Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 septembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Australie auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra, en République du Ghana. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra, en République du Ghana. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2022 et les perspectives sur la période 2023-2025. Ce rapport fait le point sur les tendances de l’économie de notre pays en 2022 et les perspectives sur la période 2023-2025, prenant en compte les évolutions récentes des indicateurs de la conjoncture nationale et internationale.
Sur la base des dernières estimations, le taux de croissance ressortirait à 4,2% en 2022. Cette croissance serait imprimée par les secteurs primaire (2,0 points de pourcentage) et tertiaire (2,8 points de pourcentage). En termes de valeur ajoutée, celle du secteur primaire ressortirait en hausse de 9,5% en 2022 après une baisse de 9,0% en 2021. La valeur ajoutée du secteur tertiaire connaitrait une croissance de 6,4% en 2022. Quant au secteur secondaire, sa contribution à la croissance du PIB ressortirait à -0,6 point de pourcentage. La valeur ajoutée du secteur secondaire enregistrerait une baisse de 2,2% après une croissance de 8,3% en 2021.
Cette contreperformance s’explique entre autres, par les difficultés que connaissent certaines sociétés minières. Dans l’ensemble, l’activité économique en 2022 connaitrait une décélération de son rythme de croissance après une reprise en 2021 à 6,9%. Au niveau de la gestion des finances publiques en 2022, il est a noté qu’elle s’exécute dans un contexte général marqué entre autres, par la persistance des attaques terroristes et une accélération de l’inflation. Ainsi, au premier semestre de l’année 2022, les recettes ont été mobilisées à hauteur de 1 138,8 milliards F CFA à fin juin, contre 1 019,4 milliards F CFA à la même période en 2021.
Les dépenses se sont situées à 1 346,8 milliards F CFA à fin juin 2022 contre 1 282,3 milliards F CFA en 2021. En termes de perspectives sur la période 2023-2025, l’activité économique nationale devrait maintenir son dynamisme, sur des hypothèses d’une accalmie des tensions géopolitiques au niveau international, d’une amélioration de la situation sécuritaire nationale, d’un climat socio-politique apaisé et d’une pluviométrie favorable. Par ailleurs, les actions et mesures engagées par l’Etat dans les différents secteurs d’activités socioéconomiques permettront également de faire face à l’inflation et donner un dynamisme à notre économie.
Le second rapport est relatif aux conclusions de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022. Cette revue permet d’apprécier les performances des régies de recettes après six (06) mois d’activités en vue de faire un réajustement des prévisions en fonction du niveau de performances. Elle permet également de faire le point sur l’exécution du budget de l’Etat dans son ensemble et des recommandations pour la suite de l’exécution en vue d’une bonne clôture budgétaire conformément au calendrier y relatif. Le budget de l’Etat, exercice 2022, a été adopté en recettes et en dépenses (crédits de paiement) respectivement à 2 349 112 550 000 F CFA et à 2 919 148 573 000 F CFA avec une épargne budgétaire de 96 744 579 000 F CFA. Le besoin de financement s’élève à 570 036 023 000 F CFA.
Au 30 juin 2022, le niveau global d’exécution s’élève à 1 214 908 994 000 F CFA en recettes et à 1 333 958 436 000 F CFA en dépenses (base liquidée). Les réalisations globales des recettes ordinaires s’élèvent à 1 110 644 763 000 F CFA, soit un taux de réalisation annuel de 52,64%. Rapporté aux objectifs de la période sous revue, le taux de réalisation correspondant est de 110,92%. Les ressources mobilisées à la même période en 2022 s’élèvent à 1 214 908 994 000 F CFA correspondant à un taux d’exécution annuel de 49,61%, contre 1 071 868 111 000 F CFA en 2021.
Les performances de mobilisation enregistrées au 30 juin 2022 sont imputables aux efforts des différentes régies que sont : la Direction générale des Impôts, la Direction générale des Douanes et la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. Ces performances sont portées par les recettes fiscales qui enregistrent un accroissement en volume de 170 663 466 000 F CFA. Au titre de la situation d’exécution des dépenses, les prévisions ajustées des dépenses totales du budget de l’Etat, exercice 2022 s’établissent à 2 919 148 573 000 F CFA en crédits de paiement.
Au 30 juin 2022, les dépenses, toutes natures et sources de financements confondues ont été engagées-visées à hauteur de 1 398 590 632 000 F CFA, soit un taux engagé-visé de 47,91%. A l’exécution du budget de l’Etat, au 30 juin 2022, l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global sont ressortis respectivement à 146 135 803 000 F CFA et déficitaire de 119 049 442 000 F CFA. Le Conseil a instruit les ministères et institutions de fournir plus d’efforts et de diligence aussi bien en matière de recouvrement des recettes que d’exécution des dépenses pour le reste de l’année.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants, chargé de la Défense a fait au Conseil une communication relative à l’attaque du convoi de ravitaillement au profit des populations de Djibo, survenue à Gaskindé le 26 septembre 2022. Le ministre délégué est revenu sur les circonstances de cet acte barbare perpétré par des terroristes. Il a rassuré le Conseil que les opérations de ratissage sont toujours en cours dans la localité. Un bilan plus exhaustif viendra compléter le bilan provisoire précédemment annoncé.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a fait au Conseil une communication relative à la prise en main des dossiers de l’ex-Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). Suite à la cessation d’activités du HCRUN, les fonds documentaires comprenant l’ensemble des dossiers en instance ont été reversés le 22 juillet 2022 au ministère en charge de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale pour suite de traitement.
