Cinq membres de la Coalition du 27 novembre 2021 ont comparu à l’audience correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I pour fait d’organisation de manifestation illicite ayant entrainé la destruction des biens publics et privés, le mercredi 15 décembre 2021 à Ouagadougou.
L’audience correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I s’est penchée sur le cas de cinq prévenus accusés de fait d’organisation de manifestation illicite ayant entrainé la destruction de biens publics et privés, le mercredi 15 décembre 2021 à Ouagadougou. Ces cinq prévenus sont membres de la Coalition du 27 novembre 2021, un groupe d’organisations de la société civile. Il s’agit de Hervé Ouattara, Mamadou Drabo, Karim Abdoul Bagayan, Marcel Tankoano et Adama Tiendrébogo.
Selon ces accusés, après l’inhumation des victimes du drame d’Inata, ils ont décidé d’organiser une conférence de presse pour inviter la population à sortir, le 27 novembre 2021 pour soutenir les Forces de défense et de sécurité (FDS) et demander la démission du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Car, de leurs avis, en six ans de gestion, le président a failli à sa mission d’assurer la sécurité des Burkinabè sur toute l’étendue du territoire dont, il a fait le serment. Pour le parquet, ces prévenus comparaissent parce que la manifestation qu’ils ont organisée, le 27 novembre 2021 est illicite et a entraîné la destruction des biens.
Mais les prévenus ont confié qu’ils ont déposé une déclaration à la mairie de Ouagadougou pour signifier leur intention. Et, ils ont été confrontés au refus de la mairie de la prendre parce qu’elle a trouvé que le document est incomplet pour le fait qu’il ne contient pas l’identité complète d’aux moins trois signataires. Et aussi le délai prévu de dépôt de la déclaration, 72 heures avant la manifestation n’est pas respectée. Sur la base de cette observation de la mairie, le ministère public a estimé que l’organisation de cette manifestation est illicite.
A la question du parquet de savoir est-ce que la mairie n’a pas notifié l’interdiction de la tenue de la manifestation ? Les prévus ont répondu à l’unanimité non. Pour la défense des prévenus, il n’y a pas eu d’organisation de manifestation, car leurs clients et leurs militants n’ont pu se réunir à la place de la Nation comme prévu pour la marche, suivie de meeting. S’agissant de la destruction des biens, les avocats ont confié que le parquet n’a pas fourni les preuves tangibles au cours du procès.
Pour ce faire ils ont demandé la relaxation de leurs clients pour infraction non constituée. Mais pour l’agent judiciaire et le ministère public, il y a bel et bien faute. Ils ont demandé que le tribunal punisse les prévenus. Ainsi, le parquet a souhaité des peines de 10, 12, 18 et 24 mois de prison fermes et une amende d’un million de francs CFA ferme pour tous les prévenus. Selon l’un des avocats des prévenus, Me Prosper Farama, ces poursuites judiciaires sont mal appropriées.
Pour lui, aucune infraction pénale ne peut être retenue contre les prévenus à la barre. « Ce n’est pas parce qu’il y a eu du vandalisme que du point de vue de la loi nos clients vont être condamnés pour organisation de manifestation illicite ou interdite », a-t-il dit. Il a ajouté que le Burkina Faso a un problème avec les droits individuels et collectifs. Il y a aussi un problème avec les activistes. Par ailleurs il a estimé que l’autorité publique se trompe d’ennemis en s’en prenant aux activistes et les organisations de la société civile.
Evariste YODA
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