Gouvernance judiciaire : De la « détention provisoire » à la « détention abusive », il n’y a qu’un pas !

Selon le président du Conseil d’administration du CQDJ, Sosthène Ouédraogo, par détention provisoire, il faut entendre une détention avant jugement ; c’est-à-dire lorsqu’un juge d’instruction…, un procureur, prend la décision de déposer dans une maison d’arrêt en attendant qu’une juridiction se prononce sur le sort de l’intéressé.

Une trentaine de participants ont pris part à cette réflexion. Ils sont constitués de directeurs et services greffes des Maisons d’arrêt et de correction, de juges d’instruction, de procureurs ou substituts de procureur, de membres de la Chambre de l’instruction, d’avocats, d’acteurs de la société civile et de dix juristes chargés de l’assistance juridique au sein des Maisons d’arrêt et de correction.

Par cet atelier, il s’agit donc, principalement, de réviser la feuille de route sur les mécanismes juridiques, administratifs et institutionnels de protection des droits des personnes en détention provisoire abusive afin de prendre en compte les changements et innovations apportés par le nouveau Code de procédure pénale et favoriser leur appropriation par les acteurs de la chaîne pénale.

Pour mieux cerner la préoccupation, et outre les présentations individuelles inter-actives de modules par des praticiens du droit et défenseurs des droits humains, des séances de travaux en groupes, l’activité se déploie autour de deux communications. D’une part, « les innovations et changements apportés par le nouveau Code de procédure pénale en matière de détention provisoire et de mesures alternatives » et, d’autre part, « les blocages, les bonnes pratiques et les solutions d’ordre juridique, administratif et pratique afin de lever tous les goulots d’étranglement en matière de détention provisoire ». Le tout, dans une démarché d’échanges et de partages d’expériences et d’opinions entre les participants.

Un état des lieux interpellateur !

Selon les organisateurs, un regard sur la composition de la population carcérale montre que la détention provisoire est un facteur de l’inflation carcérale. « Ainsi, à la date du 3 août 2020, la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou comptait 59,74% de personnes en détention provisoire, celle de Bobo-Dioulasso 57,28% et celle de Koudougou 52,57% », révèle-t-on dans les termes de référence.

Sosthène Ouédraogo (à gauche) et Adama Zim représentant de l’OXFAM ont, à l’ouverture des travaux, situé sur les enjeux de ces réflexions.

« La détention provisoire est donc un levier important sur lequel il est pertinent d’agir pour juguler la surpopulation carcérale. Théoriquement, la détention provisoire constitue en soi une atteinte à la présomption d’innocence. C’est pourquoi, la loi ainsi que les instruments juridiques internationaux ont voulu qu’elle reste une mesure exceptionnelle, c’est-à-dire de dernier ressort, la plus brève possible, et respectueuse tant des droits substantiels que procéduraux du détenu », expliquent les organisateurs.

Selon le CQDJ, la détention provisoire devient ainsi abusive, lorsque le recours à cette mesure est excessif ou exagéré, sa durée est anormalement longue, les droits (droits substantiels et procéduraux) de la personne en détention provisoire sont violés et que la détention se fait dans des conditions ne respectant pas les règles minimales en matière pénitentiaire.

« L’autre constat est que la détention provisoire concerne davantage les justiciables les plus démunis, avec un très faible accès à la Justice. Ce qui a fini, au fil des années, par exacerber la défiance de la population vis-à-vis de la Justice », posent-ils. C’est fort de cette réalité que le CQDJ, en partenariat avec l’ambassade royale du Danemark et Oxfam, déroule le « projet de lutte contre les détentions provisoires abusives et de réduction de la surpopulation carcérale » dans les cinq Maisons d’arrêt et de correction les plus surpeuplées du pays, à savoir celles de Banfora, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Koudougou et Ouagadougou. Les réflexions devront donc permettre de prendre en compte les innovations introduites de la nouvelle loi dans la conduite de la procédure pénale. En clair, il s’agit de revenir sur un travail qui avait été préalablement fait par les acteurs, mais qui mérite d’être réajusté par le fait de l’adoption, en juillet 2019, du nouveau Code de procédure pénale.

Ces acteurs de la chaîne pénale ont insisté sur l’esprit de la détention provisoire, qui est de demeurer une exception

Bref aperçu sur le CQDJ

Organisation non-gouvernementale créée en 2013, le Centre pour la qualité du droit et la justice se veut un creuset à la fois d’experts pluri-disciplinaires et de regroupements populaires. Il est né de la conviction qu’à un droit de qualité, s’attachent des enjeux déterminants de paix et de stabilité sociale, d’économie de temps et d’argent pour les acteurs économiques et les usagers de l’administration et de limitation de la dépense publique dite inutile. La mise en œuvre de ces enjeux a pour corolaire la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la justice économique, de la justice sociale, bref du développement, sans oublier que de la qualité même du Droit dépend de l’efficacité de la Justice. Le CQDJ, qui s’est donné pour mission d’aider les personnes et les organisations à comprendre, faire usage et façonner le Droit, entend donc « Faire du Droit, un instrument de changement social ».

O.L

Lefaso.net