Parmi ces fonds documentaires, on compte 71 dossiers de « pertes en vies humaines », 543 dossiers de blessés, 839 dossiers de destruction de biens individuels, 71 dossiers de destruction de biens de sociétés, 28 679 dossiers de contentieux administratif et 282 dossiers de contentieux foncier urbain. Tous ces dossiers reçus par le ministère en charge de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale seront pris en main pour parachever leur traitement.
II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la troisième session du comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles, tenue du 29 août au 09 septembre 2022 à New York (Etats unis d’Amérique). La participation du Burkina Faso à cette troisième session a permis de mieux s’impliquer dans la formulation des dispositions relatives à l’incrimination, aux mesures procédurales, à la détection et à la répression.
II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la situation des incendies d’entrepôts de stockage de produits de santé au niveau des structures sanitaires publiques et de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG). Ces incendies dont le nombre cumulé est passé de 03 en 2020 à 15 en 2022 pourraient être imputables à trois grandes causes, à savoir celles liées aux infrastructures et aux équipements, à la gouvernance et aux actes criminels ou terroristes.
Ces incendies ont entrainé des pertes considérables avec un montant global des pertes en médicaments et consommables estimé à 13 815 931 529 F CFA dont 13 261 847 654 F CFA pour la CAMEG et 554 083 875 F CFA pour les Dépôts répartiteurs de district et les Dépôts de médicaments essentiels.
Ces pertes ne prennent pas en compte celles liées à l’incendie de la pharmacie interne du Centre hospitalier régional (CHR) de Fada N’Gourma dont les évaluations sont en cours. Cette situation aggrave les difficultés que connaissent les districts sanitaires en matière de disponibilité des produits de santé au bénéfice des populations. Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les mesures idoines en vue d’améliorer les conditions de stockage des produits de santé et de réduire les risques d’incendie.
II.5. Le ministre chargé de l’Education nationale assurant l’intérim du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’état de dégradation de la cité universitaire de Kossodo dans la ville de Ouagadougou. Dans le cadre de la préparation de la rentrée académique 2022-2023, des dispositions sont envisagées pour la réhabilitation des infrastructures de ladite cité pour offrir un cadre adéquat aux étudiants. Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines pour la réhabilitation de ces infrastructures dans les meilleurs délais.
II.6. Le ministre chargé de la Fonction publique assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le point de la subvention de l’Etat à la presse privée, exercice 2022. Au titre de l’année 2022, le Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) a accordé une subvention de quatre cent millions (400 000 000) F CFA au profit de 112 organes de presse et de 02 organisations professionnelles de médias. Ces fonds ont été octroyés suivant des critères d’éligibilité bien définis.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Joanny Blaise ONADJA, Officier supérieur, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire 022 dotation « Défense » ;
– Monsieur Célestin SIMPORE, Officier supérieur, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire 023 « Préparation et emploi des forces » ;
– Monsieur Bié Jean-Marie Michel FAYAMA, Officier supérieur, Colonel, est nommé Responsable du Programme budgétaire 024 « Equipement des forces » ;
– Monsieur Evrard SOMDA, Officier supérieur, Lieutenant-Colonel, est nommé Responsable du Programme budgétaire 025 « Appui à la sécurité publique et à la protection civile » ;
– Monsieur Moustapha SEREME, Officier supérieur, Médecin Colonel, est nommé Responsable du Programme budgétaire 026 « Renforcement du lien Armée-Nation » ;
– Monsieur Arzouma ZOMBRE, Officier supérieur, Colonel-Major, est nommé Responsable du Programme budgétaire 027 « Pilotage et soutien des structures du MDAC ».
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Christian Didier Yiodoua ZINGUE OUATTARA, Mle 104 401 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi (Inde) ;
– Monsieur Moussa TRAORE, Officier, Colonel, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Ryad (Arabie Saoudite).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398 Y, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG) ;
– Monsieur Ousséni GOMBANE, Mle 47 706 N, Ingénieur d’applications des techniques informatiques, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations (DSI).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Sylvain Appolinaire COMPAORE, Mle 372 813 W, Ingénieur géomètre et spécialiste en système d’informations géographiques, est nommé Secrétaire général.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
– du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– de la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA au titre du ministère des Mines et des carrières ; – de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère du Genre et de la famille. Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
Au titre des organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics :
– Monsieur Ahmed Oumar TOURE, Ingénieur du génie civil. Au titre des organisations des secteurs du commerce et des services :
– Monsieur Roland Achille SOW, Gestionnaire des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Dieudonné Hubert MILLOGO.
Au titre des organisations professionnelles des cabinets de consultants : – Monsieur Kiswendsida Serge Davy BAGUEMZANRE, Ingénieur de bâtiment, en remplacement de Monsieur Ténin Boukari ZAMPOU.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE CIVILE
Au titre du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) :
– Madame Mariamé OUATTARA, Conseiller en économie sociale et familiale, en remplacement de Madame Agnès KABORE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Economiste, Administrateur représentant la société civile, au titre du Centre d’information et d’études sur le budget (CIFOEB) au Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Elie KALKOUMDO.
C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Moussa TRAORE, Président de la Chambre régionale d’agriculture des Hauts-Bassins, Administrateur représentant la Chambre nationale d’agriculture (CNA), au titre du Collège des structures faîtières au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Moussa KONE.
D. MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bouénou BOGNINI, Mle 208 416 Y, Attaché en éducation spécialisée, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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