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Fonctionnement des juridictions : Lever les goulots d’étranglement

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique organise les 6 et 7 décembre 2021 à Koudougou, un atelier de suivi du fonctionnement des juridictions civiles, commerciales, administratives et sociales.

Des magistrats et des greffiers venus des tribunaux de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Kaya, Boromo et Tougan sont réunis à Koudougou les 6 et 7 décembre 2021 pour un atelier de suivi du fonctionnement des juridictions civiles, commerciales, administratives et sociales du Burkina. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par la Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique (MJDHPC), Victoria Ouédraogo dans la matinée du 6 décembre 2021.

Elle a indiqué que dans la nouvelle dynamique de son département, il est envisagé d’accélérer le développement d’une culture d’excellence des services judiciaires en proposant des normes et bonnes pratiques en matière de traitement des affaires notamment pour les structures déconcentrées du ministère c’est-à-dire les juridictions réparties sur l’ensemble du territoire. « Nous constatons que des difficultés d’ordre pratique

La Représentante-résidente adjointe du PNUD au Burkina, Isabelle Tschan : « Le renforcement de l’efficacité de la justice a pour but de satisfaire les justiciables et contribuer à améliorer l’offre de justice ».

persistent et impactent l’activité des acteurs sur le terrain. La MJPC tenant à cœur la résolution de ces problèmes a opté pour un diagnostic concerté et consensuel afin de prendre de façon diligente des mesures correctives en phase avec les besoins exprimés par les acteurs terrain », a-t-elle fait savoir.

Car, à son avis, il est de la responsabilité du ministère en charge de la justice de fournir aux juridictions les moyens humains matériels et financiers nécessaires à leur fonctionnement régulier. Cette rencontre de Koudougou vise essentiellement, selon Victoria Ouédraogo, dans un premier temps à faire l’état des lieux en matière de gestion administrative des dossiers, relever les failles dans les procédures civiles, commerciales, administratives et sociales. « Ensuite recueillir et identifier les difficultés rencontrées par les acteurs dans le traitement des affaires, recueillir leurs avis et propositions pour une meilleure gestion de leurs juridictions respectives », a-t-elle ajouté.

A écouter la directrice générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale, Katia Tapsoba, les tribunaux invités vont faire des exposés sur les difficultés rencontrées. Ensuite des discussions, a-t-elle dit, auront lieu avec pour objectif de parvenir à un consensus. Le président du Tribunal de Grande instance (TGI) Ouaga I, Pascal Compaoré, est l’un des animateurs de cet atelier. Il s’agira selon lui dans sa communication de s’appesantir sur des goulots d’étranglement dans le fonctionnement des juridictions sur le plan civil, commercial administratif et social.

Il a confié que les acteurs rencontrent au quotidien des difficultés dans la gestion des dossiers. Car les pratiques peuvent diverger et l’occasion, a-t-il affirmé, est donner à la faveur de cet atelier d’échanger sur ces problèmes et faire des propositions pour un meilleur fonctionnement. Hormis les problèmes d’ordre matériel et ceux liés aux effectifs, l’interprétation des textes de lois par les juges ne s’est toujours pas faite sans difficulté. « La règle du droit est un principe général et il appartient au juge de lui donner corps et âme et cela peut occasionner des divergences d’un magistrat à un autre », a précisé le président du TGI Ouaga I.

L’atelier est organisé avec le soutien financier du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à travers le Projet Cohésion sociale et état de droit (CoSED). Pour la Représentante-résidente adjointe du PNUD au Burkina, Isabelle Tschan, l’efficacité de la justice passe par la vérification non seulement du déroulement normal des différentes procédures mais surtout de l’organisation et du fonctionnement de l’institution judiciaire elle-même. « Le PNUD se réjouit d’accompagner votre département dans le processus de renforcement de l’efficacité de la justice dans le but de satisfaire les justiciables et contribuer ainsi à améliorer l’offre de justice », a déclaré Mme Tschan.

Beyon Romain NEBIE

beynebie@gmail.com

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