Burkina Faso : 2 810 comptes de gestion publics apurés
Dans son rapport public 2020, la Cour des Comptes a annoncé avoir procédé à l’apurement des comptes de gestion comptables principaux de l’Etat, des Etablissement publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales (CT).
Ce rapport a été présenté ce 20 décembre 2021 à Ouagadougou par le président par intérim de l’institution, Justin Bouda. Il en ressort que la Cour des Comptes a rendu 10 arrêts définitifs de décharge et de quitus de gestion concernant 2 810 comptes de gestion.
Parmi ces comptes de gestion, l’institution a dénombré, pour ce qui concerne l’Etat, 16 comptes de 1984 à 2000, impliquant 8 comptables principaux. Pour le volet des Etablissements publics de l’Etat (EPE), la Cour des Comptes a compté 440 comptes de 2000 à 2008 impliquant 92 agents comptables.
Pour ce qui est des comptes de gestion des Collectivités Territoriales (CT) apurés, la Cour des Comptes a fait cas de 732 comptes de gestion pour les communes rurales de 1963 à 2000, impliquant 160 receveurs municipaux ; de 916 comptes de gestion pour les communes urbaines de 1963 à 2000, avec 180 receveurs municipaux impliqués et 706 comptes de gestion pour les provinces de 1963 à 2000, impliquant 38 receveurs provinciaux.
Le contexte qui a prévalu à l’apurement de ces comptes
La Cour des Comptes a rappelé le contexte qui a prévalu à l’apurement de ces comptes. Selon ses explications, à la suite de la publication en 2008 de ces rapports publics 2006 et 2007, elle a fait état au gouvernement de ses difficultés dans le jugement des comptes de gestion, notamment ceux antérieurs à 2001 et le gouvernement en a pris acte.
« Aussi, le Conseil des ministres en sa séance du 20 mars 2009 a-t-il recommandé entre autres, l’apurement des comptes de gestion antérieurs à 2001, le renforcement des capacités et des compétences de la Cour des comptes », a ajouté la structure juridique.
C’est faisant suite à cette recommandation du Gouvernement et en l’absence d’un dispositif législatif autorisant l’apurement des comptes de gestion, que l’Assemblé Nationale a procédé à l’adoption de la loi n°031-2016/AN du 27 octobre 2016 autorisant l’apurement administratif des comptes de gestion en question.
En application de cette loi, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) a procédé à l’apurement administratif des comptes de gestion de l’Etat, des EPE et des CT. La Cour des Comptes a par la suite effectué leur apurement juridictionnel.
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Josué TIENDREBEOGO
Faso7
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