Gestion de fonds au Burkina : La Caisse des dépôts et consignations échange avec les notaires de Bobo-Dioulasso

Cet échange est le deuxième du genre après celui du 14 juin 2022 entre la CDC-BF et les notaires de Ouagadougou. Il s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la loi N°024-2017/AN du 9 mai 2017 régissant les dépôts et consignations au Burkina Faso dont la signature de convention s’est effectuée le 19 novembre 2022 entre le CDC-BF et l’Ordre des notaires du Burkina Faso.

Ainsi, la CDC-BF sera habilitée à recevoir et à gérer les dépôts effectués par les notaires du Burkina Faso tout en garantissant la sécurité et la liquidité des fonds reçus.

Le présidium

Cette rencontre permettra de présenter le contenu des procédures élaborées ; d’exposer les rôles à jouer par chaque partie pour une bonne gestion des opérations confiées à la CDC BF, de recueillir les attentes et les besoins des notaires et de leurs collaborateurs afin de mieux satisfaire les différentes requêtes…

La Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso est un établissement public à statut spécial créée par la loi N°023-2017/AN du 9 mai 2017. Elle a pour missions de recevoir et gérer les dépôts et consignations des organismes assujettis.

Vue d’une équipe de la CDC-BF

La CDC-BF en tant qu’institution « tiers de confiance » doit garantir la sécurité et la liquidité des fonds reçus des notaires. Elle doit donc se doter de procédures qui garantissent une célérité dans la gestion claire, transparente et rigoureuse des fonds qui lui sont confiés et d’en assurer la sécurité, la liquidité et la disponibilité permanente.

Comme le souligne Remy Léopold Malgoubri, caissier général de la CDC-BF, à la suite de la signature de la convention avec l’Ordre des notaires, ils ont décrit un certain nombre de processus qui doivent régir l’exécution des opérations que les notaires auront à leur confier.

Remy Léopold Malgoubri, caissier général de la CDC-BF

Ce sont ces processus qui feront donc l’objet d’un échange avec les collaborateurs des notaires et les notaires eux-mêmes pour qu’ensemble ils puissent les passer en revue, qu’ils puissent s’en approprier et faire des contributions, formuler des recommandations, poser les questions pour débuter cette collaboration dans les meilleures conditions possibles.

Il indique également qu’au regard des éléments qui sont contenus dans la convention, l’objectif principal est de pouvoir être au service des notaires pour que les dispositions qui sont prévues par la loi puissent être appliquées, mais également, que les notaires puissent respecter leurs engagements vis-à-vis de leurs clients dans les meilleures conditions possibles. Le principal élément qui est visé, dit-il, concerne « les fonds des tiers confiés aux notaires. Nous devons mettre tout en œuvre pour que, si les fonds sont déposés, que les notaires puissent en disposer au moment où ils le souhaitent pour le compte de leurs clients ».

Ida Geneviève Sanyan, secrétaire général de l’Ordre des notaires du Burkina Faso

Selon Maître Ida Geneviève Sanyan, secrétaire générale de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, cette journée d’échanges est la bienvenue parce qu’elle est la phase pratique d’un long processus qui dure depuis un an et quelques mois avec la CDC-BF et l’Ordre des notaires. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Haoua Touré
Lefaso.net