Le projet de « loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale » a été adopté, le lundi 6 juin 2022 à Ouagadougou, par l’Assemblée législative de transition (ALT).
L’Assemblée législative de Transition autorise le gouverne-ment à prendre des mesures par ordonnance dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale. L’adoption du projet de « loi portant habilitation du gouvernement à p […]aOuaga.com Actualité
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