Le Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Aboubacar Toguyeni, a présidé une séance plénière relative à l’examen de la proposition de résolution portant modification du règlement de l’institution, le lundi 22 août 2022, à Ouagadougou.
La mise en place de la Haute cour de justice est désormais actée. En effet, au cours de la séance plénière, conduite par le Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Pr Aboubacar Toguyeni, le lundi 22 août 2022, à Ouagadougou, les députés ont voté le projet de loi relative à la proposition de résolution portant modification de la résolution n° 005-2022/ ALT portant règlement de l’Assemblée législative de Transition. A l’unanimité des 70 votants, ce projet de résolution a été voté par les députés. Cette résolution vise, a-t-on indiqué, à permettre la mise en place de la Haute cour de justice pour un traitement diligent des dossiers pendants et ceux dont elle est susceptible d’être saisie. « Cette modification permet, que dans le règlement de la structure, qu’il soit intégré des dispositions permettant la désignation des députés devant siéger à la Haute cour de justice. Et ces dispositions permettent aussi d’organiser la procédure de saisie », a expliqué le président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Ousmane Bougouma.
La mise en place de la Haute cour de justice, a-t-il ajouté, va contribuer à la promotion de la cohésion sociale, à la réconciliation nationale et à la culture de la justice. Elle complétera également, selon la CAGIDH, l’architecture institutionnelle et juridictionnelle du Burkina Faso en permettant à l’ALT de participer à l’œuvre de justice qui est une valeur fondamentale de la Transition. « Il reviendra aux pouvoirs publics de doter cette juridiction de moyens nécessaires pour fonctionner », a laissé entendre M. Bougouma. En ce qui concerne son fonctionnement, cette juridiction, conformément à l’article 137 de la Constitution, se compose de députés que l’Assemblée élit après chaque renouvellement général ainsi que de magistrats désignés par le président de la Cour de cassation. « C’est à chaque député qui sent qu’il a la capacité de siéger à la Haute cour de justice de proposer sa candidature et il revient à la plénière d’organiser une élection », a détaillé Ousmane Bougouma. La résolution qui a été votée sera transmise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité avec la Constitution avant l’élection des juges parlementaires.
Soumaïla BONKOUNGOU &
Nadia Sana (Stagiaire)
