Burkina : La CIL exhorte les internautes à s’abstenir des discours de haine et de violence
Ouagadougou, 16 août 2022 (AIB)-La Commission de l’informatique et des libertés (CIL) a réagi mardi, après les nouveaux appels aux meurtres contre la communauté Peule, accusée par leurs détracteurs de grossir les rangs des terroristes. Dans un communiqué, la CIL rappelle aux utilisateurs des plateformes numériques (Internet, WhatsApp, Facebook, Tik Tok, etc.), qu’ils risquent des peines pouvant aller à dix ans de prison, s’ils sont reconnus coupables de contenus d’incitation à la haine et à la violence contre un individu ou une communauté, quel que soit le motif.
Lisez le communiqué en intégralité.
COMMUNIQUE
La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), garante de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel constate avec regret la publication, sur les réseaux sociaux, de contenus d’incitation à la haine et à la violence contre certaines communautés.
Elle rappelle aux internautes que ces espaces sont de libre expression, dans le respect des libertés et droits fondamentaux des uns et des autres, conformément à l’article 6 de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel qui dispose : « Les technologies de l’information et de la communication sont au service de la personne humaine. Elles ne doivent porter atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et collectives, et ni aux droits humains en général… ».
Également, le code pénal en son article 322-4 punit d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA tout discours ou écrit public qui justifie ou prétend justifier toute discrimination, toute haine, toute intolérance ou violence pour quelque motif que ce soit à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Si ces discours ou écrits ont entraîné des violences envers les personnes et/ou des destructions de biens, la peine est de trois ans à dix ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.
Au regard de ce qui précède, la CIL met en garde instamment les utilisateurs des plateformes numériques (Internet, WhatsApp, Facebook, Tik Tok, etc.) qui enfreignent les dispositions sus-citées et les appelle à s’abstenir de relayer tout discours incitant à la haine ou à la violence sous peine de sanctions.
La CIL invite également les internautes à une utilisation saine et responsable des plateformes numériques en général et des réseaux sociaux en particulier pour un mieux vivre ensemble.
Pour un mieux vivre ensemble et une cohésion sociale, utilisons les réseaux sociaux à bon escient.
Ouagadougou, le 16 août 2022
La Présidente de la CIL
Marguerite OUEDRAOGO/BONANE
Officier de l’Ordre de l’Étalon
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