La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a rappelé, dans un communiqué publié le 16 août, que les auteurs des discours de haine, de discrimination ou de violence risquent d’une peine d’emprisonnement d’au plus dix ans.
“Si ces discours ou écrits ont entraîné des violences envers les personnes et/ou des destructions de biens, la peine est de trois ans à dix ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA”. C’est ce qu’a rappelé la Commissio […]aOuaga.com Actualité
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