Le ministère de la Justice et des Droits humains chargé des Relations avec les institutions a organisé un atelier de validation du deuxième rapport périodique au titre de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le jeudi 28 juillet 2022 à Ouagadougou.
Dans l’optique de la protection des droits humains, le Burkina Faso a adopté en 2009 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En vue de permettre au pays de répondre aux exigences de cette convention qui lui demandent de présenter son deuxième rapport périodique au plus tard le 15 décembre 2022, le ministère de la Justice et des Droits humains chargé des Relations avec les institutions a organisé un atelier de validation dudit rapport, le jeudi 28 juillet 2022 à Ouagadougou.
Selon le conseiller technique du ministre en charge de la justice, Joël Aristide Djiguemdé, le rapport soumis à validation couvre la période 2016-2021. Il présente, a-t-il dit, les mesures prises par l’Etat burkinabè pour mettre en œuvre les recommandations issues de la présentation du rapport initial devant le Comité des disparitions forcées en mars 2016. Il en résulte que des progrès ont été enregistrés, notamment en matière de renforcement du cadre juridique et institutionnel de protection et de promotion des droits humains.
En effet, a indiqué M. Djiguemdé, le Burkina Faso, dans l’optique d’améliorer le cadre général de promotion et de protection des droits humains, a adopté d’importants textes législatifs et règlementaires qui renforcent la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et répriment les violations des droits humains. Il s’agit notamment, a-t-il mentionné, de la loi portant Code pénal au Burkina Faso du 31 mai 2018 qui définit la disparition forcée, conformément à la Convention et prévoit des sanctions pour les contrevenants en ses articles 523-4 et 523-5.
L’insécurité, le talon d’Achille En plus du Code pénal de 2018, d’autres textes tels que la loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso et celle portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat ont été adoptés selon le conseiller technique en vue de renforcer l’institution judiciaire. Par ailleurs, a-t-il fait savoir, plusieurs institutions et structures publiques ont été mises en place au cours de la période concernée par le rapport en vue de contribuer à la répression des atteintes des droits humains, y compris les disparitions forcées.
Au nombre de ces institutions, M. Djiguemdé a cité la Commission nationale des droits humains (CNDH) créée en mars 2016 avec pour attributions de recevoir des plaintes individuelles ou collectives sur toute allégation de violation des droits humains et de diligenter des enquêtes sur les cas de violations des droits humains, d’orienter les plaignants et les victimes, d’offrir l’assistance juridique à ceux qui la demandent.
Si l’ensemble de ces actions ont permis au pays de faire un bond significatif dans la protection des personnes contre les disparitions forcées, le rapport a fait état, cependant, de plusieurs difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des recommandations du comité. Au titre des difficultés, le conseiller technique a cité l’avènement du terrorisme qui a entravé la mise en œuvre de plusieurs activités et occasionné des violations graves de droits humains.
En outre, l’instabilité institutionnelle caractérisée par des fusions et des scissions d’institutions, de départements ministériels et des régulations budgétaires a également été un obstacle à la mise en œuvre des recommandations. Ces difficultés doivent, selon lui, trouver au plus vite des solutions afin de permettre au pays d’engendrer de meilleurs résultats en matière de protection des personnes contre les disparitions forcées.
Nadège YAMEOGO
