Mobilisation et gestion des fonds au Burkina : Un accord entre la Caisse nationale de consignation et les notaires en cours de finalisation

Afin de rendre opérationnelles les lois 023 et 024-2017, portant création de la Caisse nationale de dépôt et de consignation (CDC), une convention de partenariat a été signée avec l’Ordre des notaires du Burkina Faso (ONBF) en novembre 2021.

La convention avait pour objectif de définir le cadre juridique régissant les accords de partenariat entre les deux structures (CDC et ONBF).

Ainsi, la CDC sera habilitée à recevoir et à gérer les dépôts effectués par les notaires du Burkina, tout en garantissant la sécurité et la liquidité des fonds reçus.

Robert Tondé, secrétaire générale de la Caisse nationale de dépôt et de consignation

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, un certain nombre d’activités ont été entreprises, notamment la mise en place d’un comité de rédaction des procédures de gestion des fonds des notaires, la sélection de banques partenaires pour accompagner le démarrage de ce partenariat, la production effective d’un projet de procédures des fonds, ainsi que, sa mise à disposition, a fait savoir le secrétaire général de la CDC, Robert Tondé, dans son discours d’ouverture. Tout ce travail a été effectué, selon lui, dans le but de recueillir les avis et amendements pour s’accorder sur le démarrage effectif de la mobilisation des fonds des notaires.

Agents de la Caisse nationale de dépôt et de consignation et les notaires échangent afin de finaliser leur projet commun

Cette journée d’échanges, qui se tient ce 14 juin 2022 à Ouagadougou, constitue alors, dit-il, l’ultime action à réaliser avant l’entrée effective de la phase de mobilisation et de gestion des fonds des notaires. Il sera également question pour les acteurs de s’assurer d’une bonne appropriation des outils et procédures pour une meilleure réussite des opérations.

Les échanges qui se tiennent à cet effet, permettront aussi de présenter le contenu des procédures élaborées, d’exposer les rôles à jouer par chaque partie pour une bonne gestion des opérations confiées à la CDC, de présenter les supports élaborés pour les différentes opérations afin de permettre d’ores et déjà aux différents acteurs de la chaîne de se familiariser à leur usage, a expliqué le secrétaire général, tout en précisant que ces échanges permettront par ailleurs de recueillir les attentes et les besoins des notaires afin de mieux satisfaire leurs différentes requêtes.

Maître Stéphanie Moussiané, trésorière de l’Ordre des notaires du Burkina

Prenant la parole au cours de ladite cérémonie, la trésorière de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, Maître Stéphanie Moussiané, a invité ses collègues à poser toutes les questions qu’il faut afin qu’au sortir de cette rencontre, ils puissent faire un pas de géant vers la concrétisation dudit projet. « Et que vraiment chaque étude notariale puisse effectivement recourir aux services de la CDC pour être satisfaite », a-t-elle laissé entendre.

Yvette Zongo
Lefaso.net