Burkina Faso : Vers la mise en place de délégations spéciales dans certaines communes
Le lundi 20 décembre 2021, les élus nationaux réunis en séance plénière se sont penché sur le projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 Juillet 2021 portant Code électoral. Des modifications ont été apportées, selon les conclusions du Dialogue Politique.
Le projet de loi portant modification du Code électoral, apporte des modifications à 26 articles de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.
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Ces modifications, selon un communiqué de l’Assemblée nationale, portent entre autres sur la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats, la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir, le vote des personnes déplacées internes dans leur commune d’accueil.
Le débat général a porté notamment sur le vote des personnes déplacées internes, la mise en place des délégations spéciales et le mode d’élection des maires au suffrage universel direct.
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Après les réponses du ministre en charge de l’administration territoriale, représentant le gouvernement, la loi a été votée par 103 voix pour, 5 contre et 16 abstentions.
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