotisations auprès des organismes concernés. « Si ce n’est pas le cas, l’on se retrouve souvent avec des années qui n’ont pas été prises en compte. En conséquence, il faut réunir toutes ces années pour revoir la carrière du concerné.
Ainsi, nous attendons des échanges que les participants nous entendent et disent leurs préoccupations », a indiqué la représentante de la directrice générale de la CARFO. Quant à la cheffe du service de recouvrement des cotisations sociales à la CARFO, Sonia Ouédraogo, elle a relevé que les difficultés majeures rencontrées par la CARFO est le non-paiement ou le paiement partiel des cotisations sociales.
A ses dires, c’est la méconnaissance des textes qui explique que des détachés au regard de leur mouvement dans des services et directions ne s’acquittent pas de leurs cotisations sociales à la CARFO. « Dans ces conditions, ils versent leurs cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) or, selon les textes, tout détaché doit reverser ses cotisations à la CARFO », a-t-elle précisé.
Si cette entrave, à en croire Sonia Ouédraogo, n’est pas levée, le détaché se retrouve à la fin de sa carrière avec des déboires. Et d’ajouter qu’en se rendant avec son relevé de service général à la CNSS, il se rendra compte que ses cotisations devraient être comptabilisées à la CARFO. « Il y a une convention entre la CARFO et la CNSS qui ne s’applique pas sur les cas de détachements, mais de disponibilité », a soutenu Sonia Ouédraogo. Pour les détachements à la CNSS, c’est juste un remboursement de la part employée, a-t-elle ajouté.
« A la CARFO, soit l’intéressé se met à jour pour les périodes non cotisées ou on défalque le nombre d’années de service non cotisées dans la liquidation de la pension. En conséquence, la personne peut faire face à un remboursement de cotisations ou à un nombre d’années de service inférieur à la normale (15 ans). Si l’on défalque et le nombre d’années de cotisation vaut 15, l’intéressé aura sa pension avec un montant moindre.
Au cas où le nombre d’années ne vaut pas 15, c’est juste un remboursement de la part employé », a fait remarquer Mme Ouédraogo. A la CARFO, établissement public de prévoyance sociale, les taux de cotisations sociales des travailleurs en position de détachement sont 8% part employée, 14% part employeur pour la branche pension et 1,5% supporté uniquement par l’employeur pour la branche risques professionnels.
Boukary BONKOUNGOU
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