Obligations en matière d’opération de commerce hors UEMOA : Les opérateurs économiques de Hauts-Bassins sensibilisés en la matière

Cet atelier vise principalement à diffuser les dispositions du Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatives aux opérations du commerce extérieur. En effet, les réserves de changes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ces dernières années s’étaient ressenties de la recrudescence des flux de transferts vers l’extérieur, souvent sans proportion avec les statistiques officielles du commerce extérieur.

Cette situation, qui s’explique principalement par le non-respect de la réglementation communautaire en matière de commerce extérieur, a conduit la BCEAO à recommander aux Etats membres de l’UEMOA la mise en place, dans chaque Etat membre, d’un comité chargé du suivi du rapatriement des recettes d’exportation.

Jérôme Paré, directeur régional du Trésor et de la comptabilité publique des Hauts-Bassins

Au Burkina Faso, le CSRE est composé des structures suivantes : la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique qui assure la présidence, la direction nationale de la BCEAO assurant le secrétariat, la direction générale des douanes, la Chambre de commerce et d’Industrie du Burkina (CCI-BF). Il est également composé de la Direction des Guichets uniques du commerce et de l’investissement (DGUCI), le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) et de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF).

Au niveau de notre pays, ledit comité, fonctionnel depuis décembre 2013, a, au cours de ses activités, relevé que la faiblesse de certains indicateurs liés au rapatriement des recettes d’exportation est principalement imputable à la méconnaissance, par les opérateurs économiques, des dispositions réglementaires en la matière.

La sensibilisation des opérateurs économiques sur leurs obligations en matière d’opérations du commerce extérieur constitue en ce sens un enjeu pour le respect des dispositions réglementaires régissant les opérations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Les participants

C’est dans ce cadre qu’il est organisé pour la cinquième année consécutive, un atelier pour les sensibiliser sur leurs obligations en matière d’opérations du commerce extérieur.

Les communications porteront successivement sur le cadre réglementaire en matière de domiciliation, d’encaissement et de rapatriement des recettes d’exportation ; les enjeux liés au rapatriement des recettes d’exportation, les formalités non douanières en matière d’exportation.

Il sera également question de la réglementation douanière en matière d’importation et d’exportation et de l’exécution des opérations à travers la plateforme SYLVIE.

Selon Jérôme Paré, directeur régional du Trésor et de la comptabilité publique des Hauts-Bassins représentant le directeur général, grâce aux éditions précédentes, les résultats sont appréciables au niveau des domiciliations et des rapatriements des recettes d’exportations et il note en ce sens une nette amélioration comparativement aux années passées. Cependant, comme difficultés présentes, il observe que les textes en la matière ne sont pas toujours bien appréhendés par certains opérateurs économiques. Mais, ajoute M. Paré, le CSRE est là pour leur faire comprendre les dispositions règlementaires en matière de domiciliation de rapatriement et d’encaissement des recettes d’exportations.

Photo de famille

Aussi, il est formulé comme attentes à l’endroit des participants, une meilleure compréhension des dispositions de la règlementation des changes et une meilleure application des dispositions de ces règlements afin d’aboutir à un meilleur taux de rapatriement des recettes d’exportations. En retour, l’administration va recueillir leurs préoccupations pour voir quelles solutions apporter.

Haoua Touré
Lefaso.net