Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
La loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de la transition (COST) est adoptée, ce jeudi 9 juin 2022 au cours d’une plénière de l’Assemblée législative de transition (ALT).
Sur les 68 votants, 65 députés ont voté pour, 2 abstentions et 1 contre.
Le COST, un organe de la charte de la transition, aura 40 membres qui seront désignés par le président de la transition, Paul-Henri Damiba, par ailleurs président du directoire du COST. Les membres du COST sont donc des conseillers.
Au cours des débats sur l’élaboration du projet de loi du COST, le gouvernement a indiqué que cet effectif permettra d’atteindre les objectifs fixés.
Selon les textes, le COST aura un Secrétariat permanent (SP) dont le responsable, nommé par décret par le chef de l’État, aura un mandat de six mois après la transition. Ce délai a fait débat au cours de la plénière.
Le ministre chargé des relations avec les institutions, Me Barthélémy Kéré, a défendu ce délai, au nom du gouvernement. « Nous pensons qu’il est une bonne chose que les valeurs de la transition soient conservées après la transition. (…) C’est notre bonne foi qui nous amène à faire cela », a-t-il justifié.
La loi organique qui vient d’être adoptée comprend 30 articles.
Lefaso.net
