Assemblée législative de transition : La mise en place de la Haute cour de justice au cœur de la 1re session extraordinaire

La mise en place de la Haute cour de justice, voici le principal objet de la première session extraordinaire de l’ALT, en cette année 2022. Un sujet d’un enjeu capital, étant un maillon essentiel du système judiciaire et un élément incontournable dans le fonctionnement normal des institutions de la république, selon le président du Parlement, Aboubacar Toguyeni.

À entendre Pr Toguyeni, selon la résolution n° 005-2022 ALT portant règlement du Parlement, en son article 168, l’ALT est convoquée en session extraordinaire par son président, à la demande du président du Faso sur un ordre du jour déterminé. Les sessions extraordinaires sont closes, surtout l’ordre du jour épuisé, au plus tard dix jours après la date de leur ouverture.

« Je voudrais exhorter et encourager le gouvernement à redoubler d’efforts pour venir à bout du terrorisme », invite Aboubacar Toguyeni, président de l’ALT

« Dans un élan patriotique, de solidarité et de cohésion, conjuguons nos énergies et nos compétences pour réussir la mission qui nous a été confiée », a-t-il interpelé.

Ainsi, tout en renouvelant ses sincères remerciements et son admiration aux parlementaires pour le formidable travail accompli au cours de la première session écoulée, Pr Aboubacar Toguyeni a fait appel à l’esprit de sacrifice de ces derniers en vue de se mettre résolument au travail et se concentrer sur leurs objectifs. Ce, de sorte à proposer au peuple, les changements nécessaires et légitimes à opérer pour un lendemain meilleur.

Les députés sont au nombre de 68 votants

En outre, le président de l’ALT a porté à la connaissance de l’assistance, que la résolution portant modification du règlement (en cours d’adoption), va être soumise au contrôle du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l’article 15, alinéa 1 de la Constitution. Cela, avant sa mise en application.

« Nous avons organisé cette session extraordinaire pour intégrer dans notre règlement, la prise en compte de la Haute cour de justice. Parce qu’elle représente un maillon essentiel pour le bon fonctionnement de l’institution », souligne Adama Tiendrébéogo, député à l’Assemblée législative de transition. À en croire Adama Tiendrébéogo, une fois en place, les acteurs vont travailler à donner à la Haute cour de justice, toute sa crédibilité.

« La Haute cour de justice sera composée de 24 députés », indique Adama Tiendrébéogo, député de l’ALT

En rappel, le porte-parole du gouvernement, Lionel Bilgo avait annoncé que le ministre en charge de la Justice, Barthélémy Kéré a été instruit pour activer la mise en place de la Haute cour de justice auprès de l’Assemblée législative de transition (ALT). C’était lors du compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022,

Cette institution créée en 1995, est une juridiction compétente pour juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de six députés élus par le Parlement et de trois magistrats de grade exceptionnel, désignés par le président de la Cour de cassation.

Elle est compétente pour connaître des actes constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions. Mais aussi pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits, commis dans l’exercice de leurs fonctions.. A ce titre, des dossiers comme celui de l’insurrection populaire sont toujours pendants, alors que la précédente Assemblée nationale envisageait de connaître de ce dossier.

La Haute cour de justice dispose de neuf juges dont six députés et magistrats de grade exceptionnel de la hiérarchie judiciaire nommés par ordonnance du président de la cour de cassation pour une durée de cinq ans.

Hamed NANEMA
Lefaso.net