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Assemblée Législative de Transition : Le règlement modifié pour intégrer la Haute cour de justice (Autre presse)
Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) ont à l’unanimité des 70 votants procédé à la modification de la résolution N 005-2022/ALT portant règlement de l’Assemblée Législative de Transition. La plénière a lieu ce lundi 22 août 2022, au siège de l’institution à Ouagadougou.
L’objectif de cette modification, est la mise en fonctionnement de la Haute cour de justice pour un traitement diligent des dossiers pendants devant cette juridiction et ceux dont elle est susceptible d’ê […]aOuaga.com Actualité
