Kazakhstan-Réformes-Constitution
La nouvelle Constitution du Kazakhstan a renforcé les processus démocratiques dans le pays (président)
ALMATY (UNA-OIC) – Depuis janvier 2022, le Kazakhstan s’est engagé sur la voie de réformes progressives. Le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a annoncé la modernisation du système politique du pays et la « construction d’un nouveau Kazakhstan ».
Le président du Kazakhstan a décrit les objectifs des futures réformes comme l’abandon de la forme de gouvernement super-présidentielle pour une république présidentielle dotée d’un « parlement influent et d’un gouvernement responsable ».
Conformément à cela, le Conseil national de la confiance publique composé de représentants de la société civile a été créé dans le pays. Il a également proclamé le principe de « l’État à l’écoute », qui simplifie tous les délais bureaucratiques et permet aux citoyens de poser des questions directement aux instances habilitées et de recevoir rapidement des réponses sur tous les aspects des problèmes qui les concernent.
Kassym-Jomart Tokaïev a proposé de légiférer sur la résiliation de l’adhésion du Président aux partis politiques pour la période de son élection, d’interdire aux parents les plus proches du chef de l’État d’occuper des postes publics et d’autres hautes fonctions, d’adopter un système électoral mixte (70 % des voix sur une base proportionnelle, 30% sur une base majoritaire).
Il a aussi proposé de réduire le nombre de signatures pour l’enregistrement des partis politiques (de 20 000 à 5 000), établir la Cour constitutionnelle et interdire la peine de mort dans la Constitution.
Le 5 juin 2022, à l’initiative du président Kassym-Jomart Tokaïev, un référendum républicain national sur la modification de la Constitution a eu lieu au Kazakhstan. Plus de 68% des citoyens du Kazakhstan ont pris part à ce processus et 77,18% d’entre eux ont voté pour des amendements.
Plus tard, la Commission électorale centrale du Kazakhstan, résumant les résultats du référendum, a annoncé l’entrée en vigueur de la loi « sur les amendements et les ajouts à la Constitution de la République du Kazakhstan ».
Les citoyens du Kazakhstan lors du référendum n’ont pas voté individuellement pour chaque amendement à la Constitution, ils ont voté pour le soutien à l’introduction de changements en général, pour le renouvellement du pays et pour le cours de modernisation du président du Kazakhstan. Les amendements concernaient 33 articles – un tiers de l’ensemble de la Constitution.
La logique générale des amendements à la Constitution visait à établir un équilibre entre les institutions du pouvoir, à s’éloigner de la forme de gouvernement super-présidentielle, à passer au modèle classique de la république présidentielle et à renforcer les mécanismes constitutionnels de protection de droits humains.
272 représentants d’organisations internationales et d’Etats étrangers, dont 4 observateurs de l’OCI, ont participé au référendum républicain en tant qu’observateurs internationaux. Selon les évaluations des observateurs, le référendum s’est déroulé conformément aux exigences et aux normes du droit international et de la législation du Kazakhstan.
Pendant plus de 30 ans d’histoire au Kazakhstan, la procédure de vote national sur la modification de la Constitution n’a été utilisée qu’une seule fois, en 1995. C’était l’année où la Constitution a été adoptée dans le pays.
Le président Kassym-Jomart Tokayev, après avoir lancé une modernisation politique à grande échelle dans le pays, a déclaré : « La question de la tenue d’un référendum a été largement débattue dans la société et les médias. Des experts et des militants civils ont exprimé leurs opinions. Toutes les propositions ont reçu un large soutien. Ces propositions étaient basées sur une demande de longue date des citoyens pour une participation accrue au gouvernement et la démocratisation des processus politiques. Pour sa mise en œuvre effective, il était nécessaire d’introduire des amendements et des ajouts à la Constitution ».
De l’avis de nombreux observateurs et experts internationaux, le référendum est devenu une nouvelle étape historique dans le développement démocratique du Kazakhstan. Les réformes du président du Kazakhstan ont une signification historique, qui visent à une transformation complète de l’ensemble du modèle d’État.
L’expérience mondiale montre que la pratique des référendums reste la principale forme d’expression de l’opinion publique. C’est pourquoi une partie importante de la population du Kazakhstan a manifesté sa position civique, soutenant fermement le cours vers la création de la Deuxième République.
Agence d’information du Burkina
