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Burkina : Le pôle judiciaire en matière financière a jugé 23 dossiers en 2021 (Procureur)
Ouagadougou, 16 fév. 2022 (AIB)- Le parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière, pour le compte de l’année 2021, a jugé 23 dossiers, a indiqué mardi, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1, Harouna Yoda, à travers un communiqué.
Le procureur a expliqué que le parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière économique et financière travaille avec les autres compartiments (juges d’instruction et formations de jugement) du TGI Ouaga 1, afin d’apporter une réponse efficace à la criminalité économique et financière.
« Ainsi, pour le compte de l’année 2021, vingt-trois (23) dossiers ont été jugés par le pôle », a précisé Harouna Yoda qui a rendu public, mardi, un communiqué relatif au dossier charbon fin, bientôt jugé.
Selon lui, les dossiers jugés en 2021 sont pour l’essentiel, relatifs aux infractions que fraude fiscale et douanière, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écriture, corruption et infractions assimilées, contrebande, fraude en matière de commercialisation de l’or.
Il a aussi cité le « trafic illicite de devises et diverses autres infractions qui sont identifiées comme étant les principales menaces de blanchiment de capitaux dans notre pays ».
A en croire M. Yoda, 24 autres dossiers en lien avec ces principales menaces ci-dessus citées sont en instance de jugement.
Et de faire observer que « ces dossiers ne manquent pas d’intérêt pour les partenaires institutionnels que sont la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes (DGD), la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC), l’Agence judicaire de l’Etat (AJE) avec lesquels nous entretenons des liens étroits.
Le procureur du Faso près le TGI de Ouaga1 reconnait qu’« il n’y a pas de doute que la réduction du risque de commission de crimes économiques et financiers…est tributaire de l’efficacité de la réponse pénale face aux infractions ».
Or, a-t-il ajouté, « il est à relever que le pôle judiciaire spécialisé chargé de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et de jugement des infractions économiques et financières du Tribunal de Grande Instance Ouaga 1 est confronté à un certain nombre de difficultés qui handicapent son action ».
Harouna Yoda a évoqué, entre autres, la grande complexité des dossiers, les investigations complexes, l’absence de moyens logistiques, l’absence d’une unité de police judiciaire exclusivement dédiée au pôle.
« Malgré cette liste non exhaustive d’entraves susceptibles d’être atténuées par une volonté politique, je reste engagé avec les membres de mon parquet et de la police judiciaire de mon ressort avec l’appui de mes collaborateurs magistrats, à ce que toutes infractions identifiées soient poursuivies sans complaisance et audiencées en temps opportun dans la stricte observance des procédures avec pour seule boussole, l’intérêt de la société », a conclu le procureur du Faso.
Agence d’information du Burkina
WIS/ak
La solution à cette difficulté se trouve d’une part dans l’organisation des audiences sous forme de session comme cela se fait en matière criminelle et d’autre part dans le renforcement conséquent en personnel car la juridiction en manque cruellement. A titre d’exemple elle ne dispose que de deux juges d’instruction et son parquet, de trois substituts.
Par ailleurs, pour mener à bien les investigations complexes afin d’aboutir aux jugements des dossiers, mon parquet ainsi que les autres compartiments du pôles (instruction et jugement) sont confrontés entre autres à la problématique de la prise en charge des experts auxquels il est souvent fait recours, à l’absence de moyens logistiques pour les transports judicaires, à la prise en charge des témoins et interprètes.
De plus, en l’absence d’une unité de police judiciaire exclusivement dédiée au pôle, il est fait recours à certaines unités et sous unités de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale qui manquent aussi de ressources alors que le parquet n’est pas en mesure de les soutenir financièrement. Cette situation affecte la célérité et la qualité des procédures. C’est le lieu de saluer la bonne collaboration avec l’ASCE/LC qui est sollicitée de manière pragmatique pour prendre en charge certaines expertises ainsi que des transports
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