Le Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Pr Aboubacar Toguyeni, a présidé l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année du Parlement, le mercredi 17 août 2022, à Ouagadougou. Cette session sera consacrée à la mise en place de la Haute cour de Justice.
Après sa dissolution à la suite du coup d’Etat du 24 janvier 2022, la Haute cour de justice va être remise sur pied très prochainement. C’est le principal point de cette première session extraordinaire 2022 de l’Assemblée législative de Transition (ALT). Elle est ouverte, le mercredi 17 août 2022, à Ouagadougou, sous la présidence du Pr Aboubacar Toguyeni.
« La Haute cour de justice est un maillon essentiel du système judiciaire et un élément incontournable dans le fonctionnement normal des institutions de la république », a fait savoir le Pr Toguyeni. Selon lui, cette session de dix jours va permettre également de relire le règlement de l’institution parlementaire. Pour lui, la tenue de cette première session extraordinaire de l’année 2022 est un devoir constitutionnel du député qui est celui de voter la loi. La Haute cour de justice qui sera mise en place, a rappelé le président de l’ALT, est composée d’une commission d’instruction, d’une chambre de contrôle de l’instruction, d’une chambre de première instance et d’une chambre d’appel.
Il a expliqué que la première chambre d’instance de cette institution judiciaire est composée de neuf juges nommés par ordonnance du président de la Cour de cassation pour cinq ans. Quant à la chambre de première instance, elle est présidée par le président de la Haute cour de justice elle-même. La chambre d’appel, elle, est composée de neuf juges.
Par ailleurs, la présente session extraordinaire, a-t-il souligné, va servir de cadre à la relecture du règlement intérieur adopté après l’installation de la législature. Cela, a-t-il expliqué, à l’effet de prendre en compte la mise en place de la Haute cour de justice. L’ouverture de la session extraordinaire a connu la présence de quelques membres du gouvernement.
Soumaïla BONKOUNGOU
Hadéja KEITA (Stagiaire)
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